Alors que le taux de mortalité infantile remonte depuis dix ans, l’observatoire national de la mort inattendue basée à Nantes alerte.
Depuis 2012, la mortalité infantile augmente en France, toutes causes confondues, alors qu’elle baissait auparavant depuis quelques années, d’après une étude parue dans le journal scientifique The Lancet, début mars 2022. Et elle est supérieure à certains pays européens.
Parmi ces décès, il y a environ 350 morts inattendues du nourrisson par an (90 % ont moins de un an, plus de 50 %, moins de six mois). « Cela représente une dizaine de classes de maternelle tous les ans », image le Pr Christèle Gras le Guen, pédiatre au CHU de Nantes et présidente de la Société française de pédiatrie. « C’est la première cause de mort infantile en France.
La mort inattendue du nourrisson c’est le décès subi d’un enfant de moins de un an qui jusqu’alors était bien portant.
« Plus les bébés ont une immaturité, neurologique, respiratoire, cardiaque, plus ils sont fragiles », note le Dr Karine Levieux, médecin référent de l’observatoire national de la mort Inattendue du nourrisson, implanté à Nantes. Mais « il y a aussi les facteurs de risques extérieurs sur lesquels agir.
Lire aussi: Guide du tir au but pour bébé
L’environnement de couchage peut être inadapté. Le bébé va être couché sur le ventre, sur un canapé, au milieu d’oreillers, de couettes.
« Des décès pourraient être évités, s’exclame le Pr Christèle Gras le Guen. Dans les années 90, trois années de suite, une campagne nationale a été faite pour inciter les parents à coucher les bébés sur le dos et dans un bon environnement.
Avec des résultats, puisque le nombre de morts inattendues du nourrisson est passé de 1 500 avant 1993, à 200, les années suivantes. Aujourd’hui il est donc remonté à 350. La France est un des pays ou le taux de mort subite est le plus important en Europe. Ce n’est pas normal.
Les 37 centres de référence de la mort inattendue du nourrisson en France agissent à leur niveau, font de la pédagogie, mais, il faudrait un élan national.
« La santé, ce n’est pas une préoccupation majeure des adultes. On l’a vu pendant la pandémie. Le deuxième facteur de risque, c’est l’exposition au tabac.
Lire aussi: Tout savoir sur les balles en caoutchouc pour bébé
« Au-delà, pour certains cas, on suspecte des causes cardiaques, rajoute le Dr Karine Levieux. D’où l’intérêt de faire des études scientifiques, de la recherche.
Avec l’observatoire de la mort inattendue du nourrisson, créé en mai 2015, la France a un outil envié dans le monde entier. Il collecte les données des 37 centres français de références et des échantillons des prélèvements effectués lors des examens (sanguins, d’urines, de selles, ponction lombaire) après le décès de l’enfant.
Mais, paradoxe, faute de financement, l’observatoire risque de fermer ses portes en 2023 ! « Pour le lancer en 2015, nous avons bénéficié d’argents de l’industrie pharmaceutique qui est très sollicitée, et se tourne aujourd’hui vers d’autres cause. Si en lisant cet article au petit-déjeuner, un généreux mécène est intéressé », soupire le Pr Christèle Gras le Guen.
Et l’État français ? « Le gouvernement est à l’écoute mais les différents financeurs publics se renvoient la balle.
« Les sévices infligés aux enfants dans le monde entier sont vraiment préoccupants », déclare Cornelius Williams, Chef, Protection de l’enfance à l’UNICEF.
Lire aussi: Jeux Vidéo et Enfance: Un Débat
« Des bébés sont giflés, des filles et des garçons sont contraints de se livrer à des actes sexuels, des adolescents sont assassinés au sein de leur communauté. La violence envers les enfants n’épargne personne et ne connaît aucune limite.
Trois quarts (environ 300 millions) des enfants âgés de 2 à 4 ans à travers le monde sont victimes d’agressions psychologiques et/ou de punitions physiques au sein même de leur foyer, de la part des personnes qui s’occupent d’eux.
Près de six enfants sur dix âgés de 12 mois dans 30 pays disposant de données sur le sujet sont régulièrement victimes de discipline violente.
À travers le monde, environ 15 millions d’adolescentes âgées de 15 à 19 ans ont subi des rapports ou autres actes sexuels forcés au cours de leur vie. Seul 1 % des adolescentes victimes de violences sexuelles a sollicité l’aide de professionnels.
