La législation française sur les armes à feu est un sujet complexe, souvent débattu et parfois controversé. Elle encadre strictement la vente, la détention et l'utilisation des armes, avec des catégories spécifiques et des réglementations variées.
En France, la législation sur les armes est stricte et complexe. Elle classe les armes en différentes catégories, allant des armes de guerre aux armes de chasse ou de collection. Cette classification a pour but de contrôler la circulation des armes et de garantir la sécurité publique.
Aujourd'hui, les matériels de guerre, armes et munitions sont classés en différentes catégories qui vont, pour le haut de tableau, du char de combat à la lunette de nuit ou au matériel de cryptologie ; et pour le bas du tableau, des armes blanches, aux armes de tir ou de collection. Cette classification, qui ressemble à un inventaire à la Prévert, est tellement alambiquée que personne ne s’y retrouve. On irait donc vers une simplification.
Pour illustrer la complexité de la législation, prenons l'exemple du Thompson M1928A1. Cette arme, classée en catégorie B2, nécessite une autorisation d'achat auprès de la préfecture. De plus, elle est modifiée pour ne plus pouvoir tirer en mode automatique (full auto), une modification effectuée par le banc d'épreuve de Liège.
B2, il faut faire une demande d’autorisation d'achat au près de la préfecture. L'arme est castrée, elle ne peut plus tirer en full, la modification sur thompson, m'échappe d'un coup mais je crois qu'on ne peut plus démonter une partie de l'arme pour éviter qu'on remette les pièces pour le full. C'est le sélecteur qui reste sur semi et de mémoire il permet de démonter.
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En Belgique, on doit également faire mettre les armes full auto en mode semi par le banc d'épreuve de Liège. Seul ceux qui ont le statut de collectionneur peuvent détenir des armes en full auto, sans pouvoir s'en servir comme telles.
En Belgique, le statut de collectionneur permet de détenir des armes en full auto, mais sans pouvoir les utiliser. Pour obtenir ce statut, il faut remplir des conditions strictes, notamment prouver la possession d'au moins cinq armes à feu et justifier d'un thème de collection précis.
Il faut remplir les documents adéquats et les remettre au Gouverneur de la province qui décide d’octroyer le statut de collectionneur sur base également d'un rapport de la police locale. Il faut une pièce forte où sont entreposées les armes etc... L'avantage est qu'on peut entrer chez l'armurier et en ressortir avec une arme.
Voilà le processus légal à suivre : "Vous introduisez une demande d'agrément auprès du gouverneur. Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès du service provincial des armes. Vous devez joindre les documents suivants à votre demande : un extrait du casier judiciaire, établi au plus tard trois mois avant l'introduction de la demande. Si le demandeur est une personne morale, il faut joindre un extrait du casier judiciaire pour chaque administrateur, gérant, commissaire ou préposé à l'administration ou à la gestion tous les documents d'identification possibles, comme les statuts d'une association.
Au moment de l’introduction de la demande, vous devez :
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Le thème doit être limité dans le temps, sur le plan géographique ou sur le plan technique. Les thèmes possibles sont des armes de la seconde guerre mondiale (temps), des armes dotées d'un système de mise à feu particulier (technique) et des armes fabriquées dans un pays déterminé et utilisées par une armée déterminée (géographique).
La question de la possession d'armes par les citoyens fait régulièrement débat en France. Certains estiment que la possession d'une arme est un droit constitutionnel, tandis que d'autres mettent en avant les risques liés à la prolifération des armes à feu.
56 % des personnes interrogées lors d’un sondage CSA effectué pour Le Parisien sont favorables à l’armement des polices municipales. Une réponse étonnante. Mais un député de la majorité va plus loin, il s’interroge : la possession d’une arme n’est-elle pas un droit constitutionnel - pour tous les Français ? Et pour étayer son argumentaire, il rappelle que le comité qui planchait sur la Constitution de 1791, avait prévu un article X qui disait : «Tout citoyen a le droit d’avoir des armes chez lui, et de s’en servir…». Franck Marlin, avec trois de ses collègues, vient donc de déposer un projet de loi pour modifier radicalement la réglementation sur les armes.
