L'épreuve des armes est l’activité historique du Banc National d’Epreuve, un service unique en France. Répondant au souci d’assurer la sécurité de l’utilisateur, l’épreuve s’attache à vérifier la résistance de l’arme.
En application du décret du 12 janvier 1960, toute arme portative fabriquée, transformée ou introduite en France doit être soumise au banc d’épreuve officiel français afin d’éprouver sa résistance (à l’exception des armes éprouvées officiellement dans les autres pays adhérents à la convention internationale de reconnaissance réciproque de poinçons d’épreuves signée à Bruxelles en 1969 et ratifiée par la France en 1971). Le banc d’épreuve officiel français est à Saint-Etienne (42).
Epreuveur d’armes, le Banc d’Epreuve de Saint-Etienne a été créé par ordonnance royale en 1782. En 1960, l’épreuve est rendue obligatoire pour toutes les armes à feu civiles et en 2010, l’institution est désignée « Banc National d’Epreuve ».
Après examen par un contrôleur assermenté qui vérifie l’état du canon, les cotes intérieures, les mécanismes de fermeture et de percussion, l’arme est testée par le tir de cartouches de surpression. Un second et profond examen est fait après le tir. Les armes acceptées sont alors poinçonnées, certifiées et enregistrées.
Dès 1914, le Banc d’Epreuve français avec quatre autres bancs européens mettent en commun leurs procédures et, en 1969, une convention internationale instaure des normes internationales pour l’épreuve des armes. Par cette convention, les pays signataires reconnaissent mutuellement la validité, sur leur territoire, des poinçons d’épreuve des autres états signataires.
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Vérifiez que votre arme soit éprouvée par un Banc d’Epreuve de la C.I.P. Toute modification ou réparation d’une pièce de sécurité rend la ré-épreuve obligatoire et en cas de doute, le Banc National d’ Epreuve peut à tout moment tester votre arme; ce dernier conseille une ré-épreuve après 30 ans.
Les armes et éléments d'armes sont classés en différentes catégories selon leurs caractéristiques :
Classement | Désignation | Caractéristiques |
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A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. |
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