Vous souhaitez voyager avec une arme au sein de l’Union européenne ? La carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l’Union européenne avec une arme.
Cette carte permet de prouver que les armes qui y sont inscrites sont détenues et utilisées conformément à la réglementation. Elle atteste des conditions de détention et d’utilisation régulière des armes qui y sont répertoriées.
Lors du voyage, vous devez justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique. Toutefois, le déplacement dans un État membre de l’Union doit être justifié dans un but de chasse, de participation à une compétition de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.
Si le déplacement est destiné à un autre objectif, une autorisation de l’État de destination peut être nécessaire.
Pour transporter une arme au cours d’un voyage dans un État membre de l’Union européenne, vous devez remplir les conditions suivantes :
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Si votre voyage a un autre but ou si l’État membre où vous allez interdit l’arme concernée (ou la soumet à autorisation), vous devez demander à cet État une autorisation avant votre départ. Vous devez présenter ces documents à toutes demandes des autorités habilitées.
Pour demander la carte, vous devez être français (ou avoir un titre de séjour valide) et détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites. Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile.
Les documents à fournir sont les suivants :
Une seule carte par personne peut être délivrée. La carte européenne d’armes à feu est délivrée par le préfet du domicile du détenteur et sera valide pour une durée de 5 ans renouvelable.
La durée de validité de la carte est de 5 ans. La demande de renouvellement se fait selon la même procédure que la demande initiale.
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En cas de vente/perte/destruction/vol/transformation d’une arme, vous avez 1 mois pour restituer votre carte européenne ou la faire mettre à jour selon la même procédure que la demande initiale. Si vous perdez la carte ou si on vous l’a volée, vous avez 1 mois pour le déclarer à la préfecture de votre domicile dans le mois suivant la perte ou le vol.
Ne pas respecter les démarches liées à la carte européenne d’armes à feu est sanctionné par :
La détention d’une arme des catégories A, B et C par un résident d’un autre État membre de l’Union européenne au cours d’un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions. Dans tous les cas, la carte européenne d’armes à feu est obligatoire.
Un chasseur d’un autre État membre de l’Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
La carte européenne, l’invitation écrite ou la preuve de l’inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.
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Un tireur sportif d’un autre État membre de l’Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
La carte européenne, l’invitation écrite ou la preuve de l’inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.
Un acteur de reconstitution historique d’un autre État membre de l’Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
La carte européenne, l’invitation écrite ou la preuve de l’inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.
Un résident d’un autre État membre de l’Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
L’autorisation est délivrée :
L’autorisation est inscrite sur la carte européenne d’armes à feu. Elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour 1 an maximum.
Chaque pays membre de l’Union Européenne a sa propre règlementation en matière de droit des armes. Vous devez donc vous conformez à la législation du pays dans lequel vous allez transporter et utiliser vos armes à feu.
Wallonie : Service Public de Wallonie - DGO6 - Direction des licences Armes - Monsieur MOREELS - Ilôt Saint Luc - 14 Chaussée de Louvain - B-5000 Namur.
Bruxelles : Ministère de la Région de Bruxelles capitale - Direction des Relations Extérieures - Cellule licences - City Center - Boulevard du Jardin Botanique 20 - 1035 Bruxelles.
Flandre : Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap - Administratie Buitenlands Beleid - Cel.
Attention, pour faire sortir de France une arme ancienne de valeur, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation des musées nationaux. Pour une arme ancienne, l’autorisation est à demander à partir du seuil de 50000 €.
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