Cet article détaille l'état des inscriptions et les informations relatives aux structures référencées, notamment celles liées au ball trap à Saint Pierre. Toutes les structures mentionnées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics tels que la base Sirene, le RNE (Répertoire National des Entreprises), et le RNA (Répertoire National des Associations).
Inscription et Référencement
Inscription Insee
Une structure inscrite à l'Insee depuis le 20/04/2021 figure dans la base Sirene tenue par l’Insee. La dernière mise à jour de ces informations date du 06/12/2025.
Inscription au RNA
La structure est également inscrite au Répertoire National des Associations (RNA), géré par le Ministère de l’Intérieur.
Informations Clés
Les informations suivantes sont disponibles pour chaque structure :
- Dénomination
- SIREN
- SIRET du siège social
- N° TVA Intracommunautaire
- N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
- Activité principale (NAF/APE)
- Code NAF/APE
- Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
- Adresse postale
- Forme juridique
- Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
- Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)
- Taille de la structure : La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
- Date de création
- Convention(s) collective(s)
- Qualités, labels et certificats
- ESS - Économie Sociale et Solidaire : Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire
Sources des Données
Les informations sont issues de plusieurs sources officielles :
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- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
- VIES (VAT Information Exchange System)
- Direction Générale des Douanes
- DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative)
- Ministère de l’Intérieur (MI)
- DJEPVA (Direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative)
Informations Spécifiques à l'Établissement
Pour chaque établissement, les informations suivantes sont disponibles :
- Adresse
- SIRET
- Clé NIC
- Activité principale de l’association (NAF/APE)
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
- Code NAF/APE de l’établissement
- Activité principale de l’établissement (NAF 2025)
- Forme juridique
- Tranche d’effectif salarié
- Date de création de l’association
- Date de création de l’établissement
- Convention collective de l’établissement
- Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement (téléchargeable)
Une structure peut posséder plusieurs établissements, dont certains peuvent être en activité.
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