Les comptes de la protection sociale couvrent l’ensemble des risques sociaux : santé, vieillesse, emploi, famille, logement, invalidité et pauvreté-exclusion. Cette étude est toujours intéressante car elle permet de resituer l’effort national en faveur de la couverture de ces risques sociaux et de le comparer avec les autres pays européens.
En 2022, les dépenses de prestations sociales représentent 32,2% du PIB en France, soit pour la 7e année consécutive, le niveau le plus élevé de l’Union européenne, soit 849 milliards d’euros. Les prestations sociales correspondent à l’ensemble des transferts, en espèces ou en nature, permettant aux individus de faire face aux situations pouvant compromettre leur sécurité économique (diminution du revenu, hausse des besoins). Cela représente en moyenne 12500 € par habitant. Et encore, s’agit-il des prestations stricto sensu ; si on ajoute les emplois divers : frais financiers, frais non financiers, l’ensemble des dépenses de protection sociale atteint 900 milliards €.
En 2023, les prestations sociales atteignent 888,0 milliards d’euros, représentant 31,5 % du PIB, contre 35,4 % en 2020, point haut atteint lors de la crise sanitaire. Le poids des dépenses sociales dans le PIB diminue ainsi pour la troisième année consécutive. Cette diminution depuis 2020 s’explique à la fois par le rebond du PIB après sa chute brutale au début de la crise sanitaire, et le retrait progressif des dispositifs exceptionnels qui avaient été mis en place pour contenir ses effets économiques et sociaux, au premier rang desquels le chômage partiel et certaines dépenses de santé comme les vaccins ou les tests.
Les prestations de protection sociale ont crû surtout sous l’effet des dépenses de santé et de retraite, liées au vieillissement de la population.
En 2023, les dépenses au titre de la santé, qui représentent plus d’un tiers du total des prestations de protection sociale, ralentissent (+2,6 % après +3,4 % en 2022) sous l’effet des dépenses liées au risque maladie (+1,9 %, après +2,9 %). La dynamique des prestations maladie est ralentie en 2023 par la baisse des dépenses d’indemnités journalières maladie, du fait de la quasi-extinction des celles prises pour Covid, et par la baisse des dépenses de prévention liées au Covid-19 (campagnes de vaccination et de dépistage). En revanche, le reste des dépenses du risque maladie accélèrent, en particulier les soins du secteur public hospitalier (+5,1 % après +3,6 % en 2022) sous l’effet notamment de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % en juillet 2023 et de mesures de rémunération spécifiques à la santé.
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Les prestations du risque accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) augmentent quant à elles de 2,8 % en 2023 (après +1,1 %), tandis que celles liées au risque invalidité croissent fortement (+6,2 % après +6,6 %). Ces dynamismes maintenus d’une année sur l’autre s’expliquent en partie par les revalorisations exceptionnelles de juillet 2022 qui ont touché les pensions d’invalidité et AT-MP, l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé et l’allocation aux adultes handicapés (AAH). La déconjugalisation de l’AAH en octobre 2023 a également permis l’entrée dans la prestation de personnes en couple qui auraient été, sans cette réforme, inéligibles du fait du niveau de revenu de leur conjoint. Enfin, l’élargissement des conditions d’éligibilité de la prestation de compensation du handicap (PCH) soutient également les dépenses d’invalidité.
Les dépenses liées au risque emploi progressent en 2023 (+2,5 %), après deux années de forte contraction (17,1 % en 2021 et 20,9 % en 2022) s’expliquant principalement par la résorption des dépenses de chômage partiel mises en œuvre en 2020. Le retour à une dynamique positive des dépenses en 2023 est dû en particulier à une hausse des dépenses d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Les dépenses du risque vieillesse-survie demeurent soutenues en 2023 (+4,9 % en 2023 après +4,6 % en 2022 et +1,6 % en 2021). Les dépenses liées à ce risque constituent le premier poste des dépenses de protection sociale (45,1 % en 2023, soit 14,2 % du PIB) et contribuent pour plus de la moitié à la hausse des prestations sociales en 2023. La revalorisation des pensions de retraite de base (+2,8 % en moyenne annuelle en 2023, dont 0,8 % de revalorisation en janvier 2023 et 2,0 % liés à la revalorisation anticipée de 4,0 % en juillet 2022) ainsi que la hausse du nombre de bénéficiaires de pensions de droit direct (+1,4 % en 2023) expliquent une grande partie de la hausse des prestations du risque vieillesse-survie.
