La législation française encadre strictement l'utilisation des armes à feu, y compris les carabines 22LR et leurs silencieux. Cet article détaille les aspects essentiels de cette réglementation, notamment en ce qui concerne la chasse et le tir sportif.
Un dispositif important entoure déjà la vente des armes à feu. Notre réglementation des armes prévoit notamment que l'acquisition et la détention par les particuliers des armes des catégories 1 (armes de guerre) et 4 (armes de défense) est interdite sauf autorisation préfectorale. Leur port ou transport est interdit (sauf motif légitime, en matière de tir sportif).
Le Gouvernement va prendre prochainement des mesures qui devraient répondre aux préoccupations de l'honorable parlementaire car elles renforceront sensiblement la réglementation. Les armes à grenaille les plus dangereuses seront classées en 4e catégorie (acquisition et détention soumises à autorisation ; port ou transport interdit ; publicité réglementée).
D'autres dispositions découleront bientôt de la mise en oeuvre de la convention d'application de l'accord de Schengen et de la directive du conseil des communautés européennes, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.
Les principales d'entre elles concerneront le régime d'autorisation qui sera appliqué aux armes longues semi-automatiques tirant plus de trois cartouches (exemples : armes de grande chasse ou certaines carabines de calibre 22 L.R.), à celles à répétition ou semi-automatiques à canon lisse de moins de 60 cm (fusils à pompe) ou aux armes à feu civiles semi-automatiques ayant l'apparence d'armes à feu automatiques de guerre, armes qui, actuellement, sont soit en vente libre, soit soumises à inscription sur le registre de l'armurier.
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Par ailleurs, la vente des armes à feu ayant la forme d'un autre objet sera interdite.
Les armes sont classées en différentes catégories : A, B, C et D. Chacune a ses propres règles. Par exemple, les armes de catégorie B nécessitent une autorisation préalable, tandis que celles de catégorie C sont soumises à déclaration.
Pour l'acquisition d'armes de catégorie C, il faut fournir :
La déclaration est obligatoire : article L312-4-1 et R312-56 et doit être faite via le SIA au titre de l’alinéa 2 du R312-84 .
Le Code de la Sécurité Intérieure définit les chargeurs comme des pièces constitutives d'armes dans son article R 311 - 1 (Alinéa 27 ) et soumet leur acquisition et détention aux mêmes obligations que l'arme qui les monte dans son article L 312 - 1. Le client qui en commande devra donc fournir copie de son récépissé préfectoral de déclaration, ou par dérogation une facture légale ou une FICHE DE SITUATION de l'arme.
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La détention de chargeurs pour lesquels vous ne possédez pas l'arme réglementairement et légalement est donc interdite.
Les dispositifs d’atténuation du bruit de tir, plus communément appelés « silencieux » ou réducteurs de son, sont exclus de la catégorie des éléments d’armes. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (article R. 312-45-2).
Ainsi il faut présenter soit le permis de chasser, une licence de tir our la carte de collectionneur.
Pour un réducteur de son, il n’est pas possible de parler de « calibre ».
Les tireurs sportifs ayant sous le régime antérieur acquis un réducteur de son sur autorisation d’acquisition et de détention comme l’exigeait la réglementation, disposent d’un délai de 6 mois pour acquérir s’ils souhaitent le remplacer, un élément d’arme, soit jusqu’au 1er février 2019.
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En principe, il n’est pas possible de chasser avec une arme d’épaule de catégorie B pour les mêmes raisons de port interdit que pour les armes de poing.
De toute façon, l’arme et la munition doivent respecter les dispositions règlementaires concernant la chasse. Tout calibre égal ou supérieur à 20 mm (canon rayé, classé en A4) ou supérieur au calibre 8 (canon lisse, classé en A5 et sauf exceptions) est interdit d’acquisition et de détention, donc évidemment d’utilisation à la chasse (cf. Dans certains cas, le calibre .22 LR reste interdit à la chasse.
Le silencieux (sur carabine) est interdit uniquement à la chasse.
Les modérateurs de son sont parfaitement légaux en France et sont même parfois obligatoires dans certains clubs situés près d'habitations. Le silencieux (sur carabine) est interdit uniquement à la chasse , en club je comprends pas pourquoi ça le serait puisque au contraire ça permet de faire moins de bruit et donc de moins gêner les autres tireurs ou celui qui fait une sieste .
