Le décret et l'arrêté du 16 décembre 1998 ont institué pour les personnes titulaires d'une autorisation de détention d'arme à titre sportif l'obligation de posséder un carnet de tir. Ce carnet est indispensable pour tout nouveau licencié.
Pour participer à une séance contrôlée de pratique du tir, le tireur doit être en possession de sa licence en cours de validité et du « Carnet de tir ». Il doit, sur une période de douze mois, participer à au moins trois séances contrôlées de pratique du tir. Les séances doivent être obligatoirement espacées d’au moins deux mois.
C’est l’Art.R 312-40 du Code de la Sécurité Intérieure qui prévoit l’obligation d’un carnet de tir et des séances de tir controlées. L'Art.R 312-43 du Code de la Sécurité Intérieure prévoit les modalités des séances dans l’année qui précède la demande, tout comme l'Arrêté du 16 décembre 1998 modifié.
Pour obtenir une autorisation, le tireur doit participer à trois tirs contrôlés dans l’année. Désormais la situation est plus simple : la règlementation actuelle impose que ces trois tirs contrôlés soient exécutés dans les 12 mois qui précèdent et espacés de deux mois.
A noter qu’il est possible de valider son carnet de tir dans n’importe quel club de tir à condition que le club en question figure bien dans la liste des clubs FFTir.
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La personne mentionnée atteste avoir contrôlé la séance de pratique du tir ou de formation initiale aux règles de sécurité, stockage et de manipulation sous la forme d’une mention portée sur le carnet de tir prévu à l’article R. 312-43 du code de la sécurité intérieure, ou d’une attestation de suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, stockage et de manipulation des armes prévue au c du 7° du II de l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure. La mention portée sur le carnet de tir vaut attestation de suivi de la formation susmentionnée.
Le président de l’association sportive agréée ou une personne désignée par lui est chargé de contrôler la séance de pratique du tir ou d’assurer la formation initiale susmentionnées. L’arme utilisée lors de la séance présente les mêmes caractéristiques que la ou les armes détenues.
La séance de tir sera effectuée dans un stand déclaré (définition des stands déclarés : code du sport article R.322-1), sous le contrôle du président du club ou d’une personne désignée par lui (de préférence parmi les diplômés d’État ou fédéraux ainsi que les arbitres).
Lorsque le licencié est titulaire d’autorisations de détention pour des armes classées en catégorie B, le tir de contrôle est pratiqué avec une arme classée en catégorie B. Lorsque le licencié est titulaire d’autorisations de détention pour des armes classées en 1 ce et en 4" catégories, le tir est pratiqué avec une arme de la 1" catégorie.
Une fois le tir effectué, le responsable du contrôle valide le « Carnet de tir » en y apposant son nom, sa signature, la date, le cachet du club et remplit le registre journalier. Ce registre, indiquant les nom, prénom et domicile de toute personne participant à une séance contrôlée de pratique du tir, demeure en permanence sur le stand et doit pouvoir être présenté à toute réquisition des autorités compétentes.
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Tir sur cibles papier, cibles métalliques: un tir de 40 coups minimum sera effectué sur les cibles correspondantes sous le contrôle de la personne habilitée. Une fois le tir effectué, le responsable du contrôle valide le carnet de tir en y apposant son nom, sa signature, la date, le cachet du club et remplit le registre journalier.
Le Carnet de Tir est obligatoire pour demander une autorisation de détention d’arme de catégorie B.
Après examen de la demande par l’autorité compétente, la décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans. La personne dispose ensuite d’un délai de 3 mois à compter de la réception de l’autorisation pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée.
La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation et elle est étudiée comme une première demande. À cette occasion, est délivré un récépissé, qui vaut autorisation provisoire jusqu’à la délivrance de la nouvelle autorisation.
En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l’autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
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Le manuel de découverte du Tir sportif fournit l'ensemble des réponses aux questions posées aux nouveaux licenciés dans le cadre du Questionnaire à Choix Multiple (Q.C.M.). Au vu des résultats, le Président du club ou son représentant conserve le Q.C.M. rempli, complète la page 2 du carnet de tir, valide le certificat de contrôle des connaissances en y portant la date de réussite du test et signe le carnet après s'être assuré que celui-ci comporte la photographie du tireur et sa signature.
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