La législation française encadre strictement l'acquisition, la détention, le transport et l'usage des armes, de leurs munitions et composants. Il est donc crucial de comprendre les différentes catégories d'armes et les conditions associées à chacune.
Les armes sont répertoriées en plusieurs catégories, allant des armes de guerre aux armes de défense, en passant par les armes de chasse et les armes blanches.
L'acquisition et la détention d'une arme classée en catégorie A sont interdites sauf exceptions. Il s'agit d'armes à feu (catégorie A1) et de matériels de guerre (catégorie A2).
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. |
| A1 - 3° ter | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Système d'alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité |
| A1 - 3° quater | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 4° | Arme à feu à canon rayé et ses munitions | Le projectile de l'arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l'arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques. |
| A1 - 5° | Arme à feu à canon lisse et ses munitions | Le calibre des munitions est supérieur à 8. À noter : certaines armes à feu à canon lisse et leurs munitions sont classées en catégorie C ou D par décision ministérielle. |
| A1 - 6° | Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm | Ces munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C. |
| A1 - 7° | Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1 | |
| A1 - 8° | Système d'alimentation d'arme de poing | Le système d'alimentation contient plus de 20 munitions. |
| A1 - 9° | Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire | Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
| A1 - 9° bis | Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Le système d'alimentation contient plus de 10 munitions. |
| A1 - 9° ter | Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale | Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
| A1 - 10° | Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1 | L'arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale. |
| A1 - 11° | Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coup | La transformation de l'arme permet qu'elle devienne une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup. |
| A1 - 12° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | La longueur de l'arme peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité. |
| A1 - 13° | Couteau, coutelas et machette, à lame fixe (dit couteau zombie) | Dispose d’un côté tranchant, d’une extrémité pointue, d’un côté dentelé et présente en complément soit plus d'un trou dans la lame, soit plusieurs pointes acérées. |
| A1 - 14° | Arme contondante dite coup de poing américain d'un modèle postérieur au 1er janvier 1900 Arme mixte d'un modèle postérieur au 1 er janvier 1900 qui combine une arme contondante dite coup de poing américain avec toute autre arme de catégorie A1 | Par sa conception, l’arme permet à 4 doigts d'être protégés et de maintenir l'arme tout en accentuant l'efficacité vulnérante de la frappe. |
Le port et le transport d'armes sont strictement réglementés. Le port d'arme est généralement interdit, sauf pour les forces de l'ordre et les militaires. Cependant, des exceptions existent pour les licenciés de tir sportif et les chasseurs, sous certaines conditions.
Dans les deux cas, le transport doit s'effectuer en "bon père de famille". Tout comportement suspect ou situation inappropriée peut être considéré comme illégitime.
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Face à un sentiment croissant d'insécurité, certains citoyens cherchent à s'équiper d'une arme d'autodéfense légale. La législation française encadre strictement l'utilisation d'armes létales pour l'autodéfense. Cependant, certaines armes de catégorie D sont autorisées, comme les pistolets à balles caoutchouc de faible puissance (moins de 20 joules), les aérosols de défense, les shockers électriques, et les matraques télescopiques.
Il est crucial de noter que même si la détention de ces armes est libre pour les personnes majeures, leur port et leur transport sont interdits sans motif légitime, et leur usage est limité à un cadre privé.
Le Canik SFX Rival cal.50 est également un pistolet de défense populaire, classé en catégorie D et accessible sans permis ni licence de tir. Il combine un design réaliste, une puissance impressionnante et une manipulation intuitive.
En France, il est possible pour les particuliers d'acquérir et de détenir des armes, mais cela dépend de leur profil :
Depuis le 27 février 2024, il est obligatoire pour tout détenteur ou futur détenteur d'armes à feu de catégorie A, B et C de détenir un compte SIA (Système d'Information sur les Armes).
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L'examen du permis de chasser est organisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Une fois le permis obtenu, il est nécessaire de régler une redevance cynégétique et un droit de timbre chaque année, et d'ouvrir un compte SIA.
La première étape consiste à rejoindre un club de tir et à obtenir une licence de tir. Après un an et quelques examens théoriques et pratiques, il est possible de faire une demande pour acquérir des armes de catégorie B.
Au titre de collectionneur, il est possible d'acquérir des armes de catégorie C, mais pas les munitions chargées. Une attestation d'une association reconnue par le ministère de l'intérieur est nécessaire pour certifier l'intérêt historique, culturel, scientifique, technique, éducatif ou de préservation du patrimoine.
Bien que le terme "ASR" ne soit pas réglementaire, les agents exerçant des activités de surveillance sur des sites sensibles (nucléaires, militaires, etc.) peuvent être autorisés à acquérir et détenir des armes, sous certaines conditions. L'autorisation est délivrée au bénéficiaire de l'autorisation d'exercice du CNAPS (Entreprise de sécurité privée ou service interne). Le dossier de demande d'autorisation comprend plusieurs éléments, notamment une copie de la promesse de contrat, une note justifiant la nécessité de la mission de surveillance armée, une copie de l'autorisation d'exercice, et des justificatifs pour chaque agent concerné.
L'autorisation est délivrée pour une durée maximale d'un an, renouvelable. Le nombre d'armes pouvant être acquises et détenues par l'entreprise est limité. Durant l'exécution de la mission, les armes doivent être portées de manière apparente, et les agents doivent être porteurs d'une copie de l'autorisation préfectorale.
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Il est important de noter que les personnes participant à une activité privée de sécurité avec le port d'une arme doivent avoir des connaissances spécifiques sur les conditions d'acquisition, de détention, de conservation, de transport et d'usage des armes, ainsi que sur le maniement des armes et l'exercice d'une mission armée.
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