Le tir sportif en France est encadré par des règles strictes, visant à assurer la sécurité et la conformité légale. Les amateurs de tir doivent se conformer à ces réglementations pour pratiquer leur passion en toute légalité.
La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif. Elle assure à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires.
L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité. L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA).
Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
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Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B. Le transport des armes est strictement réglementé. La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
Les titulaires d’autorisations d’armes de catégorie B sont limités à l’acquisition de 3 000 munitions par arme et par période de 12 mois (Art R312-47) sans jamais dépasser le stock de 1000 en même temps (Art R312-49 du CSI).
Les ventes d’armes, éléments d’armes et munitions des catégories A, B, C, et g et h du D, de particulier à particulier, ne sont désormais plus possibles.
La règlementation accorde le droit au club de vendre des munitions, et en dehors du cadre qu’elle définit expressément, elle ne donne pas de limite de quantité. Donc rien n’interdit au club de commander en même temps une grosse quantité de munitions et cela, quelque soit la catégorie.
En résumé, les munitions doivent être obligatoirement utilisées dans le club et pas dans un autre stand de tir. Cette juste liberté paraît le corolaire de l’interdiction du rechargement pour autrui. Le but semble d’éviter la cession de munitions non CIP, mais pas de limiter les clubs et adhérents aux 3 000 cartouches (par période de 12 mois) à recompléter.
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Le tireur est limité à 2000 cartouches par période de 12 mois sans jamais dépasser le chiffre de 1000 en même temps. Mais il peut tirer autant de munitions qu’il le souhaite, à condition de les acheter au club et de les consommer sur place.
Cette note se fonde sur un rappel des directives fédérales, mais la seule à notre connaissance qui puisse se rapporter à la limitation possible des calibres est un document qui n’en fait pas mention. Ainsi, les présidents de clubs ont toute liberté pour limiter les calibres en usage sur leur stand en fonction de la protection des usagers et des installations.
Nouvelles dispositions applicables depuis le 1er août 2018, par les clubs de tir et tireurs sportifs notamment, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.
Les clubs de tir peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3°bis et 7° de la catégorie A1 et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes (contre soixante auparavant) (article R.
Les armes de catégorie A et B ne peuvent pas être utilisées dans des stands de tir non affiliés à la fédération française de tir (en dehors de l’hypothèse des concours internationaux).
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Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, non comptabilisées dans le quota prévu à l’article R.
Les carcasses (éléments d’armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (éléments d’armes d’épaule), acquises depuis le 1er août 2018, sont désormais prises en compte dans les quotas mentionnés aux articles R.312-40 et R. 312-41). Celles acquises jusqu’au 31 juillet 2018 demeurent hors quota. Néanmoins, les autres éléments d’armes restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes, conformément au nouvel article R. 312-42.
Les séances d’initiation au tir sont désormais encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique (nouvel article R. 312-43-1). Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R. 312-39-1 et R. 312-40 peuvent proposer et organiser des séances de tir d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé. La participation d’une personne invitée à la séance de tir d’initiation doit être précédée d’une vérification, via la fédération sportive concernée, du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) afin de s’assurer que la personne invitée n’y est pas inscrite. Si la personne invitée est inscrite, un signalement en est fait sans délais au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent. Les fédérations ou les associations proposant ces séances d’initiation au tir doivent tenir à jour la liste nominative des personnes invitées, ainsi que la date de la séance d’initiation à laquelle elles ont participé.
Depuis le 1er août 2018, certains aménagements sont prévus pour les seules associations sportives détenant au maximum cinq armes, quelle qu’en soit la catégorie. En effet, ces clubs de tir peuvent conserver les éléments de ces armes, à l’exclusion de la carcasse ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse, en dehors de leurs installations, sous réserve que le lieu de conservation de ces éléments respecte les dispositions suivantes(article R. En revanche, les carcasses (pour les armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (pour les armes d’épaule) doivent être conservées dans les installations de ces clubs de tir. Il s’agit donc d’un assouplissement, pour ces seules associations sportives, des règles antérieures, qui interdisaient toute forme de conservation d’armes ou d’éléments d’armes détenus par le club, en dehors de l’enceinte sportive.
Les systèmes d’alimentation sont supprimés de la définition des éléments d’arme (19° de l’article R. 311-1). Cependant, leur acquisition reste réglementée (articles R. 312-45 et R. Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation (AFCI) pour la catégorie A1° peuvent vendre les systèmes d’alimentation à grande capacité.
Aussi, les détenteurs de fusils à pompe reclassés en catégorie B, s’ils sont également tireurs sportifs, doivent déposer une demande d’autorisation avant le 31 juillet 2019. Ces fusils à pompe détenus par des tireurs sportifs ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus à l’article R. 312.40. Ils peuvent également faire transformer leur fusil par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C. Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication et de commerce d’armes de catégorie B peuvent vendre ou transformer les fusils à pompe surclassés.
Les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres de chasse (8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410) et actuellement utilisés pour la chasse (capacité inférieure à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe) sont maintenus en catégorie C (C1°d), par dérogation au surclassement des autres fusils à pompe à canon rayé en catégorie B.
