La chasse au sanglier en France est soumise à une réglementation stricte, visant à assurer la sécurité, la gestion durable des populations et la prévention des dégâts agricoles.
Plusieurs méthodes de chasse au sanglier sont autorisées, chacune avec ses spécificités :
Il n’est pas permis de rabattre le gibier.
Les périodes d’ouverture générale sont définies par arrêté préfectoral.
Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet. A partir du 15 août et jusqu’à l’ouverture de la chasse, la chasse au sanglier peut être pratiquée, sans aucune formalité, à l’approche, à l’affût ou en battue, en tout lieu du département.
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Dans le Loiret par exemple, la chasse y est ouverte du 20 septembre 2020 au jeudi 28 février 2021 mais le sanglier peut être chassé, du 1er juin au 14 août 2020, par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle, en battue, à l’affût ou à l’approche, en tout lieu du département (le détenteur de l’autorisation devant adresser un compte-rendu des tirs effectués à la DDT).
Sécurité: Avant de tirer, le chasseur doit s’assurer, comme pour tous les modes de chasse, que son tir est sécurisé. Pour la chasse à l’approche ou à l’affût, le tir doit être « propre » et ciblé dans une zone vitale de l’animal. Le chasseur doit observer attentivement le comportement de l'animal et repérer sa ligne de fuite.
Sanglier classé nuisible: Si le sanglier est classé nuisible (décision prise par arrêté préfectoral), les détenteurs du droit de destruction sont autorisés à détruire le sanglier à tir, de jour uniquement, sur une période déterminée : il s'agit alors d'un acte de destruction, non soumis à demande d'autorisation préfectorale individuelle. Le droit de destruction appartient au propriétaire ou/et au fermier. En principe, un compte-rendu de destruction doit être transmis en fin de période à la FDC. Rappelons au passage qu’un classement en nuisible du sanglier par arrêté préfectoral ne supprime pas la possibilité de se faire indemniser les dégâts qu’il cause.
Ordre de chasse particulière: Il existe enfin un procédé peu connu et peu usité : l' « ordre de chasse particulière en vue de la destruction de sangliers » (esquissé par l'article L427-6 du code de l'environnement), délivré par l'autorité préfectorale, durant la période de non-chasse. C’est par exemple le cas du département du Var (arrêté du 5 avril 2016), le préfet ayant rendu possible l’octroi d’ordres de chasse particulière permettant des tirs de destruction de sangliers, de jour comme de nuit. La demande (formulaire) de l’agriculteur est instruite par la DDT et l’ordre de chasse est valable 6 mois.
Pouvoirs du préfet et du maire: En outre, dans les communes situées à proximité des massifs forestiers où les cultures sont menacées périodiquement de destruction par les sangliers, le préfet peut, en application de l’article L 427-7 du code de l’environnement, déléguer aux maires le pouvoir d’ordonner des battues aux sangliers. Le préfet a tout pouvoir pour exiger une battue ou des tirs de nuit, même en période de chasse. En application des articles L427-4 du code de l’environnement et du 9° de l’article L. Il n’intervient qu’en cas de carence des propriétaires ou des détenteurs des droits de chasse, préalablement invités à procéder à la destruction de ces animaux. Pour ce faire, le maire peut ordonner la réalisation de battues organisées sous le contrôle et la responsabilité technique d’un lieutenant de louveterie.
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Permis de chasser: Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement, pour pouvoir chasser détenir le titre permanent du permis de chasser et donc passer l’examen correspondant. Vous pouvez vous adresser à la FDC de votre choix (coordonnées de l’ensemble des FDC sur notre site à la rubrique « Annuaire ».
Assurance: Vous devrez également, obligatoirement, pour pouvoir chasser en France, souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.
Formation: Si vous avez 15 ans, vous pouvez toutefois vous inscrire dès aujourd’hui à la formation de préparation à l’examen du permis de chasser, qui est obligatoire. Vous pouvez également, si vous souhaitez chasser avant l’obtention de votre permis de chasser, vous inscrire à la formule « Chasse accompagné ». Ceci vous permet, dès l’âge de 15 ans, de chasser accompagné d’un « parrain », gratuitement, pendant un an, la règle étant « une arme pour deux ».
Vêtement fluorescent: En chasse individuelle (moins de six chasseurs), la pratique est limitée à l’affût ou à l’approche. Le port d’un vêtement fluorescent orange est obligatoire.
L’article L. Est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres.
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La loi n° 83 629 du 12 juillet 1983 stipule que « dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ». Cette loi concerne les activités de sécurité, modifiée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure.
Vous risquez une contravention de 1ère classe (maximum 38 €) voire de 2ème classe (maximum 150 €) si votre animal est un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Il faut donc penser à garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée. Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril.
Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui.
| Période | Conditions |
|---|---|
| 1er juin - 14 août | Chasse en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale. |
| 15 août - Ouverture générale | Chasse à l'approche, à l'affût ou en battue, sans formalité. |
| Période d'ouverture générale (ex: 20 sept - 28 fév) | Chasse selon les modalités définies par l'arrêté préfectoral. |
La surveillance et le conseil aux usagers et propriétaires peuvent également être complétés par l’action de gardes particuliers, bénévoles ou rémunérés, recrutés parmi le personnel communal ou intercommunal titulaire du permis de chasser.
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