La question de la déclaration d'une carabine 9mm en France est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations, notamment en raison de la complexité de la législation sur les armes. La législation française concernant la carabine 9mm répond à une logique précise. Cet article vise à clarifier les obligations et les conditions liées à la détention de ce type d'arme.
Selon la législation sur les armes en vigueur, les armes à percussion annulaire (tel que la 9mm à perc. annul.) sont classées en 7ème catégorie, et sont soumises à déclaration. Plus précisément, la carabine 9mm Flobert, souvent utilisée pour la destruction des nuisibles à courte distance et le tir d'initiation, est classée en catégorie C.
Si l'arme est une carabine 9mm Flobert à percussion annulaire, elle est classée en catégorie C. Cela signifie qu'elle est soumise à déclaration en préfecture.
Pour acquérir une arme de catégorie C, vous devez remplir les conditions suivantes :
Le permis de chasser peut être délivré en France ou à l'étranger, et doit être accompagné d'un titre de validation annuel ou temporaire, ou d'un titre de validation de l'année précédente.
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La licence sportive doit être délivrée par la Fédération sportive française ayant reçu délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, accompagnée d'une attestation certifiant la pratique de l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives.
L’administration française a mis en place le SIA (système d’information sur les armes) pour permettre un meilleur recensement et une meilleure traçabilité des armes détenues par les citoyens. Depuis février 2022, les chasseurs ont l'obligation de créer un compte sur le SIA et d'y inscrire leurs armes avant le 1er juillet 2023.
Toutes les armes de chasse sont à déclarer dans votre espace personnel sur le SIA exceptées les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011.
FAQ sur le SIA
Question : Les armes de catégorie D, les armes neutralisées (catégorie C9°), les armes non létales (C3°) ou les armes à blanc et de signalisation (C12°) doivent-elles être enregistrées dans le SIA ?
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Les armes de catégorie D ne sont pas concernées par cette obligation. À partir de novembre 2022, vous ouvrez votre compte SIA comme non licencié et vous avez 6 mois pour déclarer vos armes. À partir de juillet 2023, vous ouvrez votre compte SIA et vous faites une demande de carte de collectionneur en ligne. Vous pourrez déclarer vos armes de catégorie C déjà détenues ainsi que les nouvelles acquisitions. La carte de collectionneur vous donnera le droit de transporter et de porter vos armes dans le cadre de manifestations culturelles. Attention, la carte de collectionneur est valable 15 ans. Si vous ne la renouvelez pas, vous devrez de nouveau déclarer vos armes à titre sportif.
La détention légale d’une arme implique le respect de règles strictes concernant son transport et sa conservation. Pour transporter une carabine 9mm, il est impératif de la placer déchargée dans une housse avec la culasse démontée. Le permis de chasse validé constitue un titre de transport légitime pour ces armes.
L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Bien que la carabine 9mm Flobert soit interdite pour la chasse aux ongulés, elle reste appréciée pour d'autres utilisations, notamment la destruction des nuisibles à courte distance. Il existe également des alternatives légales pour la chasse, comme le calibre 410, utilisé pour le petit gibier jusqu'à 35 mètres.
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La carabine 9mm Flobert à air comprimé ne peut pas être utilisée pour la chasse, même contre des nuisibles, sur terrain public.
Tableau - Armes et éléments d'armes classés dans la catégorie C (hors munitions)
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 Capacité de 5 coups maximum Longueur totale supérieure à 80 cm Longueur du canon supérieure à 60 cm Crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
Il est possible de tirer avec une carabine à air comprimé 9 mm si vous respectez des règles strictes : le terrain doit être privé et sécurisé, le tir doit se faire vers une butte de tir ou un mur résistant, et sans mettre en danger les personnes ou animaux à proximité.
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