Les carabines de chasse à répétition manuelle à canon rayé, munies d’un dispositif de rechargement à pompe titrant des munitions à étui métallique et dont la longueur du canon est supérieur à 45 cm, restent classées en catégorie C (C1°b). Les fusils de chasse à un coup par canon lisse sont désormais classés en catégorie C1°c.
Le décret supprime la catégorie D1° et conserve une catégorie D pour les seuls armes et matériels anciennement classés en catégorie D2°. La catégorie D concerne donc désormais exclusivement les armes libres d’acquisition et de détention. Ainsi, les détenteurs d’un récépissé d’enregistrement (ancienne catégorie D1°) d’une arme acquise entre le 13 juin 2017 et le 31 juillet 2018 doivent en faire la déclaration conformément à l’article R. 312-56, au plus tard le 14 décembre 2019.
Les dispositifs d’atténuation du bruit de tir, plus communément appelés « silencieux » ou réducteurs de son, sont exclus de la catégorie des éléments d’armes. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (article R. 312-45-2). Les tireurs sportifs ayant acquis un réducteur de son, sur autorisation d’acquisition et de détention comme l’exigeait la réglementation jusqu’à présent, disposent d’un délai de 6 mois,soit jusqu’au 1er févier 2019, pour acquérir s’ils souhaitent le remplacer, un élément d’arme. À l’issue de ce délai, l’autorisation d’acquisition et de détention d’élément d’arme sera caduque.
Les ventes d’armes, éléments d’armes et munitions des catégories A, B, C, et g et h du D, de particulier à particulier, ne sont désormais plus possibles.
Dorénavant, lorsqu’une personne est mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme de catégorie C par découverte ou par voie successorale, elle doit faire constater cette mise en possession par un armurier ou un courtier et en faire la déclaration (article R.
Certains tireurs s’insurgent contre les directives données aux présidents de clubs par une ligue régionale. Ils les estiment abusives et mal rédigées. Dans cette note, la ligue limite au calibre maximum du 45 ACP, les armes autorisées sur le pas de tir. Ceci exclue de fait l’usage de toutes les armes en calibre 455 Webley et 476 Eley. Et si les armes de poing modernes et anciennes sont limitées au .45, les armes anciennes longues à poudre noire ne doivent pas descendre en dessous du .40.
Il est fait une différence entre le tir de loisir et le tir de compétition. La note de début septembre ne concernerait que le tir de compétition, les règles des choix de calibre pour le tir de loisir revenant exclusivement aux présidents de clubs.
Quand le Président du club estime que ses installations sont prêtes, il sollicite la visite des spécialistes de la ligue. Ceux-ci viennent physiquement contrôler le stand en général à trois personnes. Ils mènent leur inspection avec des critères précis, rien n’est laissé au hasard : le plan des installations, les protections pour les tireurs et les riverains éventuels, accès sécurisé pour les secours, etc. Bref, c’est une inspection de niveau ERP.
Ces spécialistes rédigent ensuite un compte rendu qui est transmis à la FFtir, il aboutit à l’homologation du stand. A noter que l’avis d’homologation reste muet sur les calibres : rien d’obligatoire, rien d’interdit.
Après réception des documents d’homologation, le président réunit son bureau afin de déterminer les calibres qui seront utilisés sur le stand.
Pour les calibres supérieurs, il faut l’autorisation expresse et individuelle du président, qui est surtout donnée aux tireurs longue distance préparant des concours. Situation identique au 200 m qui est réservé pour les longues distances avec les mêmes calibres avec les 22 LR interdites.
Ces décisions sont ensuite inscrites dans le règlement intérieur du club et portées à la connaissance de chaque tireur lors de la remise des licences. De plus, les calibres autorisés sont affichés clairement sur chaque pas de tir. Le tireur ne peut les ignorer.
Si le club fait le choix de certains calibres, c’est pour protéger les installations qui coûtent cher et leur entretien encore plus cher. Lorsque elles sont « dévastées », il faut les remettre en état. La protection des installations, donc dans l’intérêt de tous.
Lors de l’acquisition auprès d’un armurier, c’est ce dernier qui accomplit les formalités de déclaration auprès de l’autorité préfectorale sur présentation de la licence de tir et d’une pièce d’identité.
Pour les ventes entre particuliers, l’article 50 du décret du 30 juillet 2013 prévoit que tout particulier qui transfère à un autre particulier la propriété d’une arme ou d’un élément d’arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D (armes à feu soumises à enregistrement) doit adresser le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention « vendu » au préfet du lieu de domicile.
La durée de validité de l’autorisation de détention passe de 3 à 5 ans (possibilité de négocier une date de renouvellement unique). Pour les ventes entre particuliers, l’intervention d’un armurier est nécessaire.
L’acquisition des munitions suit le régime de l’arme avec un contingentement de 1000 cartouches par arme au cours de 12 mois consécutifs (sauf percussion annulaire). La licence de tir et le carnet de tir tiennent lieu de titre de transport pour l’acheminement des armes sur les lieux de tir (club d’affiliation ou compétition) ou chez l’armurier.
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | |
| Arme d'épaule à 1 coup | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelleProjectile de diamètre inférieur à 20 mm31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayéArme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centraleProjectile de diamètre inférieur à 20 mm11 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | A l'apparence d'une arme automatiqueArme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
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