A noter que maintenant, ils sont classés en fonction de l'arme sur laquelle ils se montent... Sur une carabine 22LR, le sil sera classé en 7ème, alors que sur une arme de poing également en 22LR, il sera classé en 4ème...Vachement logique, la loi française...
La première étape est de s’assurer que le silencieux est compatible avec votre arme. Cela dépend du calibre, du filetage du canon et du type d’arme. Les silencieux varient en termes de performance et de matériaux utilisés. N’oubliez pas de prendre en compte la longueur et le poids du silencieux.
Pour celles qui ne sont pas filetées, l’opération doit être effectuée par un professionnel reconnu, la concentricité à l’âme du canon est impérative. Le silencieux peut être installé sur toutes les armes déjà filetées : il faut prendre soin de sa procurer un silencieux correspondant au filetage de la carabine.
Souvent appelés « silencieux » dans le langage courant, les modérateurs de son sont conçus pour réduire l’intensité du bruit au moment du tir. Loin d’offrir un silence absolu, ils atténuent la détonation et protègent ainsi l’audition du chasseur.
Les marques norvégiennes Freyr & Devik, Hausken et A-TEC, sont reconnues pour leur qualité et leurs performances.
Un modérateur de son permet de canaliser et de ralentir les gaz issus de la combustion de la poudre. À la sortie du canon, ces gaz se détendent à l’intérieur du modérateur, réduisant le volume sonore perçu. On obtient ainsi une baisse d’environ 20 à 43 décibels, selon les modèles.
En ralentissant et en canalisant les gaz, il limite leur sortie brusque en bout de canon, ce qui diminue le mouvement arrière de l’arme au moment du tir.
Le premier critère est la correspondance entre le calibre nominal de votre canon et celui du modérateur. Il s’agit du diamètre intérieur maximal de l'âme du silencieux, exprimé en Pouces ou en Millimètre. Un modérateur conçu pour un calibre large (ex. .30, soit 7.62 mm) peut être utilisé sur des calibres plus petits (ex. 7x64), à condition que le filetage soit identique.
Certains modérateurs (par exemple, Hausken) utilisent un filetage standardisé (M18x1 ou M24x1), nécessitant parfois un adaptateur pour les filetages différents.
Voici les éléments à considérer :
Si le filetage de votre arme n'est pas compatible avec celui du silencieux, il existe des adaptateurs qui permettent de convertir un type de filetage en un autre.
Le transport d’une arme avec son silencieux nécessite un motif légitime, comme la pratique sportive ou la chasse. L’ensemble doit être transporté dans un étui fermé et sécurisé. L’achat doit se faire auprès d’un armurier agréé. La vente entre particuliers est encadrée et doit passer par un professionnel.
Selon la catégorie de l’arme, vous devrez peut-être déclarer votre achat auprès des autorités. Votre armurier vous guidera dans cette démarche.
Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers. La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui.
Respectez toujours les règles de sécurité de base. Deuxièmement, sécurisez votre arme et ses accessoires à domicile. Pour l’entretien, nettoyez régulièrement votre silencieux selon les recommandations du fabricant. Un silencieux bien entretenu durera plus longtemps et restera efficace.
Comme pour le canon d’une arme, le silencieux ne doit pas être obstrué sous peine de surpression interne, pouvant aller jusqu’à l’éclatement. Il doit être entretenu en conformité avec les recommandations du fabricant.
Pour ceux qui ne peuvent pas être démontés, ils peuvent être soufflés à l’air comprimé, de temps en temps. Le silencieux ne doit pas rester à demeure sur la carabine, il doit être démonté car il stocke des résidus de tir qui vont oxyder le canon.
La législation peut évoluer. Restez informé des changements potentiels. Depuis le 8 février 2022, les chasseurs détenteurs d'armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme. L'objectif du SIA est de sécuriser le contrôle des armes en assurant une meilleure traçabilité de celles-ci. La création d'un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible.
| Catégorie | Description | Régime |
|---|---|---|
| A | Armes interdites à l'acquisition par les particuliers | Interdit |
| B | Armes d'épaule ou de poing soumises à autorisation préfectorale | Autorisation préfectorale |
| C | Armes d'épaule ou de poing soumises à déclaration | Déclaration |
| D | Armes totalement libres à la détention | Libre |
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