Comme pour toutes les armes à projectile destinées au tir de loisir ou au tir sportif, l’usage des carabines à plomb est réglementé, et ce quel que soit le mode de propulsion qu’elles utilisent. En effet, qu’il s’agisse de carabines à air comprimé (mode de propulsion le plus fréquent), de carabines à air pré-comprimé (PCP) ou de carabines à CO2 (nécessitant l’utilisation de cartouches de CO2), les carabines à plomb sont des armes à projectile puissantes, dont l’utilisation est encadrée.
En France, la catégorie d’une carabine à plomb dépend de sa puissance (en joules). La législation régissant l’usage des carabines à plomb dépend de la catégorie à laquelle elles appartiennent. La catégorie d’une arme à projectile est définie par sa puissance (exprimée en joules), qui détermine également en grande partie son usage (tir de loisir, tir de défense ou tir sportif). On distingue principalement la catégorie D (≤ 20 J) et la catégorie C (> 20 J). Choisir entre ≤ 20 J (catégorie D) ou > 20 J (catégorie C) impacte l’accès à l’achat, la déclaration et l’usage.
Une carabine à plomb appartiendra à la catégorie D si sa puissance n’excède pas 20 joules. Une carabine à plomb est classée en catégorie D si sa puissance n’excède pas 20 joules. Elle est accessible à la vente pour les personnes majeures sur présentation d’une pièce d’identité, sans déclaration en préfecture. Dès lors que vous avez 18 ans, vous avez le droit d’acheter une carabine à plomb de catégorie D en France. La vente est considérée comme libre à des personnes majeures sur simple présentation d’une pièce d’identité valide. Dans le cadre d’une vente à distance, vous devez nous fournir un justificatif d’identité et de fait, de majorité, avant la facturation et l’expédition de la commande.
Une carabine à plomb sera considérée comme une arme de catégorie C si sa puissance dépasse 20 joules. Au-delà de 20 joules, une carabine à plomb est classée en catégorie C. Elle n’est pas en vente libre : être majeur ne suffit pas. En effet, à partir de ce seuil de puissance, une arme à projectile peut s’avérer létale. Vous devez présenter un permis de chasse, ou une licence FFTir en cours de validité pour vous en procurer. La déclaration en préfecture est requise et effectuée par le vendeur, sur présentation de pièces justificatives par l’acheteur. Les carabines à plomb de catégorie C sont ainsi davantage réglementées et ne sont donc pas en vente libre. Être majeur ne suffit pas pour acquérir une carabine à plomb de catégorie C.
La législation des carabines à plomb ne concerne pas seulement les conditions régissant leur vente, mais aussi celles qui encadrent leur détention. Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public. Une carabine à plomb ne peut être utilisée que dans le cadre privé (sur un domaine de chasse ou dans un lieu clos) ou bien dans un stand de tir dédié au tir de loisir ou au tir sportif.
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Oui, il est autorisé de tirer à la carabine à plomb dans son jardin, mais sous certaines conditions. Si vous disposez d’un jardin, d’un terrain ou même d’un espace privé clôturé, le tir à la carabine à plomb peut devenir un loisir extrêmement accessible. Même si le tir à la carabine à plomb dans un jardin est autorisé, il est obligatoire de respecter certaines règles de bon sens et de sécurité. Il faut donc impérativement respecter des règles de sécurité pour éviter tout incident. Les armes de catégorie D sont donc les plus appropriées pour le tir dans un jardin.
Avant de commencer une séance de tir dans votre jardin, quelques vérifications simples peuvent vous éviter bien des problèmes : Informer votre voisinage : prévenir évite les plaintes.
Par ailleurs, le transport d’une carabine à plomb nécessite l’utilisation d’une housse pour carabine adaptée. Une carabine suit quelques règles dès lors que vous la sortez de chez vous. Vous avez pour obligation de la décharger et de la ranger dans une housse pour carabine adaptée à cet usage. Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime.
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité, vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Tirer à la carabine à plomb dans son jardin est une pratique parfaitement autorisée, à condition de respecter quelques règles essentielles. Vous avez le droit de faire participer votre enfant à votre séance de tir de carabine à plomb. Si vous le faites, il doit être âgé au moins de 9 ans et être accompagné d’un adulte ou d’un professionnel encadrant. Le tireur, ainsi que les spectateurs, ont pour obligation de détenir des lunettes de protection lors de chaque session. Si vous tirez en extérieur, vous devez délimiter et protéger le périmètre de votre stand de tir.
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Voici un tableau récapitulatif des armes classées en catégorie D (hors munitions) :
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules | Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Il est important de noter que la vente d’arme à air comprimé est strictement interdite aux mineurs. Toutes les armes à air comprimé dont la puissance est supérieure à 2 joules sont considérées comme des produits réglementés et non plus comme des jouets aux yeux de la loi, comme peut l’être l’airsoft dont la puissance est inférieure à 2 joules.
Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime. Par exemple, vous l’emmenez par vos propres moyens dans un magasin spécialisé, car le canon est usé ou qu’il produit un son anormal. Si vous l’emportez pour faire vos courses, même si vous l’avez rangé correctement et placé dans votre coffre de voiture par exemple, les forces de l’ordre peuvent vous la confisquer.
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