La question des nuisances sonores dues aux stands de tir est un sujet de préoccupation récurrent, notamment pour les riverains vivant à proximité de ces installations. Face à des activités de loisirs bruyantes, il est essentiel de connaître les dispositions réglementaires en vigueur pour assurer une cohabitation harmonieuse.
La réglementation applicable aux stands de tir en matière de bruit est principalement inscrite dans le code de la santé publique. Les articles suivants sont particulièrement pertinents :
Ces articles définissent les obligations des exploitants de stands de tir en matière de gestion du bruit et les seuils à ne pas dépasser pour protéger la tranquillité des riverains.
La mesure du bruit émis par un stand de tir doit être réalisée avec un sonomètre approuvé et régulièrement vérifié. Les modalités de mesure sont définies par la norme française homologuée AFNOR NFS 31-010. Cette norme précise les conditions dans lesquelles les mesures doivent être effectuées pour garantir leur fiabilité.
Les valeurs limites d'émergence sonore sont fixées en fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier en cause. Dans le cas des stands de tir, la durée moyenne d'un coup de feu peut être estimée à environ une seconde, mais cette durée peut varier en fonction des conditions météorologiques et de la distance entre le stand de tir et le point de mesure.
Lire aussi: Tir à la carabine à plomb : ce que dit la loi
Il est donc nécessaire de connaître le nombre de coups de feu tirés durant l'intervalle de mesurage afin de déterminer le plus précisément possible la durée cumulée d'apparition du bruit sur la période d'exploitation du stand et ainsi l'émergence limite admissible selon la période de référence considérée.
En cas de non-respect des valeurs d'émergence, l'exploitant s'expose à des sanctions pénales et administratives.
Par ailleurs, les riverains peuvent également se constituer partie civile et obtenir réparation des troubles causés par le stand (dommages et intérêts ou fermeture par voie judiciaire, selon que la juridiction traitant le dossier est pénale ou civile).
Une nouvelle loi, la loi n°2024-346 du 15 avril 2024, a modifié le droit de contestation en matière de troubles de voisinage. Cette loi introduit une notion d'antériorité qui peut bénéficier aux clubs de tir existants.
Désormais, le code civil, en son article 1253, définit à la fois les notions de trouble anormal de voisinage et de responsable :
Lire aussi: Arbalète au Québec: les règles à connaître
« Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. »
Surtout, la loi prévoit une exception d’antériorité :
« Cette responsabilité n'est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d'activités, quelle qu'en soit la nature, existant antérieurement à l'acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien ou, à défaut d'acte, à la date d'entrée en possession du bien par la personne lésée. Ces activités doivent être conformes aux lois et aux règlements et s'être poursuivies dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l'origine d'une aggravation du trouble anormal. »
Trois conditions doivent être réunies pour que l'exception d'antériorité puisse être invoquée :
Il est conseillé aux stands de tir de prendre des mesures pour se prémunir contre d'éventuelles plaintes de riverains. Ces mesures comprennent :
Lire aussi: Tout savoir sur la législation arbalète
Ces éléments permettront de prouver que le bruit était « antérieur » à l'installation du requérant et de se défendre d'une aggravation.
Plusieurs solutions techniques peuvent être mises en œuvre pour réduire les nuisances sonores des stands de tir :
Un exemple concret est le projet de « caisson antibruit » mis en place par la Ligue Régionale de tir du Centre. Ce caisson, construit en laine de verre avec des « chicanes brisantes », a permis d'atténuer significativement les effets sonores occasionnés par les déflagrations. Des plaques de fibralites ont également été installées pour éviter le retour de l'onde sonore.
Les tests réalisés ont montré un gain de décibels de 4 dBA sur le parking derrière le stand et de 7 dBA dans la cour du stand. Ce gain permet de diminuer le delta entre l’émergence sonore extérieure et le son émi au départ du coup.
Ouvrir un stand de tir est un projet qui nécessite une préparation rigoureuse et le respect de plusieurs étapes :
Ces étapes garantissent que le stand de tir est conforme aux normes de sécurité et environnementales en vigueur.
Le trouble du voisinage en raison du bruit des détonations doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée.
La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République, et doit être un OPJ (Officier Police Judiciaire) ou APJ (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsqu'ils sont assermentés à cet effet.
| Article du Code de la Santé Publique | Objet |
|---|---|
| R. 1334-32 | Valeurs limites d'émergence sonore |
| R. 1334-33 | Modalités de mesure du bruit |
| R. 1334-35 | Sanctions en cas de non-respect des normes |
| R. 1336-6 | Dispositions générales relatives aux bruits de voisinage |
| R. 1336-8 | Pouvoirs de police du maire en matière de bruit |
| R. 1336-9 | Constatation des infractions |
| R. 1336-10 | Mesures conservatoires |
| R. 1336-10-1 | Répression des infractions |
tags: #reglementation #stand #de #tir #bruit #France
Chargement des visites
