La question du partage de la nature et de la sécurité à la chasse est un sujet de débat constant. "Derrière, c'est plutôt la question du partage de la nature au sens large qui se pose, avec parfois d'autres conflits d'usages moins spectaculaires, qui ne font pas la une des journaux, entre des vététistes et des promeneurs" par exemple, a aussi déclaré Christophe Béchu.
Le gouvernement a présenté un plan pour obtenir "zéro accident" de chasse. Trois jours plus tard, la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Bérangère Couillard, a confirmé que le gouvernement écartait la piste d'une demi-journée sans chasse, un temps envisagée par les pouvoirs publics. La ministre était, lundi 9 janvier, à Dry (Loiret), pour annoncer quatorze mesures sur la sécurité à la chasse.
Parmi les mesures annoncées, on retrouve :
L'obtention d'un certificat d'aptitude auprès d'un médecin pour pouvoir passer le permis de chasse, un temps envisagé, n'a finalement pas été retenu.
France nature environnement n'aura donc pas eu gain de cause. L'association, comme d'autres, réclamait l'instauration d'une journée sans chasse, le samedi ou le dimanche. Cette dernière invoquait notamment des motifs sécuritaires.
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Pour la saison 2021-2022, l'Office français de la biodiversité a recensé 90 accidents de chasse (blessures corporelles liées à l'utilisation d'une arme de chasse), contre 80 la saison précédente. Parmi eux, huit ont été mortels, dont deux qui ont concerné des victimes non-chasseurs.
Voici quelques exemples d'accidents récents :
Ces incidents soulignent l'importance du respect des règles de sécurité et de la vigilance lors des activités de chasse.
En cas d'incident lié à la chasse, plusieurs aspects juridiques peuvent être pris en compte :
En cas d'accident, la responsabilité du chasseur peut être engagée, comme le montre l'exemple de l'homme condamné pour avoir tué un viticulteur.
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Le schéma départemental de gestion cynégétique encadre strictement la pratique de la chasse. "Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil ou d’arc de chasse de tirer en direction ou au-dessus des stades, des lieux de réunion publique en général et des habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin), des bâtiments et constructions dépendant des aéroports."
Le braconnage est un délit sévèrement puni, comme l'illustre l'arrestation de trois hommes dans les Hautes-Pyrénées pour braconnage nocturne.
Il est important de connaître le statut des chemins ruraux, qui peuvent être utilisés par les chasseurs. Les chemins ruraux sont les chemins qui appartiennent aux communes, qui sont affectés à l'usage du public et qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de ta commune.
L'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime précise que pour être qualifié de rural, le chemin doit appartenir à la commune et, plus précisément, faire partie de son domaine privé. La commune bénéficie d'une présomption pour justifier de son droit de propriété sur un chemin rural.
La commune peut vendre ces chemins, mais elle doit respecter une procédure précise, prévue par l'article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime.
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Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds (parcelles et autres..), ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.
La question du partage de l'espace public entre les chasseurs et les autres usagers de la nature est source de conflits.L’étape finale d’un championnat de VTT a dû être annulée au dernier moment à cause de l’intervention d’une association de chasse locale auprès du maire d’un village concerné par le tracé de la course. Tout comme les organisateurs du Cannondale Enduro Tour - contraints de rembourser les 400 inscriptions ainsi que les prestataires, le vélo club de Guebwiller et ses bénévoles en sont pour leurs frais.
"Il y a une mainmise des chasseurs sur l’espace public, regrette son président, qui s’inquiète de la présence occasionnelle de pièges sur les lieux fréquentés par les vététistes. Il faudrait que tout le monde puisse vivre ensemble."
| Mesure | Description |
|---|---|
| Délit d'alcoolémie | Interdiction de chasser avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 g/L de sang |
| Formation renforcée | Temps de manipulation pratique lors des formations décennales |
| Application smartphone | Information en temps réel sur les zones de chasse |
La vigilance et le respect des règles sont essentiels pour garantir la sécurité de tous.
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