La question de l’âge minimum requis pour exercer certaines responsabilités, comme détenir une arme, est complexe. En France, la législation encadre strictement la détention d'armes par les mineurs. Explorons les conditions et les exceptions relatives à la détention de carabines par les enfants de 12 ans.
En vertu de l’article L312-1 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), l’acquisition et la détention d’armes de toute catégorie sont interdites aux mineurs. L’article R312-1 réaffirme l’interdiction de vente d’armes à toute personne mineure, quelle que soit la catégorie. Néanmoins, le principe général demeure : un adulte majeur, représentant légal du mineur et non inscrit au FINIADA, doit procéder à l’acquisition de l’arme au nom du mineur.
La vente d’armes à un mineur est strictement interdite, quelle qu’en soit la catégorie !
Toutefois, certaines exceptions à la détention existent, en fonction du type d’arme et sous des conditions strictes.
Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir une arme de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé. L'enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :
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Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Dès 9 ans, les mineurs peuvent les détenir s’ils possèdent une licence de tir sportif, de ball-trap ou de biathlon.
Aucune dérogation n’est prévue pour les mineurs en ce qui concerne les autres paragraphes de la catégorie D. Cela s’applique notamment à :
Le mineur est bien le propriétaire. Le régime de droit commun s’applique selon l’âge, la catégorie d’arme, et la situation.
Mineurs de moins de 18 ans, sélectionnés pour des compétitions internationales ont droit jusqu’à quinze armes relevant de l’ensemble des paragraphes de la catégorie B. Cela même s’ils sont primo-accédants, exception prévue à l’article R.312-41-1.
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Les « airsofts » sont des objets imitant ou prenant l'apparence d'armes à feu. Il s'agit donc d'armes factices, précisément définies à l'article R. 311-1 II 5° du code de la sécurité intérieure (CSI) comme des objets ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules. Ces matériels ne sont pas classés dans l'une des catégories (A à D) énumérées par la réglementation des armes. Leur commerce est toutefois réglementé par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule.
Ainsi, la cession des armes factices à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelques formes que ce soient, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou morale, est punie d'une amende de 5e classe.
Il est donc interdit pour toute personne, y compris les parents et les organisateurs de partie, de mettre à disposition, ou de laisser utiliser une réplique d'airsoft de plus de 0.08 joule à un mineur de moins de 18 ans et ce, en toute circonstance.
Il n'est pas envisagé d'ouvrir l'utilisation des répliques « airsoft » aux mineurs. Cette discipline s'adresse en effet surtout à des passionnés d'armes, à la recherche de répliques visant au plus grand réalisme dans l'imitation d'armes existantes, sans commune mesure avec les armes, sommaires, du paintball. Le risque de confusion de ces « airsofts » avec de véritables armes à feu est donc réel et peut susciter des troubles à l'ordre public, voire un vrai danger pour le détenteur, si ces objets sont exhibés dans l'espace public, ce qu'un mineur pourrait être tenté de faire, sans pleine conscience du danger.
De plus, la pratique de l'activité du paintball est autorisée pour les mineurs de 12 ans alors que la puissance de l'arme peut être égale à 22 joules.
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Le paintball n'est, lui, pas interdit aux mineurs ni soumis à la présentation d'un titre, alors même que les armes utilisées pour sa pratique sont classées en catégorie D, puisqu'elles développent une énergie supérieure à 2 joules. Seuls les mineurs de plus de 12 ans peuvent cependant y accéder, les clubs faisant d'ailleurs des réglages spéciaux, adaptés à ces jeunes joueurs.
Il n’est pas rare qu’un mineur soit attiré par la pratique du tir à la carabine à plomb, surtout si son papa ou sa maman est déjà un pratiquant passionné.
À partir de l’âge de 9 ans, un enfant peut toutefois utiliser une carabine à air comprimé, si sa puissance reste inférieure à 20 joules. Il doit toutefois avoir l’autorisation de ses parents et détenir une licence valide obtenue auprès d’une fédération agréée.
Comme on peut aisément s’en douter, la morphologie d’un enfant de 9 ans n’est pas vraiment adaptée à une carabine à plombs pour adulte (trop longue, trop lourde, trop puissante, bruyante et difficile à manier). Utilisées par les associations, ces carabines à plombs, conçues en tenant compte des recommandations de la Fédération Française de Tir (FFTir), sont généralement dotées d’une technologie à air comprimé ou au CO2.
Enfin, si vous offrez une carabine à plomb à votre enfant, veillez à bien la transporter dans les conditions adéquates, c’est-à-dire dans une housse de transport prévue à cet effet. De même, ne stockez jamais l’arme au même endroit que les munitions, quelle que soit sa puissance.
Nous vous indiquons l'âge minimum pour avoir une arme selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.
Pour chasser : Un mineur de plus 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Pour du tir sportif, du ball-strap ou du biathlon :
Arme de catégorie D : Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Arme de catégorie C : Un mineur de plus de 12 ans peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Arme de catégorie A ou B (compétions internationales de tir) : Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le jeune peut détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.L'enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :
Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Le tableau ci-dessous présente les armes et éléments d'armes classés dans la catégorie C (hors munitions) :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, Capacité de 5 coups maximum, Longueur totale supérieure à 80 cm, Longueur du canon supérieure à 60 cm, Crosse fixe |
| C2 | Éléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes classée en catégorie C en raison de sa dangerosité | |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
Les conditions varient selon le type d'arme :
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