La législation française encadre strictement la possession, la vente et l’utilisation des armes à feu, y compris les cannes fusils. Cette réglementation vise à garantir la sécurité des personnes et à maintenir un environnement harmonieux. Pour cela, les armes sont classées en différentes catégories, de A à D, en fonction de leurs caractéristiques techniques.
Pour que les textes régissant l’exploitation des armes à feu en France soient précis, il a été mis en place une catégorisation des armes, tenant essentiellement compte de leurs caractéristiques techniques. Ainsi distingue-t-on les armes de catégorie D, C, B et A.
La catégorie A regroupe les armes automatiques, les armes d’épaule pouvant tirer plus de 31 coups sans ré-alimentation du chargeur, les armes de poing dont le chargeur peut recevoir plus de 21 balles, les cannes fusils, et les équipements d’armement lourd tels que les lance-roquettes, les lance-flammes, les masques à gaz, etc. Ces armes sont exclusivement autorisées à quelques personnes privilégiées, selon qu’elles aient rempli certaines conditions.
Dans la catégorie C, on retrouve d’une part les armes ayant un canon rayé, dotées du système de répétition manuelle, avec une capacité inférieure ou égale à 11 coups, sans que leur taille n’ait entraîné un surpassement de catégorie. D’autre part, on retrouve les armes semi-automatiques à canon rayé ou lissé, avec une capacité de 3 coups ou moins, sans que leur taille n’ait conduit à une élévation de catégorie. Au même titre que les armes classées en D1, les armes de la catégorie C exigent un permis de chasse validé, ou une licence fftir ou ffballtrap validée.
Les cannes fusils sont concernées par la catégorie D. Toutefois, le classement des cannes fusils dépend de leur date de fabrication. En effet, les cannes fusils authentiques, c'est-à-dire les modèles antérieurs à 1900, sont classées en catégorie D. En revanche, les fabrications modernes de cannes fusils sont classées en catégorie A.
Lire aussi: Choisir sa Canne de Tir
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé | |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions, il faut être majeur.
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors du domicile sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité, il est impératif de pouvoir justifier d'un motif légitime. Les forces de l'ordre ou le juge évaluent la légitimité du port ou du transport en tenant compte du lieu, du moment, du type d'arme et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors du domicile sans motif légitime varient selon l'arme.
Toutefois, si l'arme est remise volontairement aux forces de l'ordre, une amende forfaitaire de 500 € peut être appliquée, avec des montants minorés (400 €) ou majorés (1 000 €) selon le délai de paiement.
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit de porter de manière visible tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Le non-respect de cette règle est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Lire aussi: Recommandations concernant les fusils turcs
La question du classement des cannes fusils a suscité des interrogations, notamment parmi les collectionneurs. La distinction entre les modèles anciens (antérieurs à 1900) et les fabrications modernes est cruciale. L’administration a clarifié que le millésime est l’élément déterminant dans ce classement.
Lire aussi: Fusil Darne Calibre 12 : Détails Techniques
tags: #canne #fusil #législation #France
Chargement des visites
