Ah, les pistolets à grenaille ! Un sujet qui soulève bien des questions, surtout quand on est passionné par les activités de plein air. J’ai longtemps cru que ces armes pouvaient être une option pour la défense personnelle, mais en creusant le sujet, j’ai découvert que la réalité était bien différente.
La législation française interdit strictement la vente et la détention de pistolets à grenaille, considérés comme dangereux. Si tu pensais pouvoir te procurer facilement un pistolet à grenaille, je te conseille de revoir tes plans. J’ai été surpris d’apprendre que ces armes étaient considérées comme des armes de 4ème catégorie.
C’est le décret du 14 février 1994 qui a classé toutes les armes de poing à grenaille en 4ème catégorie, armes de défense. Ce texte avait prévu une période transitoire permettant de déclarer ces armes pour pouvoir continuer de les détenir. Mais ce décret annonçait qu’au bout de trois ans, il faudrait demander une autorisation au titre de la défense.
Mais trois ans plus tard, sur ordre, ces autorisations au titre de la défense ont été systématiquement refusées. La spoliation s’est donc faite en deux temps et par « malice ».
L’évolution de la législation est assez intéressante. Cette évolution montre bien que les autorités ont pris conscience des dangers potentiels de ces armes au fil du temps.
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Le pistolet à grenaille, c’est un peu le mouton noir de la famille des armes de poing. Contrairement à ce que beaucoup pensent, ce n’est pas un jouet inoffensif. Une arme à grenaille est dangereuse et peu efficace.
En effet, la portée du tir est courte bien que la détonation soit puissante car le tir est « en cône ». Ainsi, à plus de 1,5 mètre, il est impossible de mettre un agresseur éventuel hors d’état de nuire. Malgré cette courte portée, ne vous y trompez pas : ces armes sont extrêmement dangereuses à bout portant.
Les risques de blessures graves, notamment aux yeux, ne sont pas à prendre à la légère. C’est d’ailleurs pour cette raison que la loi est si stricte à leur égard. Par contre, la grenaille de plomb peut, dans certains cas, provoquer des blessures très graves bien que non mortelles (œil crevé, défiguration).
Bon, si le pistolet à grenaille est hors-jeu, quelles sont les options légales pour ceux qui, comme moi, s’intéressent à la défense personnelle ? J’ai personnellement opté pour un aérosol lacrymogène que je garde dans mon sac lors de mes randonnées en solitaire.
Il faut garder à l’esprit que même avec ces alternatives légales, l’utilisation en situation de légitime défense est très encadrée. On ne peut y avoir recours qu’en cas de menace vitale réelle et imminente.
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En parlant de mes activités en plein air, j’ai déjà croisé des chasseurs qui s’interrogeaient sur l’utilisation du pistolet à grenaille pour la chasse aux petits nuisibles. Mon conseil ? Évitez à tout prix. J’ai eu l’occasion de discuter avec un garde-chasse qui m’a confirmé que certaines versions, comme le 9mm Flobert à grenaille, ont posé de sérieux problèmes de sécurité par le passé.
En fin de compte, que ce soit pour la défense personnelle ou la chasse, le pistolet à grenaille n’est tout simplement pas une option viable. La législation est claire à ce sujet, et franchement, c’est tant mieux.
Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou simplement de leur ressemblance avec une vraie arme à feu (pour les plus récents conçus pour que toute tentative de modification entraine la destruction).
Rappelons que plusieurs textes ont bien posé le cadre et conservé dans leur catégorie d’origine les armes transformées. Fin 2023, nous avions évoqué un possible durcissement avec notre article « Les armes d’alarme dans le viseur ».
Malheureusement le remède qui est présenté risque d’être pire que le mal, en particulier par un effet de substitution.
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Les armes d’alarmes sont classées normalement en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024. Il faut un certificat médical pour les acquérir. Si l’acquisition et la mise en possession nécessitent l’inscription dans le SIA, celles déjà détenues ne sont pas à déclarer.
Pas de règle de stockage particulière. A noter que l’absence d’un des trois premiers critères conduira à reclasser l’arme en C1° ou C3° voire B. Quand à l’absence du système d’alimentation, il établira qu’il ne s’agit pas d’une arme, mais d’un objet non classé.
