Cet article se concentre sur le caractère "inamovible" des chargeurs de carabines, un point qui n'est pas formellement défini par la loi. La partie législative du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) précise que le classement des armes est basé sur leur dangerosité.
Pour que les armes semi-automatiques soient classées en catégorie C 1° §a), le CSI précise qu'elles doivent être équipées d'un « système d'alimentation inamovible permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement ». C'est sur ce dernier point que nous centrons cet article.
La question centrale est donc le caractère « inamovible » de la transformation, qui n'est pas formellement défini. Cependant, l'Art R311-1 du CSI indique, à propos des armes à blanc, qu'elles ne doivent pas pouvoir être transformées « sans recourir à un outillage courant ». C’est donc la philosophie actuelle.
Pour un certain nombre d'armes, il est impossible de charger par la chambre, ainsi la fixation du chargeur dans le puits de chargeur, empêcherait toute utilisation de l’arme. La pratique consistait alors à installer une charnière et un pivot permettant de dégager complètement le chargeur du puits pour en permettre le chargement. Il est évident que de telles dérives ne répondent pas à la définition du caractère « inamovible » prévu par le CSI.
Depuis la Loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, les détenteurs d'armes attendaient la parution des décrets d'application.
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Les armes de la catégorie D1, jusque-là soumises à enregistrement, c'est-à-dire les fusils de chasse à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un coup par canon (ex : superposé, juxtaposé ou simplex) passent en catégorie C. Les armes de ce type, détenues avant le 1er décembre 2011, ne sont pas concernées puisqu'elles n'étaient pas enregistrées.
Pour celles déjà enregistrées (c'est-à-dire dont on est entré en possession après le 1er novembre 2011), le récépissé vaut déclaration. Aujourd'hui, le risque existe de voir leur utilisation seulement possible dans un stand de tir, et par une personne titulaire d'une autorisation de détention d'armes de catégorie B !
Pour les armes dont le canon est supérieur à 60 cm et dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, pas de changement si la capacité est inférieure ou égale à 5 coups (1 dans la chambre + 4 dans le magasin). Pour les autres, dont la capacité est supérieure à 5 coups ou dont les dimensions ne sont plus conformes aux dimensions susvisées, il y a désormais obligation d'effectuer une demande d'autorisation de détention puisqu'elles passent en catégorie B, comme les autres fusils de chasse à canon lisse munis d'un réarmement à pompe.
Comme pour les carabines de chasse semi-automatique à canon rayé disposant d'un système d'alimentation amovible (voir ci-dessus), à compter du 1er août 2018, les fusils à pompe classés en catégorie B et soumis à autorisation pourraient n'être utilisables que dans les stands de tir et par des personnes titulaires d'autorisations de détention d'armes de catégorie B. Les chasseurs non titulaires d'une autorisation de catégorie B devront donc, soit en demander une, soit faire modifier leur arme, soit s'en séparer.
Attention, ces autorisations risquent de n'être délivrées qu'aux seules personnes pouvant justifier d'une licence de tir ! Pour les autres, il va falloir attendre avant d'effectuer une quelconque démarche.
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Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers. La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui.
Plusieurs utilisateurs ont partagé leurs opinions sur les deux systèmes :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. |
La carabine FRANCHI HORIZON Synthétique Noire est un exemple d'arme à verrou disponible avec un chargeur amovible de 3 ou 4 coups. Elle est légère, maniable et adaptée à la chasse de sélection.
Ses caractéristiques principales incluent :
Elle est classée en catégorie C et nécessite la fourniture de justificatifs tels qu'une pièce d'identité, un justificatif de domicile, un permis de chasser et une licence de tir.
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