Le Comité Guillaume Tell, fondé en 1999, a pour mission exclusive de défendre les intérêts des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu auprès des pouvoirs publics. Ces armes, nous les détenons à la maison, nous les transportons librement et nous les utilisons en territoires ouverts. La Fédération Nationale des Chasseurs porte la plus grande attention à vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger.
« L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
« L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des autorités habilitées. En outre, les chasseurs doivent justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l’invitation de l’organisateur de cette manifestation.
Article R312-58 : « Toute personne morale ayant pour objet statutaire […] la gestion de la chasse […] et qui acquiert une arme ou un élément d’arme de la catégorie C auprès d’un particulier en présence d’un armurier ou auprès d’un armurier ou par l’intermédiaire d’un courtier fait faire, par son représentant légal, une déclaration pour une arme de la catégorie C sur l’imprimé conforme au modèle fixé par l’arrêté prévu à l’article R. 311-6.
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Cette déclaration est transmise par l’armurier ou le courtier agréé au préfet du département dans lequel se trouve situé le siège de l’association, de l’entreprise […]. Elle est accompagnée d’une copie des statuts de la personne morale et de la pièce justificative de l’identité de son représentant légal ainsi que du certificat médical mentionné à l’article L. 312-6, placé sous pli fermé, datant de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique de ce représentant légal n’est pas incompatible avec la détention des armes concernées. Il en est délivré récépissé.
Toute personne morale, dont les statuts n’ont pas cet objet, peut, sur autorisation du préfet du département du lieu d’exercice de l’activité pour laquelle cette arme ou cet élément d’arme est susceptible d’être utilisé, acquérir une arme ou un élément d’arme de la catégorie C pour les nécessités de son activité. L’acquisition de l’arme ou de l’élément d’arme est déclarée dans les conditions du présent article.
La chevrotine est une munition aussi ancienne que controversée, suscitant débats et fantasmes. En France, son utilisation est strictement encadrée et par défaut interdite. Elle est autorisée uniquement par dérogation préfectorale dans des contextes cynégétiques bien définis pour la régulation du sanglier dans des biotopes fermés ou difficiles d’accès.
Dans chaque département, les modalités d’usage peuvent varier : nombre de grains, distances de tir, types de battue, zones précises, etc. La chevrotine est une munition dispersante tirée dans un canon lisse, mais elle se distingue des cartouches classiques par la taille de ses projectiles.
Chaque cartouche contient entre 9 et 28 billes de plomb (ou substituts sans plomb). Ces cartouches affichent généralement des charges de 36 à 40 grammes. Les charges de 6 ou 9 grains contiennent de gros projectiles capables de réelle pénétration et d’une dispersion légèrement moindre à choke égale.
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L’emploi d’un fusil calibre 12,( les calibres plus petits, 16 et 20, étant interdits pour le tir à la chevrotine dans la majorité des départements) à canon lisse est à privilégier car le tir dans des canons rayés « classiques » entraîne une dispersion rendant la munition totalement inefficace (le fameux « effet donut » : rien au centre de la cible et un cercle de projectiles tout autour).
La chevrotine, mal comprise ou diabolisée, a toute sa place dans une pratique de chasse raisonnée et encadrée. Elle exige de la part du chasseur discipline, expérience et connaissance de son matériel.
Comme vous le savez, la chevrotine n’est pas une munition pour le tir à distance. Son efficacité repose sur des tirs courts et contrôlés. Ainsi, les cartouches 9 grains ont une portée utile de 25 à 30 m , ce qui nous semble le maximum possible avec ce type de munitions même avec des cartouches à bourre à jupes disponibles depuis quelques années chez certains encartoucheurs. Les 12 ou 16 grains doivent être tirées sur un animal à une vingtaine de mètres maximum et l’usage des 21 ou 28 grains doit se limiter à des tirs à 10 voire 15 m .
Le choke du fusil est déterminant pour garantir la précision et la concentration des impacts : Si le 1/2 choke est semble-t-il le meilleur compromis pour la régularité de la gerbe lors du tir de ce type de munitions, certains obtiennent des résultats satisfaisants avec un choke 3/4. Le full choke est quant à lui fortement déconseillé car pouvant engendrer une pression excessive et des dispersions anarchiques.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement. |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement. |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410. Capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm. Longueur du canon supérieure à 60 cm. Crosse fixe. |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
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