Cet article vise à éclaircir la législation entourant les carabines à plomb au Québec, en abordant les aspects liés à l'achat, la possession, l'importation et l'utilisation de ces armes.
Au Canada et au Québec, l'airsoft est légal, mais les répliques d'armes sont illégales. Les armes à feu sont légales pour certaines catégories (sans restrictions et restreinte) ou interdites pour d'autres.
Acheter, posséder/utiliser et importer sont des notions différentes, ce qui a des répercussions sur l'airsoft.
Au Canada, la vente de répliques est prohibée, sauf si une réplique ne ressemble pas à une arme (forme, échelle, matériau, transparence) et/ou si elle "tire (un) projectile avec suffisamment de force pour causer à une personne des blessures corporelles graves ou la tuer". Car dans ce dernier cas cela devient une arme à feu.
Légalement au Canada, les répliques sont interdites. Par contre au terme de la loi, une arme à feu non restreinte (entre 366et 500 fps) peut se vendre librement et un acheteur (majeur) peut l'acheter légalement.
Lire aussi: Améliorations de la Carabine de Combat dans Fallout 4
Conséquemment, pour pouvoir vendre une réplique, il faut en faire une arme à feu de type non réglementé ce qui explique que nos airsoft aient des FPS de fou (chez le marchand).
Que ce soit en CQB ou extérieur (mais privé et clos), parfois il est demandé de downgrader l'airsoft pour des raisons de sécurité évidentes.
Bien évidemment la législation au Québec quant à l'exhibition d'airsoft dans lieux publics (voir privés ouverts) est la même qu'en France.
Importer des répliques est interdit. Importer des armes à feu est autorisé mais soumis à réglements. Lorsque vous arrivez à la frontière, "vous devez déclarer votre arme à feu à l'agent des services frontaliers, fournir tout document requis". Si vous n'avez pas répondu véridiquement aux questions ou si l'agent estime que vous ne devriez pas importer l'arme à feu au Canada, il peut la retenir.
Un test de vélocité peut aussi être requis.
Lire aussi: Tout savoir sur le Tir à la Carabine
Si le colis est contrôlé, il y aura quasi-automatiquement blocage: il est peut vraissemblable que l'ASFC ne catégorise votre airsoft comme un jouet. Il semblerait que l'ASFC fasse la différence entre l'importation d'une arme offensive (prohibée) et une réplique (prohibée). Dans le premier cas l'importateur risque de faire l'objet d'accusations au criminel.
Pour l'importation par ce biais, pour un non résident, il faut un PPA + un motif d'importation (sujet à refus). Pour un résident permanent ou citoyen canadien, il faut un PPA mais pas de motif particulier.
En conclusion, importer un airsoft au Canada c'est possible mais aléatoire (pour un non résident) et/ou compliqué.
Seule directive, les armes à feu sans restriction doivent être déchargées pendant leur transport: il faut enlever le mag !
La communication que vous avez tous lu (provenance du site lobbyiste de la NFA) signifie que la jurisprudence pratiquée en Ontario sur le transport et entreposage des airguns est jugée légale par la court Suprême du Canada, et pourrait (pas sera) être appliquée dans les autres provinces.
Lire aussi: Carabine à Plomb et Rats : Tout Savoir
Ces armes ne sont pas assujetties à d'autres exigences aux termes de la Loi sur les armes à feu ni aux sanctions prévues dans le Code criminel pour la possession d'une arme à feu sans permis ou certificat d'enregistrement valide.
CEPENDANT, CES ARMES A AIR COMPRIME SONT CONSIDÉRÉES COMME DES ARMES A FEU AUX TERMES DU CODE CRIMINEL SI ELLES SONT UTILISÉES POUR PERPÉTRER UN CRIME. TOUTE PERSONNE QUI UTILISE UNE ARME A AIR COMPRIME POUR PERPÉTRER UN CRIME ENCOURT LES MÊMES PEINES QUE QUELQU'UN QUI UTILISE UNE ARME A FEU TRADITIONNELLE.
La simple possession, l'acquisition et l'utilisation d'armes à air comprimé à des fins légitimes sont régies davantage par les lois provinciales et les arrêtés municipaux que par des lois fédérales. Par exemple, certaines provinces pourraient avoir fixé un âge minimal pour acquérir une telle arme.
Ces armes à air comprimé ne sont pas assujetties aux exigences particulières relatives à l'entreposage sécuritaire, au transport et au maniement énoncées dans les règlements d'application de la Loi sur les armes à feu, mais il existe une obligation légale, aux termes du Code criminel,de prendre des mesures de précautions raisonnables afin d'utiliser, de porter, de manipuler, d'entreposer, de transporter et d'expédier ces armes de façon sécuritaire.
Aux fins de l'ASFC seulement, toutes les armes à feu sont jugées appartenir à une des deux catégories : « non contrôlées » ou « contrôlées ».
Les armes à feu « non contrôlées » sont les dispositifs qui sont exemptés des exigences légales particulières de la Loi sur les armes à feu. Les armes à feu « non contrôlées » ne sont pas visées par le numéro tarifaire 9898.00.00 et sont généralement admissibles au Canada.
Les armes à feu des types suivants sont jugées « non contrôlées » :
Les deux seuils de 152,4 mètres par seconde et 5,7 joules doivent être dépassés pour que l'arme à feu soit considérée comme « contrôlée ».
Si la vitesse initiale d'une arme à air comprimé est inférieure à 152,4 mètres par seconde (500 pieds)/5,7 joules mais peut toujours causer de graves dommages corporels à une personne, elle peut être considérée comme une arme à feu « non contrôlée ».
