L'identification des armes à feu est un processus complexe qui nécessite une attention particulière aux détails, notamment en ce qui concerne la numérotation et le marquage. Déclarer une arme avec toutes les informations identifiables est crucial : le nom du fabricant, le modèle complet, l’année de fabrication si elle est marquée, la séquence de chiffres portés sur le boîtier et la lettre de série le cas échéant.
Pour un K98k (fusil allemand de la 2e GM), le numéro de série c’est : Fabricant + année [ + lettre matricule] + matricule. Le K98k est une arme militaire adoptée par le Reichkriegsministerium le 21 juin 1935. Pour les armes américaines de la 2e GM, pas de problème parce que des plages de numéros ont été allouées pour chaque fabricant. Pour les armes françaises, il y a majoritairement une ou deux lettres de série en préfixe au numéro. Ces lettres ont toujours été des lettres en cursives majuscules.
Il est important de noter que des exceptions existent. Toutes les règles devant s’attendre à connaître des exceptions, il y a eu des circonstances exceptionnelles, par le passé, qui ont fait - pour des raisons souvent inexpliquées - que des armes ont reçu un numéro « inattendu ».
Certaines armes ont été capturées par l’ennemi. Elles ont été réparées, adaptées aux standards de leur nouveau propriétaire et souvent renumérotées. Dans certains cas, tous les attributs permettant de distinguer leur premier propriétaire ont été effacés (K98k reconditionnés en Yougoslavie par « PREDUZECE 44 », VZ24 roumains capturés par les russes et ayant vu effacer (à la meule) les armoiries royales de Roumanie, …). Parfois, comme en Norvège, les K98k saisis sur les allemands puis conservés au service des armées royales n’ont eu que la frappe d’un numéro de série à côté du numéro d’origine.
Certaines armes ont leur matricule frappé dans une autre graphie que la graphie occidentale moderne. Citons le cas des Mauser perses. Le matricule est frappé en farsi, la langue perse, dont la graphie est proche de l’arabe. Comme l’arabe, le farsi s’écrit de droite à gauche mais les nombres s’écrivent de gauche à droite. Cette subtilité à échappé à l’importateur de ce fusil, qui pensant bien faire, l’a déclaré en lisant les nombres de droite à gauche et en oubliant la lettre de série. Le matricule original de 1932, « E 01922 », est devenu « 22910 ».
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La numérotation est à 4 chiffres et commence par 01. La première série de 01 à 9999 n’a pas de lettre. La 10.000e arme a pour matricule « a 01 ». Quand la 27e série de 9999 armes est atteinte, la lettre de série recommence à « a » et est doublée « aa », puis « bb ». Suivant les usines les lettres de série sont en cursives minuscules, italiques ou droites. En toute fin de guerre, pour certaines usines assemblant les K98k, la numérotation est passée à 5 chiffres.
Pour chaque nouvelle année millésimée, la numérotation repart à 01.
Attention aux armes fabriquées massivement par l’entreprise allemande DWM (fin 19e, début du 20e siècle) et exportées dans de nombreux pays : La numérotation repartant à 01 avec chaque contrat. Indiquer dans le modèle le nom du pays pour lequel l’arme a été fabriquée et son aussi type (fusil, carabine d’artillerie, carabine du génie, mousqueton …). Ne surtout pas se borner à n’indiquer que Modèle : Mauser et Marque : DWM. Indiquer : « Fusil Mauser Argentine 1909 », car il y a eu aussi une « Carabine Mauser Argentine 1909 » fabriquée par la DWM avec les mêmes numéros. Note : 1909 n’est pas l’année de fabrication, mais l’année du modèle.
Plus récemment dans les années 60, l’arsenal australien de Lithgow a massivement fabriqué et exporté des FAL L1A1 dans le monde entier. Fort heureusement Lithgow a appliqué une règle de numérotation propriétaire, quel que fut le contrat de vente. Un numéro de fabrication unique : Le millésime codé dans les 2 premiers chiffres du numéro de série, suivi du numéro d’ordre dans l’année. Pas de remise à zéro entre les contrats. Dans le cas des FAL du Commonwealth, les lettres en préfixe du matricule ne sont pas des lettres de série mais le code fabriquant. Par exemple : AD pour Australian Defense. Reporter cette séquence complète sur votre autorisation de catégorie B.
Le nouveau CERFA 12650*02 nécessaire pour la déclaration d’armes de catégorie C ne cite que « Marque », « Modèle », « Numéro » et "Calibre".
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La notion de « Pays d’origine » est déjà ambiguë. Quel est le pays d’origine d’une arme réglementaire : Le pays qui l’a fabriquée ? Le pays qui l’a commandée ? Le dernier pays qui l’a utilisée avant de la revendre sur le marché civil ?
Carabine capable d’atteindre une cible à plus de 90 mètres, alors qu’elle est dans les mains d’un tireur débutant, pistolet qui connaît son propriétaire… Grâce au progrès de la high tech, les armes connectées sont de plus en plus nombreuses sur le marché.
Un pistolet intelligent, capable de reconnaître son propriétaire. Ce scénario digne d’un film de James Bond est devenu réalité : un producteur d’armes allemand, Armatix GmbH vend en Californie un calibre 22 relié à une smartwatch, pour près de 18 000 dollars. Armatix iP1 et sa montre contiennent chacun une puce électronique. Lorsqu’ils sont à proximité, les deux éléments communiquent entre-eux et le pistolet fonctionne. Dans le cas contraire, il devient parfaitement inoffensif. Pas de risque que l’arme soit utilisée par un tiers pour tirer sur son propriétaire.
La start-up Tracking Point truste elle aussi le marché du smart gun depuis début 2014, sur un segment différent. Elle a lancé une carabine capable d’atteindre sa cible à plus de 90 mètres de distance grâce à un système GPS. Pas besoin d’avoir pris des cours de tirs, ni d’être un sniper né pour réussir : il suffit de "bloquer" la cible avec un viseur rouge, exactement comme dans un jeu vidéo, puis de tirer. Le fusil se charge du reste.
Le gouvernement américain a investi depuis 10 ans plusieurs millions de dollars dans la recherche sur les smart gun. Pourtant, il a fallu attendre 2013 pour que les premiers modèles soient mis en vente, car les batteries et les puces qui rendent l’armement intelligent n’étaient pas assez puissantes. Le risque que le pistolet ne fonctionne pas au moment voulu était trop important.
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Après examen de la demande par l’autorité compétente, la décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans. La personne dispose ensuite d’un délai de 3 mois à compter de la réception de l’autorisation pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée.
La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation et elle est étudiée comme une première demande. A cette occasion, est délivré un récépissé, qui vaut autorisation provisoire jusqu’à la délivrance de la nouvelle autorisation. En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l’autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
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