En moyenne, dans les 28 pays disposant de données sur le sujet, 90 % des adolescentes ayant subi des rapports sexuels forcés ont déclaré que l’auteur du premier incident était une personne qu’elles connaissaient.
Quelque part dans le monde, toutes les sept minutes, un adolescent est tué par un acte violent.
Aux États-Unis, les garçons noirs non hispaniques âgés de 10 à 19 ans ont presque 19 fois plus de risques d’être assassinés que les garçons blancs non hispaniques du même âge.
Selon les chiffres du casier judiciaire national, environ 50 personnes sont condamnées chaque année pour des faits de morts violentes sur enfant. Si l'on compare ce chiffre avec le nombre de morts annuelles recensées par le SSMSI, on pourrait en déduire très approximativement qu'environ la moitié seulement des auteurs seraient condamnés.
Les chiffres du ministère de la Justice ne permettent donc d'appréhender que partiellement le phénomène.
S'agissant des données médicales, le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales du décès (Cepidc), unité de l'INSERM, est chargé de produire la statistique nationale des causes médicales de décès. Il transmet les données pour la veille sanitaire et alimente le système national des données de santé en les codant.
Il reçoit les données directement du corps médical, notamment des médecins, lesquels, en cas de décès, doivent remplir un certificat de décès renseignant les causes de ce dernier. Néanmoins, la partie du document relative à la mort violente est souvent remplie de manière incomplète.
S'il existe un certificat spécifique pour le décès néonatal (avant 28 jours), sa suppression est envisagée au profit d'un certificat de décès infantile qui comprendrait les décès d'enfants jusqu'à l'âge de 5 ou 10 ans, ce qui permettrait d'affiner les données reçues.
En cas de suspicion entourant les circonstances d'un décès, le médecin rédacteur d'un certificat de décès peut, conformément à l'article 81 du civil, poser un obstacle médico-légal à l'inhumation lequel lui permet de signaler à l'autorité judiciaire tout décès justifiant selon lui son intervention.
En cas de mort violente pour laquelle est posé un « obstacle médico-légal » le corps est examiné par le médecin d'un institut médico-légal (IML) ; cependant les IML ne transmettent que très peu les certificats de décès au Cepidc, bien que la situation se soit améliorée depuis 2018.
En conséquence, le Cepidc ne peut transmettre que des données partielles sur le nombre de morts violentes d'enfants.
D'autres indicateurs intéressants pourraient permettre d'affiner les chiffres, mais eux aussi sont imparfaits. Par exemple, le taux de mortalité infantile, c'est-à-dire le rapport entre le nombre d'enfants décédés de moins d'un an et l'ensemble des enfants nés vivants, est instructif, mais il ne permet pas de connaître les raisons du décès et donc de distinguer celui lié à une cause médicale de celui causé par des violences intrafamiliales.
Une étude sur le repérage des signes cliniques de violences faites aux enfants en soins primaires, propose une méthode d'exploitation à partir du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) afin d'identifier trois cohortes : un groupe d'enfants dont on est certain qu'ils sont victimes de maltraitance (1), un groupe d'enfants dont on soupçonne qu'ils subissent des maltraitances (2) et un groupe d'enfants qui consultent à l'hôpital pour d'autres raisons (3).
Selon cette étude, il y aurait ainsi environ 650 enfants par an dont on est certain qu'ils subissent des maltraitances et 2 100 enfants dont on soupçonne qu'ils subissent des maltraitances. L'étude calcule un taux de létalité beaucoup plus élevé pour les enfants des groupes 1 et 2, taux qui augmente d'autant plus que les enfants sont jeunes.
Enfin, l'étude pointe des défaillances concernant les données du PMSI : ce dernier exclut en effet des données particulièrement intéressantes provenant des Unités pédiatriques d'accueil des enfants en danger (UAPED) et des instituts médicaux-légaux.
Le syndrome du bébé secoué (SBS) touche environ 400 enfants chaque année. Ce chiffre serait largement sous-estimé en raison du nombre de cas qui ne seraient pas portés à la connaissance des autorités ou qui seraient classés dans une autre catégorie de décès.
