Localiser une armurerie ou un club de tir proche de chez soi peut s'avérer complexe. Souvent, le titre des publications mentionne le nom du club ou de l'armurerie, mais omet la localisation, obligeant à ouvrir chaque publication individuellement pour obtenir cette information. Une carte interactive pourrait grandement faciliter cette recherche, permettant aux utilisateurs de filtrer par type d'établissement (armurerie, club, etc.) et de visualiser les options à proximité.
L'exercice de l'activité d'armurier, qu'elle soit principale ou accessoire, est soumis à l'obtention d'un agrément. Cet agrément, délivré par l'autorité administrative, atteste de l'honorabilité et des compétences professionnelles de l'armurier. Les activités concernées incluent la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation, la transformation, la négociation ou l'organisation d'opérations d'achat, de vente, de fourniture ou de transfert d'armes, de munitions ou de leurs éléments essentiels.
Sont dispensées d'agrément les activités exclusivement relatives aux lanceurs de paintball classés au h de la catégorie D et aux munitions spécifiquement conçues pour les lanceurs de paintball et classées au j de la catégorie D.
La demande est présentée soit par la personne qui exerce l’activité d’armurier c’est-à-dire la personne physique agissant à titre personnel, soit par le représentant légal s’il s’agit d’une personne morale.
L'extrait K ou Kbis permet de prouver qu'une entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il peut être obtenu en ligne et gratuitement.
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L'accès aux formations d'armurier est désormais soumis à une autorisation préalable délivrée par le Préfet du lieu de domicile du demandeur. Cette mesure est en vigueur depuis le 1er janvier 2024, conformément au décret n°2023-557 du 3 juillet 2023, qui modifie le régime des armes et munitions.
A réception du dossier, la préfecture transmet un accusé réception par courrier. L'autorisation délivrée est accordée dans un délai de deux mois, pour une durée d'un an. Cette décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé réception.
L'ouverture d'un commerce de détail d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B, C et des a, b, c, h, i, j de la catégorie D est soumise à autorisation. La demande d'autorisation doit être présentée au préfet du département d'implantation de l'établissement par le représentant légal de l'exploitant. Elle doit préciser l'identité et la qualité du représentant, l'adresse du local, la nature de l'activité et les catégories d'armes et de munitions concernées.
L'ouverture de tout local destiné au commerce de détail des armes et munitions, ou de leurs éléments essentiels, des catégories C ou D est également soumise à autorisation. Dans ce cas, le préfet sollicite l'avis du maire de la commune où est situé l'établissement. L'avis du maire est donné dans un délai d’un mois. Passé ce délai, l’avis est réputé rendu. L’autorisation est délivrée par arrêté préfectoral, sans limitation de durée.
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est déployé à partir du 8 février 2022. Il pourrait devenir la référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes à feu. En 2020, le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs. Le système d’information sur les armes, qui remplacera l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, est l’outil de cette transformation.
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Déployé chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020, le SIA sera opérationnel au sein des préfectures à partir de février 2022. Les près de 5 millions de détenteurs d’armes y auront également accès à la même date via un « espace détenteurs ». Le SIA garantira ainsi un continuum numérique entre les armuriers, les détenteurs et l’administration.
Cette mise en réseau se traduit par la création de 4 portails spécialisés. Les portails sont interconnectés entre eux pour faciliter les échanges d’informations. Ils sont aussi interconnectés avec des applications tierces : consultation des fichiers de police, du casier judiciaire, des armes volées…
Deux portails sont opérationnels depuis octobre 2020:
Le 8 février 2022, les deux derniers portails seront déployés :
Le SIA vise 3 finalités :
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Plus qu’une évolution, la mise en oeuvre du nouveau système français d’information sur les armes est décrite comme une révolution par les utilisateurs actuels de l’application de gestion des détenteurs d’armes à feu (AGRIPPA). Néanmoins, la transformation numérique de la politique publique française du contrôle des armes ne se résume pas au SIA. Ce nouvel outil numérique s’inscrit dans un écosystème numérique qui pourrait devenir la référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes à feu.
Autorité de classement des armes, le service central des armes et explosifs a la charge de définir la catégorie de rattachement d’une arme, laquelle détermine notamment les modes de commercialisation, d’acquisition et de détention. Afin d’assurer l’uniformité des classements sur le territoire national, le SCAE a achevé en 2020 la mise en place du référentiel général des armes (RGA). Le RGA est une bibliothèque de données.
Il constitue un modèle commun à l’ensemble des portails du SIA. Il contient actuellement 48 000 fiches qui permettent d’identifier et de classer un modèle générique d’arme de catégorie A, B ou C. Plusieurs milliers de nouvelles fiches sont ajoutées chaque année. Le RGA constitue un outil indispensable aux armuriers, qui le consultent à chaque fois qu’ils doivent enregistrer une arme dans leur livre de police numérique.
Le FINIADA recense toutes les personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes suite à une mesure administrative ou judiciaire. 100 000 personnes, dont près de 21 000 interdites en 2020, figurent dans le FINIADA.
Le SCAE intervient pour vérifier les signalements d’inscriptions au FINIADA communiqués par les fédérations habilitées à consulter ce fichier. En 2020, près de 1 600 personnes ont ainsi tenté d’acquérir une licence de tir, de ball-trap ou un permis de chasser alors qu’elles étaient interdites de détention d’armes.
L’évolution du fichier recensant les personnes ayant interdiction de détenir une arme est nécessaire pour des raisons d’ordre technique (application vieillissante) et des raisons liées à son contenu. De nouveaux cas d’interdiction sont prévus dans le FINIADA afin d’inclure l’ensemble des décisions prises par l’autorité judiciaire, y compris celles qui ne constituent pas des condamnations, et qui emportent une interdiction d’acquisition et de détention d’armes comme les contrôles judiciaires. Il est enfin nécessaire de prendre en compte le développement des échanges d’informations au niveau européen.
Basegun est un outil d’identification rapide des armes destiné aux forces de sécurité intérieure et aux professionnels des armes.
Grâce à une base officielle de photos des armes les plus en circulation, associée à la puissance de l’intelligence artificielle pour définir des points de reconnaissance, l’outil permettra d’identifier immédiatement un modèle d’arme (et sa fiche RGA).
Les forces de sécurité intérieure sont confrontées régulièrement à la découverte d’armes (6 000 à 7 000 armes saisies par an). L’identification précise d’un modèle d’arme est complexe et nécessite un bon niveau d’expertise.
Vous cherchez un armurier Pisteurs autour de chez vous. C’est très simple, rendez-vous sur le site internet Pisteurs et identifiez sur la carte votre armurier le plus proche. La force des armuriers PISTEURS tient à leur union, au sein du 1er Réseau Français d’Indépendants Chasse - Tir - Nature. Cette position fait d’eux des acteurs majeurs du marché en nombre de points de vente, et en couverture géographique.
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