Surtout la difficulté à qualifier la notion « d’aisément transformé » risque de susciter de la jurisprudence et surtout des ennuis à moult possesseurs de bonne foi d’armes d’alarme ou de signalisation anciennes.
Du temps des « anciennes » règlementations, c’était la notion d’utilisation « outillage courant » employé dans le paragraphe 5 de la 4ème catégorie de l’article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995.
Autrefois classées en catégorie D§i), elles sont désormais classées en catégorie C12°... Par contre les système d’alimentation de toutes armes de catégorie C (donc y compris les C12) sont désormais classés uniquement en C10 [R311-2 III alinéa10).
Ne nécessite pas la présentation d’un titre (Art R312-54) mais simplement d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-53). A noter que dans la note aux armuriers citée plus bas (Le côté officiel), il est indiqué : L’acquéreur relevant de la catégorie « détenteur sans titre » n’a pas à produire le certificat médical au moment de l’achat.
Que l’arme soit trouvée ou provienne d’un héritage, cela implique déclaration via la création d’un compte SIA au titre de l’alinéa 2 du R312-84 et nécessite la présentation d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-55) sous le même régime que les armes non létales (C3°) et les armes neutralisées (C9°).
Et heureusement car sinon il aurait fallu fournir un certificat médical, mais également ouvrir un compte SIA et éventuellement subir l’enquête administrative. De quoi transformer bien des quidams en potentiels délinquants par méconnaissance et mettre à rude épreuve le SIA.
Cette nouvelle catégorie C12° ne constituant pas une arme à feu au sens du CSI, les conditions de stockages prévues par l’article R314-4 ne s’appliquent pas (Voir article.). Ce qui est heureux car cela aurait enlevé tout intérêt à l’’arme à blanc, qui impressionne par son simple bruit, par rapport aux armes classées en C3 (gomme-cogne), voire celles utilisées pour la défense et détenues par les « personnes exposées à un risque sérieux ».
A l’inverse de ces dernières, elle restera disponible pour pouvoir être utilisée au moment précis où le risque sérieux se matérialise ! Et accessoirement cela facilitera la tâche des collectionneurs et musées...
En théorie c’est simple :le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1). Par contre les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI.
Si pour les collectionneurs, tireurs, chasseurs le titre légitime le transport et les motifs sont ceux habituels, Si la carte de collectionneur permet le port durant une reconstitution historique et si le permis de chasse valide le permettrait en théorie en action de chasse (sous réserve qu’une arme d’alarme et de signalisation puisse être considérée comme « destinées à être utilisées en action de chasse ».
Pour les acheteurs courants, les motifs légitime de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans).
De plus il y a inscription au FINIADA. Pour le transport, l’absence de contraintes de transport réglementaire a un effet pervers : parfois la différence entre port et transport d’une arme immédiatement utilisable est ténue et à l’appréciation des Forces de l’ordre puis de la justice.
C’est pourquoi nous recommandons d’utiliser les méthodes de transport habituels des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet ou fourreau/ valise fermés à clé ou démontage d’un élément ainsi il pourra être démontré qu’il s’agit d’un transport, permettant ainsi d’éviter bien des ennuis (même condamnations, dont inscription FINIADA, que pour l’absence de motif légitime).
Attention, comme pour toute les autres armes de catégorie C, il convient de respecter la procédure prévue par l’article R314-24. Comme les armes d’alarme et de signalisations font désormais parties de la catégorie C, l’inscription au FINIADA rend impossible l’acquisition ou la détention de ces armes.
Toutefois les conditions de cession ou de destruction doivent désormais être celles de la catégorie C (cf. Attention pour les personnes fichées au FINIADA uniquement au titre des L312-3 ou L312-3-1 du CSI (pour lesquelles seules les armes de catégories A à C sont interdites), vous êtes désormais obligés de vous dessaisir de vos armes à blanc ou d’alarme du fait de leur changement de catégorie.