La CNCDH regrette que très peu de données ou études épistémologiques récentes et complètes soient disponibles en France, hormis une étude publiée en août 2022 qui fait ressortir une évolution des cas de SBS chez les nourrissons, mais uniquement dans la région Ile-de-France, au cours des deux premières années de la pandémie de Covid-19.
Selon cette étude, l'incidence du SBS a doublé en 2021 et sa mortalité a été multipliée par 9.
Recommandation n° 3 : La CNCDH recommande de mettre en place une vaste étude prospective utilisant différentes sources de données récentes (judicaires, médicales et administratives), afin de produire des données épidémiologiques sur le syndrome du bébé secoué. Elle recommande de créer une catégorie spécifique dans les données hospitalières du « Programme de médicalisation des systèmes d'information en médecine chirurgie obstétrique » (PMSI-MC0) et de mentionner expressément les diagnostics des syndromes du bébé secoué dans les dossiers des patients, afin d'améliorer leur identification
En collaboration avec les CRIP (cellules de recueil et de traitement des informations préoccupantes), le SNATED (service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger) et la DREES (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), l'ONPE a établi en 2018 un ensemble de dix indicateurs fondamentaux portant sur l'activité des CRIP, la population des mineurs concernés par une information préoccupante (IP) et les motifs de danger à l'origine d'une IP, comme cela ressort du graphique suivant :
Quant aux données des conseils départementaux, elles ne permettent pas davantage d'apporter un éclairage statistique satisfaisant. Les informations préoccupantes reçues par les cellules de recueil et de traitement des informations préoccupantes (CRIP) ne suffisent pas à dégager des chiffres précis dès lors que certaines ne conduisent à aucune procédure et que les CRIP ne reçoivent pas d'information sur l'issue de ces IP.
En outre, les conseils départementaux n'informent pas systématiquement l'ONPE de la cessation d'une mesure de protection d'un enfant et lorsqu'ils transmettent l'information, la cause de la fin de la mesure, même liée au décès de l'enfant, n'est pas renseignée.
De son côté, le SNATED, accessible par le numéro d'urgence 119, permet également d'obtenir des données sur les informations préoccupantes mais ces dernières dépassent le cadre de la mort violente d'un enfant en raison du périmètre d'action du service. En effet, le SNATED recueille « les appels d'enfants en danger ou en risque de l'être et de toute personne confrontée à ce type de situations, pour aider à leur dépistage et faciliter la protection de mineurs en danger et transmet les IP concernant ces enfants aux CRIP ».
En 2021, le service a traité environ 40 000 situations, parmi lesquelles 22 000 ont fait l'objet d'une IP. Plus de 7 000 de ces sollicitations provenaient directement de mineurs, âgés en moyenne de 10-11 ans.
Enfin, bien qu'elle soit le plus gros pourvoyeur d'informations et de signalements s'agissant des enfants scolarisés victimes de violences, l'éducation nationale ne recense pas les données relatives à leur décès.
Recommandation n° 4 : La CNCDH recommande de doter l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) de moyens afin de recenser, croiser et publier annuellement les statistiques relatives au nombre d'enfants victimes de violences et de morts violentes, et afin de fournir des outils permettant d'améliorer la prévention
Afin d'améliorer le recueil statistique, la CNCDH recommande d'harmoniser les sources et d'utiliser un vocabulaire commun entre tous à tous les acteurs concernés.
S'agissant des nourrissons, la CNCDH recommande de créer un registre recensant tous leurs décès et leur qualification.
La CNCDH rappelle que, conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'intérêt supérieur de celui-ci doit être la seule boussole en matière de politiques publiques de protection de l'enfance. Une vigilance accrue des professionnels et de l'entourage de l'enfant s'impose pour identifier et signaler les dangers qui menacent sa vie. La prévention est donc le maître mot de la lutte contre ces violences.
Et lorsqu'elle échoue et que la mort de l'enfant survient, tous les professionnels concernés doivent traiter ce décès c'est-à-dire lui donner une réponse médicale, policière et judiciaire en adéquation avec la réalité des faits.
La prévention doit s'orienter dans deux directions : renforcer le soutien à la parentalité et la protection de l'enfant en danger.
Les morts violentes d'enfants s'expliquent rarement par une cause unique et imprévisible ; le plus souvent elles sont la conjonction de plusieurs facteurs qu'il convient de repérer à temps afin d'empêcher l'irréparable d'advenir.
tags: #bébé #tué #par #arme #à #feu
Chargement des visites