« Réplique d'arme à feu » TOUT OBJET, QUI N'EST PAS UNE ARME A FEU, conçu de façon à en avoir l'apparence exacte - ou à la reproduire le plus fidèlement possible - ou auquel on a voulu donner cette apparence. La présente définition exclut tout objet conçu de façon à avoir l'apparence exacte d'une arme à feu historique - ou à la reproduire le plus fidèlement possible - ou auquel on a voulu donner cette apparence.
Un dispositif qui est une réplique d'arme à feu DOIT satisfaire à TROIS exigences :
De plus, d'autres facteurs matériels doivent être pris en considération lors de l'examen d'un dispositif soupçonné d'être une réplique d'arme à feu.
Les ARMES A AIR COMPRIME DE TYPE AIRSOFT PEUVENT ETRE CONSIDÉRÉS COMME DES RÉPLIQUES D'ARMES A FEU SI LA VITESSE INITIALE DU PROJECTILE NE CAUSE HABITUELLEMENT PAS DE DOMMAGE CORPOREL GRAVE et si leurs caractéristiques externes sont clairement conçues pour ressembler à une marque et un modèle d'arme à feu spéci...
En France, la carabine à plomb est encadrée par le décret n°2013-700, du 30 juillet 2013, modifié le 29 juin 2018 et le 20 décembre 2018.
Vous avez le droit de faire participer votre enfant à votre séance de tir de carabine à plomb. Si vous le faites, il doit être âgé au moins de 9 ans et être accompagné d’un adulte ou d’un professionnel encadrant.
Le tireur, ainsi que les spectateurs, ont pour obligation de détenir des lunettes de protection lors de chaque session.
Vous pouvez tirer dans un centre de loisir, encadré par des professionnels. Sinon, vous pouvez tirer chez vous dans un espace sécurisé comme votre cave. Si vous tirez en extérieur, vous devez délimiter et protéger le périmètre de votre stand de tir.
En raison de leur puissance, les carabines à plombs sont interdites sur un terrain d’airsoft. Pour information, les répliques airsoft ont une puissance qui ne dépasse pas les 2 joules.
Comme tout collectionneur, vous avez le droit de posséder plusieurs carabines chez vous, sans présenter de licence ou de permis. Vous pouvez les stocker chez vous où bon vous semble - mais n’oubliez pas la sécurité si vous recevez des proches avec des enfants.
Une carabine suit quelques règles dès lors que vous la sortez de chez vous. Vous avez pour obligation de la décharger et de la ranger dans une housse pour carabine adaptée à cet usage.
Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime. Si vous l’emportez pour faire vos courses, même si vous l’avez rangé correctement et placé dans votre coffre de voiture par exemple, les forces de l’ordre peuvent vous la confisquer.
Il est possible de pratiquer le tir sur un terrain privé, mais certaines conditions doivent être respectées pour garantir la sécurité et la légalité de cette activité.
Chez vous et hors les armes en B, le tir n'est pas interdit, à vous de gérer la sécurité. Le transport, dans sa propriété, pas de soucis, respectez les conditions de transport( étuis, démontage si votre stand est un peu éloigné).
L'action de chasse, si votre stand est un tant soit peu aménagé, table, cibles, butte et si en plus vous mesurez les vitesses, elle sera difficile à démontrer, surtout s'il y a témoin(s).
La faille est le bruit pour lequel n'importe qui peut porter plainte. Il semblerait qu'un nouveau délit ait été institué : porter atteinte à la tranquilité de la faune, hors période de chasse.
Ensuite suivant votre "environnement" il est toujours bon de l'informer, pouvoirs publics et voisins. Sachant que votre responsabilité reste pleine et entière.
Si vous voyez plus grand, pas plus de cinq personnes, au delà, déclaration et peut être autorisation. (mais le bruit va sans doute poser problème).
Le circuit court permet d’éviter la cascade d’importateurs, distributeurs et détaillants, pour faire baisser son prix de revient de l’objet que l’on convoite. Mais si l’importation est juridiquement possible pour un particulier, c’est aussi une aventure qui n’est pas toujours intéressante financièrement. En final, beaucoup choisissent simplement de passer par leur armurier.
Il faut voir plusieurs aspects : s’il s’agit d’armes en provenance de l’un des 28 Etats Européens, c’est un transfert d’armes. Et si l’arme vient d’un autre pays que les Etats européens, c’est une importation.
Concernant les armes de catégorie D, qu’elles soient anciennes ou répliques, pas de formalité particulière.
Les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d’un permis de transfert que l’expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises. Ce document peut être obtenu de façon dématérialisée sur Internet ou en utilisant le Cerfa 11290-02.
Quand vous avez votre accord préalable, vous l’envoyez à l’armurier ou au particulier exportateur avec votre CNI ou passeport, et licence tamponnée, il se charge de toutes les formalités dans son pays.
Il faut évidemment avoir obtenu de la préfecture, une autorisation. Un fois l’arme reçue, il faut renvoyer à la préfecture le volet n°2 complété avec les caractéristiques de l’arme et du permis de transfert.
Là où il peut y avoir une difficulté, c’est lorsque l’arme est classée dans une catégorie différente en France et dans le pays exportateur.
Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03. Comme justificatif, le particulier doit fournir une autorisation vierge.
Comme pour la catégorie B, il faut une AIMG. A noter que l’AIMG ou le permis de transfert sont un des éléments du dédouanement, restent à accomplir les formalités classiques de dédouanement avec, le cas échéant, TVA et droits de douane. Ces taxes ne sont dues que pour les importations, c’est à dire ce qui provient d’un pays autre que les 28 Etats Européens.
tags: #carabine #a #plomb #sans #permis #Québec
Chargement des visites