En effet, création d’un compte SIA et donc fichage risquent de rebuter plus d’un candidat à l’achat. Mais surtout ce décret arrive comme un cheveu sur la soupe à une heure où rien n’est prêt pour son application : les numéros RGA des armes d’alarme et de signalisation n’existaient pas.
Les armes en stocks chez les importateurs sont entrées en catégorie D, elles ne figurent pas sur leur LPN (Livre de Police Numérique) et la profession n’a pas de consigne claire pour gérer la transition.
Qu’est-ce qu’une cartouche à blanc ? Définition et fonctionnement Les cartouches à blanc sont des munitions factices conçues pour être utilisées dans des armes d’alarme. Contrairement aux cartouches classiques, elles ne contiennent aucun projectile.
Elles produisent une détonation sonore puissante, imitant le tir d’une vraie arme à feu, sans danger létal. Ce type de munition non létale est idéal pour des usages variés : défense personnelle, entraînement au tir, reconstitution historique, ou encore effets spéciaux dans le cinéma et le théâtre.
Lors du tir, la poudre explose et génère un bruit fort et de la fumée, mais sans libération de balle.
Utiliser une cartouche à blanc pour la défense permet de dissuader un agresseur de façon non létale. Le bruit impressionnant produit par des calibres comme le 9 mm PAK ou le 8 mm suffit souvent à interrompre une agression sans mettre en danger la vie humaine.
Ces munitions d’alarme sont idéales pour les personnes cherchant une solution de protection légale, puisqu’elles appartiennent à la catégorie D. Leur acquisition est autorisée à toute personne majeure en France.
Elles permettent également de se familiariser avec le maniement d’un pistolet d’alarme ou d’un revolver à blanc, avant un éventuel passage aux armes réelles.
Les munitions factices sont disponibles dans plusieurs calibres, adaptés à différents modèles d’armes d’alarme.
Ces variantes permettent de choisir la munition non létale la mieux adaptée à votre situation ou à votre scénario d’utilisation.
Voici quelques marques reconnues pour leur qualité et compatibilité avec les armes d’alarme :
Bien que ces cartouches de catégorie D soient moins dangereuses que des munitions réelles, leur usage nécessite de respecter quelques règles :
Une balle à blanc contient de la poudre compressée comme une balle réelle mais il n'y a pas d'ogive métallique qui sera expulsée lors de l'explosion. Il est possible de mélanger les balles à blanc et les balles au gaz ou au poivre.
Il est possible de tranformer une arme à blanc en Gomme Cogne, c'est à dire en arme capable de tirer des projectiles en plastiques durs afin de neutraliser un agresseur. Les balles en caoutchouc de gros calibre sont alors insérée une à une dans l'embout ainsi vissé au bout du canon et, lors du tir, la puissance d'explosion de la balle à blanc projettera de manière extrêmement puissant la balle en caoutchouc.
Lorsqu'on entre en possession d'une arme à feu par don, par voie successorale ou par découverte, certaines démarches sont à effectuer pour se mettre en conformité avec la Loi. La première de ces démarches à effectuer sans délai est de déclarer la mise en possession de cette arme au commissariat de police ou à la gendarmerie dont on dépend.
C'est la seule démarche qui soit absolument urgente sauf pour une arme de catégorie D si vous avez su l'identifier sans aucun doute. Il n'est pas nécessaire, ni recommandé de se déplacer avec l'arme tant qu'elle n'est pas déclarée, mais juste fournir si possible le type (pistolet, carabine...) la marque et le numéro de série.
Si on est vraiment sans connaissance des armes, prendre contact avec un armurier qui aidera à déterminer la classification à partir du type d'arme, de son calibre, de sa date de fabrication, etc Une fois muni de son récépissé de déclaration on dispose d'un délai "raisonnable" pour se mettre en conformité. L'usage veut que ce délai soit de 3 mois sans qu'il soit mentionné dans un texte.
Entre ce que vous pourrez lire sur les forums ou entendre sur Radio stand, vous allez vite plus savoir où donner de la tête. "Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R.
Pour chacune de ces armes, l'acquisition et la détention de systèmes d'alimentation classés en catégorie A est possible pour les tireurs sportifs à condition de présenter l'autorisation d'acquisition et de détention de l'arme correspondante.
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