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Posséder une carabine à plomb en France soulève de nombreuses questions sur la légalité. Entre puissance, décrets et obligations documentaires, comprendre la réglementation est essentiel. Ce guide complet détaille les catégories d'armes, les conditions de possession et les règles d'utilisation et de transport.

Catégories de carabines à plomb en France

En France, les carabines à plomb sont classées en différentes catégories selon leur puissance.

  • Catégorie D : Les carabines à air comprimé ou à gaz d'une énergie inférieure à 20 joules tombent sous la Catégorie D.
  • Catégorie C : Les carabines à plomb avec une énergie supérieure à 20 joules sont classées en Catégorie C.

Le décret n°2013-700, entré en vigueur le 6 septembre 2013, a simplifié le système de classification des armes en France, le réduisant de huit à quatre catégories (A, B, C, D). Ce décret a des implications significatives pour les utilisateurs de carabines à plomb.

Acquisition et possession

Pour acheter et posséder une carabine à plomb en France, il est impératif d'avoir au moins 18 ans. Cette condition s'applique aux armes de Catégorie D, qui incluent les carabines à air comprimé ou à gaz d'une énergie inférieure à 20 joules.

  • Catégorie D : Ces armes peuvent être achetées librement par des personnes majeures, sans besoin de déclaration. Pour acheter une carabine à plomb en Catégorie D, il suffit de prouver sa majorité, généralement par la présentation d'une pièce d'identité.
  • Catégorie C : Les carabines à plomb classées en Catégorie C, avec une énergie supérieure à 20 joules, nécessitent des documents supplémentaires pour leur acquisition. Les acheteurs doivent fournir une licence de tir sportif en cours de validité ou un permis de chasse. La législation française impose une déclaration obligatoire pour les carabines de Catégorie C. Cette déclaration vise à surveiller et contrôler la distribution des armes plus puissantes, garantissant ainsi une utilisation conforme aux normes de sécurité.

Ces mesures visent à s'assurer que seules les personnes responsables et dûment formées peuvent posséder des armes plus puissantes.

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Si la valve rend l’arme plus puissante que la limite D, elle passe en catégorie C.

Chez Toptir, notre équipe est composée de passionnés et de professionnels du tir. Nous mettons un point d’honneur à garantir des achats 100% légaux, simples et sécurisés.

Transport et utilisation

Le transport des carabines à plomb en France est strictement encadré pour garantir la sécurité publique.

  • Catégorie D : Les armes de Catégorie D doivent être transportées démontées et rangées dans un étui adapté. Cela signifie que l'arme ne doit pas être accessible ou prête à l'emploi immédiatement.
  • Catégorie C : Pour les armes de Catégorie C, les mêmes règles s'appliquent, mais avec une vigilance accrue.

L'utilisation des carabines à plomb est limitée à des lieux spécifiques pour minimiser les risques.

  • Catégorie D : Les carabines de Catégorie D peuvent être utilisées dans des propriétés privées, à condition de respecter les règles de sécurité et de ne pas mettre en danger autrui.
  • Catégorie C : Les carabines de Catégorie C doivent être utilisées dans des environnements contrôlés, comme des stands de tir ou des clubs de tir sportif.

Vous avez le droit de faire participer votre enfant à votre séance de tir de carabine à plomb. Si vous le faites, il doit être âgé au moins de 9 ans et être accompagné d’un adulte ou d’un professionnel encadrant.

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Le tireur, ainsi que les spectateurs, ont pour obligation de détenir des lunettes de protection lors de chaque session.

Vous pouvez tirer dans un centre de loisir, encadré par des professionnels. Sinon, vous pouvez tirer chez vous dans un espace sécurisé comme votre cave. Si vous tirez en extérieur, vous devez délimiter et protéger le périmètre de votre stand de tir.

En raison de leur puissance, les carabines à plombs sont interdites sur un terrain d’airsoft.

Pour information, les répliques airsoft ont une puissance qui ne dépasse pas les 2 joules.