Dans le préambule de son exposé, il cite Christian Estrosi (qui représentait Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur) qui clôturait ainsi en 2006 un colloque sur les armes et la sécurité : « Notre société ne réserve pas la possession d’armes aux seules autorités investies d’un pouvoir de contrainte, c’est-à-dire à l’État et autres personnes publiques. Et dans son projet, le parlementaire regrette que depuis un texte d’exception voté en 1939, ce soit le pouvoir exécutif qui décide de la réglementation sur les armes alors qu’il s’agit, constitutionnellement, du domaine de la loi. Le Code pénal de 1810 rangeait le droit d’avoir une arme parmi les droits civiques, civils et de famille.
Et aujourd’hui encore, il est admis que les citoyens ont le droit de se défendre, et concourent, si besoin, à la défense de la Nation. Rappelez-vous l’appel de Michel Debré dans la nuit du 23 avril 1961 : « Dès que les sirènes retentiront, allez-y, à pied ou en voiture… » Il s’agissait pour les Parisiens de s’opposer aux parachutistes attachés au général Salan.
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Cette réglementation coûte un fric fou pour la faire respecter et l’on n’y comprend rien. Faut-il la simplifier ? Sans aucun doute. En revanche, on pourrait utilement réfléchir à un fichier (un de plus) qui répertorierait « l’empreinte » de toutes les armes à feu qui circulent en France, même celles des policiers et des gendarmes.
Le documentaire "Bowling for Columbine" de Michael Moore aborde la question de la violence armée aux États-Unis, en mettant en lumière la facilité d'accès aux armes et ses conséquences tragiques. Bien que centré sur les États-Unis, ce documentaire soulève des questions pertinentes sur la responsabilité sociale et la législation en matière d'armes.
Sorti en 2002 et disponible en DVD depuis 2003, « Bowling for Columbine » est un des incontournables documentaires réalisés par l’américain Michael Moore. Qu’ils provoquent haine, surprise, rancœur ou réflexions plus profondes, les documentaires de ce réalisateur atypique ne laissent pas indifférent et incitent toujours à développer notre esprit critique (que cela soit au sujet du thème abordé ou contre le réalisateur lui-même).
Néanmoins, il me semble bon de rappeler que ce documentaire portant sur un thème très sensible aux Etats-Unis et qui resurgit de temps en temps en France (par exemple) est, d’une part, l’un des plus éclairants sur la réalité qu’est aujourd’hui le marché mondial de l’armement et d’autre part, incite à une prise de conscience nécessaire sur l’avenir laissé aux générations futures.
Au cœur du sujet, comme « étude de cas » pourrait-on dire, Michael Moore prend un drame collectif survenu en 1999 au lycée de Columbine, dans le Colorado, où deux adolescents armés s’étaient livrés à un véritable massacre, tuant 12 de leurs camarades ainsi qu’un de leur professeur. Tout cela avant de se suicider.
Bien que cela puisse paraître surprenant, la législation sur les armes peut avoir un impact indirect sur des activités comme le bowling. Par exemple, des réglementations interdisant de fumer dans les lieux publics peuvent affecter la fréquentation des bowlings, car les joueurs ne peuvent pas fumer tout en jouant.
Gérard Martin Cocher, le gérant du bowling de Saint Etienne, ne peut qu'en faire le constat., le vendredi 29 avril 2011 La fréquentation de son établissement de jeux -en baisse de 5,6 % en 2010- coïncide, selon lui, avec la mise en place de la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. « Cette législation a vraiment été un coup dur pour nous. Nos clients équipés de nos chaussures spéciales, ne peuvent pas comme dans un bar ou un restaurant, sortir du bâtiment pour fumer. Il serait ingérable pour nous de maîtriser les allers et venus des clients », explique G. Martin Cocher.
Même si un espace fumeur a été mis en place, le problème reste le même, les joueurs ne veulent pas abandonner leur partie. « Je ne crois pas me tromper en affirmant que nous sommes l'une des professions qui a été le plus touchée par cette interdiction. Une certaine clientèle a alors disparu pour laisser place à une autre, plus familiale. »
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