La carte européenne d'armes à feu (CEAF) est un document standardisé délivré par les autorités compétentes d'un État membre de l'Union européenne (UE). Elle permet à un citoyen de l'UE de transporter légalement des armes à feu de chasse, sportives ou de tir dans d'autres pays de l'UE. La CEAF facilite la libre circulation des armes à feu entre les États membres tout en respectant certaines règles de sécurité.
Véritable passeport pour les armes légalement détenues, la carte européenne d’arme à feu (CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu » afin de faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs armes au sein de l’Union européenne pour pratiquer leur activité cynégétique, sportive ou participer à une reconstitution historique. Cette dernière atteste officiellement de la régularité de la détention des armes à feu qui y sont inscrites, en vue de les transporter au cours d'un voyage dans un pays européen.
Elle est obligatoire pour tout chasseur ou tireur sportif qui réside en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne et qui se rend temporairement dans un pays autre que le sien (séjour ou transit) avec son (ses) arme(s). Pour voyager avec votre arme dans un autre pays de l’Union européenne vous devez également disposer d’un justificatif.
La détention d’armes à feu par un résident d’un autre État membre de l’Union européenne au cours d’un voyage en France (séjour ou transit) est soumise à autorisation.
Depuis le 19 décembre 2023, les détenteurs particuliers d’armes à feu disposant d’un compte personnel sur le système d’information des armes (SIA) peuvent générer automatiquement et en toute autonomie leur carte européenne d’armes à feu. Les chasseurs peuvent générer automatiquement et en toute autonomie leur carte européenne d’armes à feu dès lors qu’ils disposent d’un compte dans le système d’information sur les armes (SIA).
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Depuis 2023, vous pouvez désormais éditer ce document vous-même depuis l’ « espace détenteur » du Système d’information sur les armes (SIA). Jusqu’à présent, le demandeur devait adresser à la préfecture de son domicile une demande par courrier et fournir de nombreuses pièces justificatives pour se voir délivrer une CEAF, après plusieurs semaines d’attente parfois. 30 000 CEAF sont en effet délivrées chaque année par les préfectures.
Désormais, la CEAF est éditable directement en ligne par le détenteur lui-même et, ce, jusqu’à deux fois par jour sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci. Toujours valable pour une durée de 5 ans, la précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition ou en cas de changement dans le râtelier numérique du détenteur (perte, vol, vente ou encore dessaisissement).
Ouverte à ce stade à tous les détenteurs chasseurs disposant d’un compte dans le SIA, cette nouvelle fonctionnalité sera accessible par les tireurs sportifs dès leur intégration dans le système, au 1er trimestre 2024. L’ensemble des détenteurs particuliers d’armes concernés aura la possibilité d’accéder à cette version numérique au terme du déploiement complet du SIA, période durant laquelle les deux versions de la CEAF française - papier et numérique - coexisteront.
Cette version numérique de la CEAF est une première européenne. Elle fonctionnera grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe - via une application - que le détenteur pourra choisir de présenter aux autorités locales soit en version numérique depuis un smartphone, soit en version imprimée.
La dématérialisation de la carte européenne d’armes à feu vise à simplifier les procédures administratives pour les détenteurs, mais également pour les agents de préfectures qui se verront déchargés de formalités administratives pour renforcer leur capacité d’instruction des dossiers et de contrôle. Par ailleurs, elle répond à un enjeu fort de sécurisation en facilitant la gestion et l’échange d’informations avec les autorités compétentes des autres Etats membres de l’Union Européenne en matière de contrôle des armes à feu.
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Cette nouvelle étape dans la digitalisation et la sécurisation de la politique publique en matière d’armes, portée par le Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, fait du SI français la référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes.
Nombre d’armes pouvant être inscrits sur la Carte Européenne d’Armes à feu.
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