Stockage et entretien

Le stockage des carabines à plomb doit être réalisé avec soin pour éviter tout accident. Il est recommandé de conserver ces armes dans un coffre sécurisé ou un endroit verrouillé, hors de portée des enfants et des personnes non autorisées. Pour les carabines de Catégorie C, un coffre-fort homologué est souvent exigé par la législation.

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Quant à l'entretien, il est essentiel de nettoyer régulièrement les carabines pour assurer leur bon fonctionnement et prolonger leur durée de vie.

Dès lors que vous avez 18 ans, vous avez le droit d’acheter une carabine à plomb de catégorie D en France. Vous trouverez sur notre site Gun-Evasion, des carabines d’un calibre de 4.5 mm à 9 mm, d’une puissance maximale de 20 joules.

N’oubliez pas de toujours procéder aux opérations de sécurité pour la rendre inoffensive et de la mettre hors de portée des enfants lorsque vous la rangez.

Comme tout collectionneur, vous avez le droit de posséder plusieurs carabines chez vous, sans présenter de licence ou de permis.

Vous pouvez les stocker chez vous où bon vous semble - mais n’oubliez pas la sécurité si vous recevez des proches avec des enfants.

Transport et motif légitime

Une carabine suit quelques règles dès lors que vous la sortez de chez vous. Vous avez pour obligation de la décharger et de la ranger dans une housse pour carabine adaptée à cet usage. Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime. Par exemple, vous l’emmenez par vos propres moyens dans un magasin spécialisé, car le canon est usé ou qu’il produit un son anormal.

Si vous l’emportez pour faire vos courses, même si vous l’avez rangé correctement et placé dans votre coffre de voiture par exemple, les forces de l’ordre peuvent vous la confisquer.

Les armes de catégorie D sont accessibles sans déclaration préalable, mais leur port, transport et usage sont soumis à des règles strictes.

Un bon équipement passe aussi par un choix adapté de munitions et d’accessoires. ⚠ Vérifiez toujours la compatibilité de vos munitions avec la puissance et le calibre de votre arme.

Tableau - Armes classées en catégorie D (hors munitions)

Classement Désignation Caractéristiques
D - a) Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame
D - b) Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes Capacité de 100 ml maximum
D - c) Certaines armes à impulsion électrique de contact Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker
D - d) Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée
D - e) Arme historique et de collection Certains modèles non dangereux d'avant 1900
D - f) Reproduction d'arme Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
D - g) Arme historique et de collection Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense
D - h) Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé
D - k) Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées
D - l) Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense

Questions Fréquentes

  • Quels documents pour acheter une arme de catégorie C ?
    Vous devez fournir une pièce d'identité, un permis de chasse ou une licence de tir sportif en cours de validité, et un compte SIA actif. Pour les C9/C12, un certificat médical peut être demandé.
  • Comment créer un compte SIA ?
    Le compte SIA se crée en ligne sur le site officiel du gouvernement. Il permet de centraliser toutes vos déclarations d'armes. Une nouvelle déclaration est alors obligatoire, sous peine de sanction.
  • Puis-je commander une carabine à plomb sans permis ?
    Oui, si sa puissance ne dépasse pas 20 joules. Ce type d’arme est en catégorie D, en vente libre à partir de 18 ans.
  • Quels risques en cas de transport illégal d’arme D ?
    Une amende pouvant atteindre 750 €, la confiscation de l’arme, voire des poursuites si elle est utilisée sans justification légitime.
  • Comment déclarer une arme modifiée (valve, canon, etc.) ?
    Vous devez vous connecter à votre compte SIA, modifier la fiche de l’arme et fournir les documents justificatifs (facture de l’accessoire, test de puissance, etc.).
  • Puis-je prêter mon arme à un proche ?
    Oui, mais uniquement s’il dispose des autorisations nécessaires et si l’arme reste sous votre responsabilité.

En respectant ces réglementations, les utilisateurs de carabines à plomb en France peuvent profiter de leur passion en toute légalité et sécurité.

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