La nouvelle saison cynégétique débute en septembre, et il est essentiel de se tenir informé des réglementations en vigueur. En France, les pratiques de chasse sont régies par plusieurs règles, conformément aux articles L.425-1, L.425-2 et R.428-17.1 du Code de l’environnement.
La loi du 24 juillet 2019 a défini de nouvelles règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse. Ces règles de sécurité ont été reprises par le schéma départemental de gestion cynégétique « 2020-2026 » approuvé par le Préfet de la Mayenne le 17 mars 2020.
Les prescriptions relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sont mentionnées dans les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique (SDGC). Ces SDGC, qui peuvent comprendre des mesures de sécurité différentes d’un département à l’autre, sont élaborés par les fédérations départementales de chasseurs et approuvés par le Préfet de département.
Ils sont valables pour une durée de six années, période à partir de laquelle ils devront être repris : ils sont opposables aux seuls chasseurs. Ces prescriptions de sécurité relevant du SDGC sont consultables sur le site de chaque préfecture ou sur celui de la fédération départementale des chasseurs.
En France, les accidents et les incidents recensés sont, pour une grande majorité, le résultat de fautes humaines liées au non-respect des règles élémentaires de sécurité. Les incidents de chasse recouvrent les dommages matériels par l’utilisation d’une arme, sans blessure corporelle.
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Le port visible d’un effet fluorescent, uniquement veste/gilet, est obligatoire pour les chasses à tir au grand gibier. Cette mesure s’applique également aux participants non chasseurs (porter une casquette ou des brassards fluorescents n’est admissible qu’en complément d’une veste ou d’un gilet fluorescent).
La pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier.
Arme de chasse équipée d’une bretelle : la bretelle de transport est interdite sur toutes les armes chargées, pour tout mode de chasse à l’exception de la chasse à l’approche du grand gibier et du renard.
Pour les chasseurs postés, aucun tir ne doit être réalisé dans un angle de 30° autour d’une zone sensible (Voisins de poste, toute personne, routes, maisons, animaux domestiques…).
Il est interdit d’être porteur d’une arme à feu chargée, d’un arc armé d’une flèche, sur l’emprise foncière de chemins publics, des routes ouvertes à la circulation et des voies ferrées. A cet effet, l’Office français de la biodiversité réalisera des contrôles dès l’ouverture générale de la chasse en Mayenne.
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Assurer la sécurité sur votre domaine de chasse est la priorité la plus importante. Que vous chassiez seul ou en groupe, la première de vos préoccupations doit être votre propre sécurité et celle des personnes présentes dans votre environnement. Si le nombre d’accidents baisse régulièrement au fil des ans, beaucoup d’entre eux pourraient encore être évités.
Préfectures, fédérations départementales de chasse et l’ONCFS éditent de nombreux outils et documents relatifs aux règles de sécurité sur un domaine de chasse. Ils sont disponibles gratuitement.
L’arme, même déchargée, ne doit jamais être dirigée vers une zone dangereuse (route, habitation, promeneur, autre chasseur etc...).
Le transport d’une arme de chasse ne s’improvise pas. Il est soumis à des règles précises que chaque chasseur se doit de connaître et d’appliquer. Un oubli, une négligence ou une simple mauvaise interprétation peut entraîner de lourdes conséquences : amende, saisie de l’arme, voire poursuites. C’est la première condition imposée par la réglementation française. Une arme de chasse doit être transportée non approvisionnée, non chambrée et sous étui fermé. Ce principe s’applique que vous soyez en voiture, à vélo ou même à pied.
Une arme de chasse transportée en véhicule doit être invisible de l’extérieur. Ne la laissez jamais sur le siège passager ou à l’arrière sans protection. Préférez le coffre fermé, ou un rangement sous une couverture si le véhicule ne possède pas de malle. Il est aussi vivement conseillé de séparer l’arme des munitions. Durant la saison de chasse, transporter une arme vers ou depuis votre lieu de chasse est autorisé, tant que l’arme est sous étui et non chargée.
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En Mayenne, des règles spécifiques sont en vigueur pour garantir la sécurité des chasseurs et des tiers. Ces règles sont définies par le schéma départemental de gestion cynégétique « 2020-2026 », approuvé par le Préfet de la Mayenne le 17 mars 2020. Voici quelques points clés :
| Mesure de Sécurité | Description | Applicabilité |
|---|---|---|
| Port d'un effet fluorescent | Veste ou gilet fluorescent obligatoire | Chasse à tir au grand gibier |
| Signalisation temporaire | Panneaux de signalisation obligatoires sur les voies publiques | Actions collectives de chasse à tir au grand gibier |
| Bretelle de transport | Interdite sur les armes chargées | Tous modes de chasse sauf approche du grand gibier et du renard |
| Angle de sécurité | Aucun tir dans un angle de 30° autour de zones sensibles | Chasseurs postés |
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