La chasse est un acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier, ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. Seuls les titulaires d'un permis de chasser valide sont autorisés à chasser.
En France, le droit de chasse est un droit d’usage lié au droit de propriété. Il ne peut être vendu séparément de la propriété qui en est le support. Le propriétaire peut jouir de ce droit directement ou le céder à une association.
Le droit de chasser est un droit accordé par un propriétaire ou un détenteur de droit de chasse à une personne déterminée, lui permettant de chasser sur une propriété spécifique. Ce droit est personnel et ne peut être ni loué, ni transmis à un tiers.
En général, la chasse sur les chemins ruraux n’est pas autorisée, mais des exceptions peuvent exister selon les communes. Il est essentiel de se renseigner auprès de la mairie.
L’emploi des moyens d’assistance électroniques (émetteurs ou récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques) est autorisé pour la seule chasse collective au grand gibier.
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Le Code de l’Environnement permet la chasse du gibier d’eau de nuit dans certains départements et à partir de postes fixes autorisés. Cette pratique est limitée aux départements où elle est traditionnelle et les huttes doivent avoir été créées avant le 1er janvier 2000. Les chasseurs doivent tenir un registre de leurs captures et participer à l’entretien des zones humides.
Pour devenir locataire du droit de chasse au gibier d’eau sur le Domaine public fluvial, les candidats doivent constituer un dossier comprenant une déclaration sur l’honneur concernant les condamnations pour infraction de chasse, de pêche ou de protection de la nature.
Pour renouveler la validation de son permis de chasser, le demandeur doit déclarer sur l’honneur qu’il n’est pas privé du droit de détention ou de port d’armes et qu’il ne relève d’aucune cause d’incapacité ou d’interdiction.
L'animal capturé par une meute de chiens peut être mis à mort soit par une arme blanche (dague de vénerie ou épieu), soit par une arme à feu.
La chasse à la passée du gibier d’eau se pratique en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, ainsi que sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. Le tir est autorisé à une distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau, sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci. Elle se déroule à partir de deux heures avant le lever du soleil jusqu’à deux heures après son coucher.
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Pour mesurer le nombre de bécasses des bois prélevées, un carnet d’enregistrement des prélèvements, comprenant un dispositif de marquage, a été mis en place. Les fédérations départementales tiennent un registre des carnets de prélèvement et de marquage qu’elles délivrent.
Le chasseur qui blesse mortellement un animal peut le récupérer même sur le territoire voisin, car il en est devenu le propriétaire par l’acte de chasse. Toutefois, il doit solliciter l’autorisation du propriétaire voisin.
Un poste fixe est un poste matérialisé, construit de la main de l’homme, même sommairement, qui permet de fixer le chasseur à un point donné pendant l’action de chasse. Exemples : huttes, tonnes, gabions, palombières, pylônes, miradors de chasse.
Afin d’assurer la réglementation pour l’identification et la traçabilité des appelants, tout détenteur doit se déclarer auprès de la Fédération départementale des chasseurs (FDC) du département du lieu de détention des oiseaux, dans un délai de 30 jours suivant la détention du premier appelant.
L’attestation de meute est soumise à une déclaration. Elle est délivrée pour le courre d’un seul animal (sauf pour la chasse sous terre). Ce document est valable six ans sur l’ensemble du territoire national.
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Le fait de mettre à mort l’animal pris par les chiens et aux abois ne constitue pas un acte de chasse, car l’animal est considéré comme ayant été capturé par les chiens.
La mise à mort d’un animal mortellement blessé dont on abrège les souffrances n’est pas un acte de chasse. Toutefois, cet animal est la propriété du chasseur qui l’a mortellement blessé.
Il n’existe pas de règles à respecter pour signaler les terrains retirés des associations de chasse, sauf dans les communes où une Association communale de chasse agréée existe. Dans ce cas, les territoires doivent être balisés de manière visible.
Si le droit de chasse sur un pré a été cédé à l’association de chasse, la chasse est possible, mais les chasseurs doivent prendre des mesures pour ne pas effrayer les animaux domestiques. Si le champ n’a pas été apporté à l’association, le propriétaire peut porter plainte pour chasse sur autrui.
La recherche du gibier blessé ou le contrôle du résultat d’un tir sur un animal de chasse ne constitue pas, pour un conducteur de chien de sang, un acte de chasse.
Le fait de repérer sans arme les traces du gibier sur le territoire où s’exerce le droit de chasse ne constitue pas un acte de chasse.
L’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse, à condition que l’auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer le gibier par lui-même ou avec les chiens.
Un véhicule automobile est généralement prohibé en action de chasse. Le seul usage autorisé est celui qui permet au chasseur d’aller d’un poste à un autre après que l’action de chasse soit terminée. Toutefois, pour la chasse au chien courant, le déplacement en véhicule à moteur d’un poste de tir à un autre peut être autorisé dans les conditions fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique.
L’utilisation des banderoles n’est pas soumise à autorisation et est même recommandée le long des routes pour éviter les accidents.
Les moyens électroniques de repérage du chien à l’arrêt sont autorisés pour la chasse de la bécasse.
En résumé, l'utilisation de la carabine .222 pour la chasse terrestre et aquatique est soumise à une réglementation stricte, visant à garantir la sécurité, la protection de l'environnement et le respect des droits de chacun.
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