Comme pour toutes les armes à projectile destinées au tir de loisir ou au tir sportif, l’usage des carabines à plomb est réglementé, et ce quel que soit le mode de propulsion qu’elles utilisent. En effet, qu’il s’agisse de carabines à air comprimé (mode de propulsion le plus fréquent), de carabines à air pré-comprimé (PCP) ou de carabines à CO2 (nécessitant l’utilisation de cartouches de CO2), les carabines à plomb sont des armes à projectile puissantes, dont l’utilisation est encadrée.
La législation régissant l’usage des carabines à plomb dépend de la catégorie à laquelle elles appartiennent. En France, la catégorie d’une carabine à plomb dépend de sa puissance (en joules). On distingue principalement la catégorie D (≤ 20 J) et la catégorie C (> 20 J). La catégorie d’une arme à projectile est définie par sa puissance (exprimée en joules), qui détermine également en grande partie son usage (tir de loisir, tir de défense ou tir sportif).
Une carabine à plomb appartiendra à la catégorie D si sa puissance n’excède pas 20 joules. Concernant la législation des carabines à plomb de catégorie D, ces armes à air comprimé ou à CO2 sont accessibles en vente libre aux personnes majeures, sous réserve de la présentation d’une pièce d’identité. Dès lors que vous avez 18 ans, vous avez le droit d’acheter une carabine à plomb de catégorie D en France.
Pour une carabine ≤ 20 J (cat. D), il faut être majeur et présenter une pièce d’identité. La vente est considérée comme libre à des personnes majeures sur simple présentation d’une pièce d’identité valide. Dans le cadre d’une vente à distance, vous devez nous fournir un justificatif d’identité et de fait, de majorité, avant la facturation et l’expédition de la commande. Vous trouverez sur notre site Gun-Evasion, des carabines d’un calibre de 4.5 mm à 9 mm, d’une puissance maximale de 20 joules.
Une carabine à plomb sera considérée comme une arme de catégorie C si sa puissance dépasse 20 joules. Au-delà, elle sera considérée comme une arme à projectile de catégorie C. En effet, à partir de ce seuil de puissance, une arme à projectile peut s’avérer létale. Les carabines à plomb de catégorie C sont ainsi davantage réglementées et ne sont donc pas en vente libre. Être majeur ne suffit pas pour acquérir une carabine à plomb de catégorie C.
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Vous devez présenter un permis de chasse, ou une licence FFTir en cours de validité pour vous en procurer. Au-delà de 20 joules, une carabine à plomb est classée en catégorie C. La déclaration en préfecture est requise et effectuée par le vendeur, sur présentation de pièces justificatives par l’acheteur.
La législation des carabines à plomb ne concerne pas seulement les conditions régissant leur vente, mais aussi celles qui encadrent leur détention. Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public. Une carabine à plomb ne peut être utilisée que dans le cadre privé (sur un domaine de chasse ou dans un lieu clos) ou bien dans un stand de tir dédié au tir de loisir ou au tir sportif.
Le port d’une carabine à plomb en public est interdit. L’usage est autorisé uniquement dans un cadre privé (propriété close, domaine de chasse) ou en stand de tir. Chez soi (lieu clos et sécurisé) et en stand de tir. L’espace public est interdit.
Par ailleurs, le transport d’une carabine à plomb nécessite l’utilisation d’une mallette de transport adaptée. Une carabine suit quelques règles dès lors que vous la sortez de chez vous. Vous avez pour obligation de la décharger et de la ranger dans une housse pour carabine adaptée à cet usage. Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime. Par exemple, vous l’emmenez par vos propres moyens dans un magasin spécialisé, car le canon est usé ou qu’il produit un son anormal. Si vous l’emportez pour faire vos courses, même si vous l’avez rangé correctement et placé dans votre coffre de voiture par exemple, les forces de l’ordre peuvent vous la confisquer.
Vous avez le droit de faire participer votre enfant à votre séance de tir de carabine à plomb. Si vous le faites, il doit être âgé au moins de 9 ans et être accompagné d’un adulte ou d’un professionnel encadrant. Le tireur, ainsi que les spectateurs, ont pour obligation de détenir des lunettes de protection lors de chaque session. Vous pouvez tirer dans un centre de loisir, encadré par des professionnels. Sinon, vous pouvez tirer chez vous dans un espace sécurisé comme votre cave. Si vous tirez en extérieur, vous devez délimiter et protéger le périmètre de votre stand de tir.
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La carabine à plomb est encadrée par le décret n°2013-700, du 30 juillet 2013. Ce décret a été modifiée le 29 juin 2018 et le 20 décembre 2018, ne laissant place à aucune ambiguïté.
N’oubliez pas de toujours procéder aux opérations de sécurité pour la rendre inoffensive et de la mettre hors de portée des enfants lorsque vous la rangez. Comme tout collectionneur, vous avez le droit de posséder plusieurs carabines chez vous, sans présenter de licence ou de permis. Vous pouvez les stocker chez vous où bon vous semble - mais n’oubliez pas la sécurité si vous recevez des proches avec des enfants.
Posséder une carabine à plomb en France est légal, à condition de respecter la catégorie définie par la puissance (en joules) et les règles de détention / usage / transport.
Catégorie | Puissance (Joules) | Conditions d'Achat | Déclaration | Usage |
---|---|---|---|---|
D | ≤ 20 | Majeur + Pièce d'identité | Non requise | Lieu privé sécurisé, stand de tir |
C | > 20 | Permis de chasse ou licence FFTir | Requise en préfecture | Lieu privé sécurisé, stand de tir |
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