Posséder une carabine à plomb en France soulève de nombreuses questions sur la légalité. Entre puissance, décrets et obligations documentaires, comprendre la réglementation est essentiel. Ce guide complet détaille les catégories d'armes, les conditions de possession et les règles d'utilisation et de transport.
En France, les carabines à plomb sont classées en différentes catégories selon leur puissance. La catégorie d’une arme à projectile est définie par sa puissance (exprimée en joules), qui détermine également en grande partie son usage (tir de loisir, tir de défense ou tir sportif). On distingue principalement la catégorie D (≤ 20 J) et la catégorie C (> 20 J).
Choisir entre ≤ 20 J (catégorie D) ou > 20 J (catégorie C) impacte l’accès à l’achat, la déclaration et l’usage. La législation régissant l’usage des carabines à plomb dépend de la catégorie à laquelle elles appartiennent.
Pour acheter et posséder une carabine à plomb en France, il est impératif d'avoir au moins 18 ans. En France, toute personne âgée de 18 ans ou plus peut légalement acheter une carabine à plomb de catégorie D.
Une carabine à plomb sera considérée comme une arme de catégorie C si sa puissance dépasse 20 joules. En effet, à partir de ce seuil de puissance, une arme à projectile peut s’avérer létale. Les carabines à plomb de catégorie C sont ainsi davantage réglementées et ne sont donc pas en vente libre.
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Être majeur ne suffit pas pour acquérir une carabine à plomb de catégorie C. Les carabines à plomb classées en Catégorie C, avec une énergie supérieure à 20 joules, nécessitent des documents supplémentaires pour leur acquisition. Les acheteurs doivent fournir une licence de tir sportif en cours de validité ou un permis de chasse.
La législation française impose une déclaration obligatoire pour les carabines de Catégorie C. Cette déclaration vise à surveiller et contrôler la distribution des armes plus puissantes, garantissant ainsi une utilisation conforme aux normes de sécurité.
La carabine à plomb est encadrée par le décret n°2013-700, du 30 juillet 2013. Ce décret a été modifiée le 29 juin 2018 et le 20 décembre 2018, ne laissant place à aucune ambiguïté. Le décret n°2013-700, entré en vigueur le 6 septembre 2013, a simplifié le système de classification des armes en France, le réduisant de huit à quatre catégories (A, B, C, D).
Ce décret a des implications significatives pour les utilisateurs de carabines à plomb. Les armes de Catégorie D sont accessibles sans formalités complexes, mais leur utilisation doit respecter les règles de sécurité. Pour acheter une carabine à plomb en Catégorie D, il suffit de prouver sa majorité, généralement par la présentation d'une pièce d'identité.
Ces mesures visent à s'assurer que seules les personnes responsables et dûment formées peuvent posséder des armes plus puissantes. En respectant ces réglementations, les utilisateurs de carabines à plomb en France peuvent profiter de leur passion en toute légalité et sécurité.
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Le transport des carabines à plomb en France est strictement encadré pour garantir la sécurité publique. Vous avez pour obligation de la décharger et de la ranger dans une housse pour carabine adaptée à cet usage.
Les armes de Catégorie D doivent être transportées démontées et rangées dans un étui adapté. Cela signifie que l'arme ne doit pas être accessible ou prête à l'emploi immédiatement. Pour les armes de Catégorie C, les mêmes règles s'appliquent, mais avec une vigilance accrue.
Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime. Par exemple, vous l’emmenez par vos propres moyens dans un magasin spécialisé, car le canon est usé ou qu’il produit un son anormal.
Si vous l’emportez pour faire vos courses, même si vous l’avez rangé correctement et placé dans votre coffre de voiture par exemple, les forces de l’ordre peuvent vous la confisquer.
L'utilisation des carabines à plomb est limitée à des lieux spécifiques pour minimiser les risques. La législation des carabines à plomb ne concerne pas seulement les conditions régissant leur vente, mais aussi celles qui encadrent leur détention.
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Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public. Une carabine à plomb ne peut être utilisée que dans le cadre privé (sur un domaine de chasse ou dans un lieu clos) ou bien dans un stand de tir dédié au tir de loisir ou au tir sportif.
Les carabines de Catégorie D peuvent être utilisées dans des propriétés privées, à condition de respecter les règles de sécurité et de ne pas mettre en danger autrui. Les carabines de Catégorie C doivent être utilisées dans des environnements contrôlés, comme des stands de tir ou des clubs de tir sportif.
Le stockage des carabines à plomb doit être réalisé avec soin pour éviter tout accident. Il est recommandé de conserver ces armes dans un coffre sécurisé ou un endroit verrouillé, hors de portée des enfants et des personnes non autorisées. Pour les carabines de Catégorie C, un coffre-fort homologué est souvent exigé par la législation.
Quant à l'entretien, il est essentiel de nettoyer régulièrement les carabines pour assurer leur bon fonctionnement et prolonger leur durée de vie.
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules | Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
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