L'utilisation d'une carabine de jardin, en particulier une .22, dans sa propre propriété est une question fréquemment posée. Souvent perçue comme une arme de loisir, il est impératif de bien comprendre la législation française en vigueur pour éviter tout désagrément.
La classification des armes en France ne repose plus sur le calibre, mais sur leurs caractéristiques techniques, notamment le mode de répétition du tir et le nombre de coups pouvant être tirés sans réapprovisionnement. Les catégories d'armes les plus pertinentes sont les suivantes :
Les carabines à plomb, en tant qu'armes à projectile puissantes, sont également soumises à une législation spécifique basée sur leur puissance, exprimée en joules :
La détention d'une carabine à plomb dans l'espace public est interdite. Son utilisation est limitée aux cadres privés (domaine de chasse ou lieu clos) ou aux stands de tir agréés. Le transport d'une carabine doit se faire dans une mallette adaptée.
En France, aucune loi n'interdit explicitement le tir dans son jardin avec une arme de catégorie C ou D. La seule restriction possible est la gêne occasionnée par le tir, et non le tir en lui-même. Cependant, il est crucial de se renseigner auprès de sa mairie, car des arrêtés préfectoraux peuvent interdire le tir à proximité des habitations, souvent en raison de nuisances sonores.
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Le tireur est entièrement responsable en cas d'accident. Il est donc impératif de faire preuve de bon sens et de prendre toutes les précautions nécessaires :
Il est également recommandé de vérifier auprès de son assureur les conditions de couverture en cas d'incident lié à la pratique du tir à domicile.
La carabine 9mm Flobert est classée comme arme à percussion annulaire en catégorie C. Pour en faire l'acquisition, il est impératif d'être titulaire d'un permis de chasse ou d'une licence de tir en cours de validité, et de fournir un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
La principale restriction concernant la carabine 9mm Flobert est son interdiction formelle pour la chasse aux ongulés en raison de sa percussion annulaire.
La détention légale d'une arme implique le respect de règles strictes concernant son transport et sa conservation. Pour transporter une carabine 9mm, il est impératif de la placer déchargée dans une housse avec la culasse démontée.
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Le calibre 410 est une alternative polyvalente, utilisé pour la chasse du petit gibier jusqu'à 35 mètres.
Il est important de rappeler que, selon la loi du 6 mars 2012 (Art. 1), le classement des armes ne s’effectue plus sur le critère de calibre, mais sur leurs caractéristiques techniques tels que : les modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu’il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l’arme.
La sécurité et la discrétion sont deux règles d'or pour tirer dans son jardin.
Déterminez l'usage principal de la carabine. Est-ce pour le tir sportif, la chasse aux nuisibles ou pour le tir récréatif ? Les carabines de 9 mm peuvent être disponibles en différentes actions, telles que le semi-automatique, le levier de sous-garde ou encore le système à verrou. Chaque type d'action présente des avantages et des inconvénients en termes de vitesse de tir, de précision et de facilité d'utilisation.
Tenez compte de la prise en main de la carabine, du confort de la crosse, de l'ajustabilité des organes de visée et de la facilité d'accès aux commandes. Vérifiez également le système de visée de la carabine. Certains modèles peuvent avoir des viseurs ouverts, d'autres des viseurs réglables.
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Préparez un budget raisonnable selon la qualité, les fonctionnalités et les accessoires que vous recherchez. Enfin, assurez-vous de connaître les lois et réglementations concernant la possession et l'utilisation d'une carabine de calibre 9 mm dans votre région. En effet, certaines juridictions peuvent imposer des restrictions particulières.
Les carabines à plomb sont classées en catégorie C pour une puissance supérieure à 20 joules, nécessitant la présentation d'un permis de chasse ou d'une licence FFTir en cours de validité pour l'acquisition. Si l'utilisateur est mineur (au moins 9 ans), il doit être accompagné d'un adulte ou d'un professionnel encadrant. Le port de lunettes de protection est obligatoire pour le tireur et les spectateurs.
L'utilisation peut se faire dans un centre de loisir encadré par des professionnels ou à domicile, dans un espace sécurisé. En extérieur, il est impératif de délimiter et de protéger le périmètre du stand de tir.
Pour les majeurs, l'achat d'une carabine à plomb de catégorie D (puissance maximale de 20 joules) est autorisé sur présentation d'une pièce d'identité. Le transport doit se faire avec l'arme déchargée et rangée dans une housse adaptée.
La loi distingue clairement le transport du port d’arme. Le port, c’est-à-dire avoir une carabine prête à tirer sur la voie publique, est strictement interdit. Le transport est autorisé si l’arme est déchargée, placée dans une housse ou une mallette, et si vous pouvez justifier votre destination (stand de tir, terrain privé autorisé, compétition).
La possession ou l’usage d’une arme de catégorie C sans déclaration peut entraîner des amendes importantes, la confiscation de l’arme, voire des poursuites pénales.
La chasse avec une carabine à air comprimé est interdite en France, quelle que soit la puissance de l’arme.
Le tir à l'air comprimé sur terrain privé est autorisé, encadré par l'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure. Il est essentiel de s'assurer que l'arme est adaptée à un usage de tir loisir à domicile, en privilégiant les armes de catégorie D (carabines de moins de 20 joules et pistolets de moins de 10 joules).
L'aménagement des lieux doit inclure un support récupérateur de plomb placé devant un obstacle important (talus, mur, plaque de métal) pour éviter les ricochets. Le port de lunettes de protection est fortement conseillé.
La responsabilité civile du tireur est engagée en cas d'incident. Il est donc important de vérifier auprès de son assureur les conditions de couverture pour la pratique du tir à domicile.
Les nuisances sonores doivent être prises en compte pour ne pas déranger le voisinage (article R. 1334-31 du Code de la santé publique). Il est conseillé de prévenir les voisins avant de commencer une séance de tir.
Pour une séance de tir optimale, il est recommandé de porter des lunettes et un casque de protection, de s'assurer de l'absence de personnes à proximité et d'utiliser des cibles adaptées (papier ou métal).
Pour ceux qui souhaitent s'affranchir des contraintes liées au tir à l'air comprimé (distance, bruit, usage de plomb), le tir laser peut être une alternative intéressante.
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, Poignard, Couteau-poignard, Matraque, Projecteur hypodermique, Couteau dit papillon ou Balisong, Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, Arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, Arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
La carabine 9 mm Flobert à percussion annulaire est un modèle répandu pour la destruction des nuisibles à courte distance et le tir d'initiation. Bien qu'interdite à la chasse, elle conserve de nombreux adeptes pour son efficacité contre les rongeurs. Les carabines de jardin sont autorisées à la chasse en calibre 410 et 14 mm pour le petit et le grand gibier (chevreuil avec le calibre 410 avec balles). La carabine 9 mm Flobert est interdite à la chasse en raison de sa percussion annulaire.
Le calibre 410 est utilisé pour la chasse du petit gibier jusqu'à 35 mètres.
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