Les prestations du risque famille augmentent fortement en 2023 (+6,8 %, après +3,4 % en 2022). Cette hausse est portée pour un quart par l’allocation de soutien familial (ASF), revalorisée de 50 % en novembre 2022, et pour un quart par l’aide sociale à l’enfance (ASE), en forte hausse (+13,1 %) du fait de revalorisations salariales des personnels de l’ASE et d’un nombre d’enfants plus important pris en charge.
Les prestations du risque pauvreté et exclusion sociale sont stables et celles liées au logement progressent modérément en 2023 (respectivement -0,1 % et +1,0 %).
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La France se situe en tête des dépenses de protection sociale en Europe avec 32,2% du PIB soit 849 milliards d’euros de prestations sociales. La France est toutefois en 4e position en Europe derrière l’Italie, la Grèce et l’Autriche. Pour l’emploi, les dépenses représentent 1,8% en France contre 1,2% en moyenne en Europe et 1% en Allemagne. Pour le logement, la dépense moyenne européenne est de 0,3% du PIB contre 0,6% en France (à égalité avec le Danemark). Enfin sur le risque pauvreté-exclusion, la dépense en France est la 2e plus élevée à 1,2% après les Pays-Bas (1,3%) contre 0,7% du PIB en moyenne en Europe.
En matière de maladie, la France est dépassée notamment par le Luxembourg et l’Allemagne. En matière de retraite, la France se situe après le Luxembourg, la Suède, la Belgique et l’Autriche. Il ne s’agit non pas d’un manque de générosité du système de protection sociale mais de l’effet de la faiblesse de notre PIB par habitant.
En 2023, les ressources de la protection sociale augmentent pour la troisième année consécutive, mais à un rythme moins soutenu qu’en 2021 et 2022 (+4,6 % en 2023 après +5,0 % en 2022 et +5,4 % en 2021). Cette évolution s’explique par une hausse plus modérée des cotisations sociales et des impôts et taxes affectés au financement de la protection sociale (Itaf), notamment en raison du ralentissement de l’activité économique et de l’augmentation légèrement moins marquée des prix.
Les cotisations sociales, principale source de financement de la protection sociale (55,1 % des ressources en 2023), s’élèvent à 527,6 milliards d’euros en 2023. Elles progressent de 4,8 % en 2023, un rythme un peu inférieur à celui de 2022 et 2021 (respectivement +5,4 % et +6,6 %), en raison du ralentissement de l’activité économique et de l’accroissement du montant des allégements généraux, ces derniers étant poussés à la hausse, du fait de leur barème, par les revalorisations intervenues sur le Smic.
Les impôts et taxes affectés, deuxième source de financement de la protection sociale (30,2 % des ressources), ralentissent également en 2023 (+3,3 % après +6,5 % en 2022 et +7,2 % en 2021) et s’établissent à 289,2 milliards d’euros. Cette évolution s’explique par une moindre progression des recettes issues des impôts sur le revenu, principalement composées de la contribution sociale généralisée (CSG), en lien avec le ralentissement économique et une inflation légèrement moins marquée qu’en 2022.
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Les frais de gestion des prestations sociales sont présentés dans l’étude de la Drees. Il s’agit des frais non financiers : (Rémunérations, Consommation intermédiaire et Autres frais non financiers) ; des frais financiers (Intérêts, Revenus d’investissements) et des emplois du compte de capital (Acquisitions moins cessions d’actifs - dont investissements, variations de stocks).
La somme de ces trois postes de dépense nous amène déjà au chiffre vertigineux de 41,7 Mds € de frais de gestion, dont 28,9 Milliards de dépenses publiques.
Grâce à Eurostat, il est possible de comparer les frais non financiers et autres frais de la protection sociale dans les pays européens. La France, avec ses 2,01%, est de loin la première dans l’UE tous frais compris. Elle est suivie par les Pays-Bas (1,76%), la Belgique (1,4%), l’Allemagne (1,24%), puis le Danemark (1,19%). La moyenne de l’Union européenne s’établit à 1,1%. Hors UE, la Suisse présente un taux très élevé qui culmine à 2,11% de son PIB quant à l’Islande, le ratio chute à 0,3%.
| Risque | Prestations (milliards d'euros) | % du total |
|---|---|---|
| Vieillesse-survie | 375,6 | 44% |
| Santé | 317,7 | 37% |
| Famille | 59,1 | 7% |
| Emploi | 47,8 | 5,5% |
| Logement | 15,6 | 2% |
tags: #budget #dépenses #sociales
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