La détention d'une carabine à plomb est possible, mais il est essentiel de connaître la législation en vigueur à Bruxelles.
Il est important de noter qu'il n'est pas question de parler de tir sur des cibles vivantes. La question est : que dit la loi d'un point de vue strictement légal sur ce sujet à Bruxelles ? Est-ce qu'il est possible d'avoir un permis pour tirer des nuisibles par exemple ? Suis-je en infraction si je tire sur un rat dans mon jardin ? Puis-je utiliser ma carabine dans un lieu publique ?
L'utilisation d'une carabine à plomb dans un espace public est interdite. Ce n'est pas une canne à pêche. Sur Bruxelles, la seule chose à faire est d'aller tirer en stand. Le port d'une carabine à plomb doit être motivé, donc aller en stand ou chez un armurier. Le transport semble plus flou, mais il est préférable de garder les mêmes précautions que pour une arme à feu.
La loi n'interdit pas de tirer dans son jardin de ville en faisant une cible sur le mur du fond, cependant il faut vérifier les règlements communaux, qui eux peuvent éventuellement l'interdire.
Le transport et le stockage des armes sont des sujets très encadrés par la loi. Que vous soyez chasseur, tireur sportif ou collectionneur, il est essentiel de respecter les règles en vigueur pour assurer votre sécurité et éviter tout problème juridique.
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Transporter une arme implique de suivre des conditions strictes, qui dépendent de la catégorie de l’arme en question. Tout d’abord, une arme doit toujours être transportée déchargée et, si possible, démontée pour éviter toute utilisation immédiate. Les munitions, quant à elles, doivent être conservées dans un compartiment sécurisé distinct de l’arme. Il est interdit de transporter une arme prête à l’emploi, c’est-à-dire chargée et facilement accessible.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devez être en mesure de justifier votre déplacement, que ce soit pour vous rendre à un stand de tir, chez un armurier ou à votre domicile. Il est également recommandé de privilégier les trajets directs et d’éviter de laisser une arme sans surveillance dans un véhicule.
Le stockage des armes à domicile doit garantir la sécurité des occupants et prévenir tout risque de vol ou d’utilisation malveillante. Les armes à feu doivent être conservées dans une armoire forte homologuée ou un coffre-fort résistant aux effractions. Le matériel de stockage doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur. Les munitions doivent être stockées à part, dans un compartiment fermé à clé ou dans une boîte sécurisée, afin d’éviter tout accès non autorisé.
Il est également indispensable de déclarer ses armes à la préfecture, conformément à la réglementation en vigueur. Seules les personnes disposant des autorisations nécessaires doivent avoir accès aux armes. Le non-respect des règles de transport et de stockage des armes peut entraîner de lourdes conséquences juridiques. Les sanctions prévues par la loi vont de la simple amende à la confiscation des armes, voire à des peines d’emprisonnement en cas d’infraction grave.
En adoptant ces bonnes pratiques et en restant informé des obligations légales, vous protégez non seulement votre propre sécurité, mais aussi celle de votre entourage. Veillez à respecter scrupuleusement ces règles pour éviter tout problème et pratiquer votre activité en toute légalité.
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S’il est un sport que les particuliers aiment bien pratiquer dans tous les domaines, c’est le circuit court. Ainsi, il évite la cascade d’importateurs, distributeurs et détaillants, pour faire baisser son prix de revient de l’objet qu’il convoite. Mais comme nous allons le voir, si l’importation est juridiquement possible pour un particulier, c’est aussi une aventure qui n’est pas toujours intéressante financièrement. En final, beaucoup choisissent simplement de passer par leur armurier.
Il faut voir plusieurs aspects : s’il s’agit d’armes en provenance de l’un des 28 Etats Européens, c’est un transfert d’armes. Et si l’arme vient d’un autre pays que les Etats européens, c’est une importation. Concernant les armes de catégorie D, qu’elles soient anciennes ou répliques, pas de formalité particulière. Concernant les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d’un permis de transfert que l’expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises.
Quand vous avez votre accord préalable, vous l’envoyez à l’armurier ou au particulier exportateur avec votre CNI ou passeport, et licence tamponnée, il se charge de toutes les formalités dans son pays. Pour le transfert d’une catégorie B, il faut évidemment avoir obtenu de la préfecture, une autorisation. Un fois l’arme reçue, il faut renvoyer à la préfecture le volet n°2 complété avec les caractéristiques de l’arme et du permis de transfert. A noter qu’en cas d’achat à un particulier, il est conseillé de faire parvenir une copie de la cession a l’administration « armes », du pays émetteur.
Là où il peut y avoir une difficulté, c’est lorsque l’arme est classée dans une catégorie différente en France et dans le pays exportateur. Dans ce cas, il y a deux solutions : soit un courrier de votre part suffit à expliquer avec pédagogie à l’administration du pays expéditeur que c’est libre en France ; soit, si cela n’est pas suffisant, il faut une attestation d’expert pour expliquer la chose.
Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Comme justificatif, le particulier doit fournir une autorisation vierge. Comme pour la catégorie B, il faut une AIMG. A noter que l’AIMG ou le permis de transfert sont un des éléments du dédouanement, restent à accomplir les formalités classiques de dédouanement avec, le cas échéant, TVA et droits de douane. Ces taxes ne sont dues que pour les importations, c’est à dire ce qui provient d’un pays autre que les 28 Etats Européens.
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Avec le nouveau règlement européen, les neutralisations pratiquées dans un autre Etat (l’un des 28) sont reconnues en France depuis le 6 avril 2016 et à condition de bénéficier d’un certificat de neutralisation émis depuis cette date. Mais pour ce qui provient d’un pays tiers à l’Europe, il faut que la neutralisation soit pratiquée dans l’un des 28 pays.
Pour les catégorie C, Vous devrez passer devant un armurier ou un courtier qui remplira le Cerfa N° 12650*05, ainsi que les documents adéquats. Il faut joindre selon le cas, le permis de transfert ou l’AIMG. Pour la vérification au FINIADA, vous devez obligatoirement passer par un armurier. En Belgique, c’est l’acheteur (et non l’armurier) qui doit présenter le volet B de son modèle 4 ou 9 aux forces de l’ordre avec l’arme.
Il est crucial de se tenir informé des lois et réglementations en vigueur concernant les carabines à plomb à Bruxelles pour éviter toute infraction et garantir une pratique sécurisée.
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