Adopté il y a plus de deux cent trente ans, le deuxième amendement de la Déclaration des droits américaine demeure fondamental pour la population, en dépit des fusillades à répétition. En réaction à ce drame, le président des Etats-Unis, Joe Biden, a pointé une nouvelle fois la responsabilité des armes à feu : « Nous prions pour ceux qui ont été tués et blessés aujourd’hui à Kansas City, et pour notre pays afin qu’il trouve la détermination de mettre fin à cette épidémie insensée de violence par armes à feu qui nous déchire. » De quoi relancer le débat sur le deuxième amendement de la Déclaration des droits qui autorise aux citoyens américains de « porter et détenir des armes » et de se constituer en « milice bien organisée » depuis 1791.
Aujourd’hui encore, ce droit historique reste primordial pour les Américains, même si les armes et leurs victimes sont chaque année plus nombreuses dans le pays.
Après leur Déclaration d’indépendance (1776) et la rédaction de leur Constitution (1787), les Etats-Unis ont ajouté en 1791 une Déclaration des droits à la Constitution (cinquième article) pour limiter les pouvoirs de l’Etat fédéral (central) vis-à-vis des Etats fédérés. Avant l’adoption de cette Déclaration des droits, d’où provient le deuxième amendement, les Etats-Unis se trouvaient dans une situation assez particulière. La menace britannique n’était toujours pas écartée malgré leur victoire contre le Royaume-Uni, en 1783.
Les forces policières et militaires de cette nation naissante étaient encore limitées, et la crainte de voir arriver un pouvoir tyrannique à la tête de l’Etat fédéral subsistait dans l’esprit des pères fondateurs de la Constitution et des Etats fédérés. James Madison, rédacteur de la Déclaration des droits, estimait donc nécessaire d’offrir aux citoyens américains la possibilité de s’armer et de se réunir en « milice » pour se sécuriser.
« A cette époque, nous sommes dans un contexte où les fédéralistes et les antifédéralistes s’opposaient, rappelle le politologue spécialiste des Etats-Unis Didier Combeau. Cet amendement prévoyait que chaque Etat fédéré puisse se doter d’une armée de conscription. Un moyen pour eux de garder un pouvoir vis-à-vis de l’Etat fédéral. »
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Les Etats du Sud, esclavagistes, étaient aussi frileux à l’idée de se réunir avec ceux du Nord, mais ils ont finalement ratifié la Constitution et la Déclaration des droits grâce à l’opportunité qu’offrait ce deuxième amendement : se constituer en groupe armé pour garder la main sur les populations esclaves, jusqu’à quatre fois supérieures en nombre aux hommes libres, à cette période. Les armes à feu sont définitivement entrées dans la culture américaine durant le XIXe siècle, avec la conquête de l’Ouest.
Elles sont d’abord idéalisées par « les fabricants d’armes, comme Samuel Colt » qui construisent un récit fantasmé sur « le rôle des armes lors de la construction des Etats-Unis », rappelle M. Combeau. Puis mystifiées par les cinéastes américains au siècle suivant, qui leur accordent une place de choix, notamment dans les westerns.
Le gouvernement fédéral n’a pas la possibilité d’abroger ou de modifier ce texte sur le droit de s’armer. D’après le dixième amendement de la Déclaration des droits, les pouvoirs qui ne sont pas donnés à l’Etat fédéral par la Constitution appartiennent aux Etats fédérés. Cependant, des « moyens détournés » existent pour contourner cette norme constitutionnelle de 1791, assure Didier Combeau, auteur de l’article « Les Américains et leurs armes » (Revue française d’études américaines, 2002) : « Le gouvernement fédéral peut donner des subventions aux Etats fédérés pour les inciter à plus réglementer sur la question des armes. Il peut aussi légiférer sur le commerce [d’armes] entre les Etats fédérés. »
Plusieurs dispositions ont déjà été mises en place pour encadrer partiellement ce deuxième amendement dans l’ensemble des Etats-Unis, comme :
Les nombreuses tueries de masse qui se sont déroulées ces dernières années ont renforcé la mobilisation des présidents américains du camp démocrate sur ce sujet. Encadrer le droit de s’armer sur le sol américain était même l’une des priorités de Barack Obama lors de sa présidence (2009-2017). Mais ces tentatives de réformes se sont soldées par autant d’échecs du fait de l’opposition du Sénat.
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Joe Biden, élu en 2022, a obtenu plus de réussites, avec l’adoption du Bipartisan Safer Communities Act et la mise en place du Bureau fédéral pour la prévention de la violence armée, en septembre 2023.
Les cinquante Etats fédérés ont la compétence politique pour durcir ou assouplir la législation sur la question des armes, en vertu du dixième amendement de la Déclaration des droits. Ils ont le pouvoir d’imposer le permis pour porter ou acheter une arme, de contrôler les antécédents des acheteurs et d’interdire certains types d’armes à feu.
Concernant le permis pour détenir une arme, huit Etats fédérés (la Géorgie, l’Indiana, la Louisiane, l’Ohio, l’Alabama, la Floride, le Nebraska et le Dakota du Nord) ont décidé de ne plus l’imposer au cours de ces deux dernières années. Au total, vingt-sept Etats fédérés autorisent la possession d’armes à feu sans licence.
Le nombre d’armes à feu en circulation est supérieur à la population américaine. Selon le dernier décompte de l’observatoire Small Arms Survey, il y avait 393 millions d’armes à feu pour 325 millions d’habitants américains en 2017. Avec un tel ratio (120 armes à feu pour 100 habitants), les Etats-Unis sont en tête du classement mondial, devant le Yémen (52,8 armes pour 100 habitants) et le Monténégro (39,1 armes pour 100 habitants).
Les productions de pistolets, de revolvers, de fusils, de fusils à pompe et de toutes autres armes à feu ont fortement augmenté dans le pays au cours de ces vingt dernières années, passant d’environ 3,4 millions d’armes à feu fabriquées en 2002 à 13,4 millions en 2022, selon les chiffres du ministère de la justice américaine.
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Cette tendance s’est accompagnée d’une hausse de la mortalité ces dernières années. Au cours de la dernière décennie, plus de 40 000 personnes ont été tuées chaque année, par homicide ou suicide, du fait des armes à feu, selon le site Gun Violence Archive. Un niveau nettement plus élevé que d’autres pays industrialisés. A titre de comparaison, la France ne comptait « que » 1 594 morts par arme à feu en 2014, selon les derniers chiffres disponibles.
Deux tiers des Américains se déclaraient en faveur d’une réglementation plus stricte du droit de s’armer, selon un sondage USA Today/Ipsos en 2021. Les fusillades de masse semblent inquiéter de plus en plus une partie des Américains.
Même si l’immense majorité « des personnes tuées [par arme à feu], le sont dans des rixes quotidiennes », rappelle Didier Combeau, qui insiste sur le fait de ne pas surinterpréter ce résultat de sondage : « Les Américains favorables à la réglementation souhaitent qu’on empêche aux gens dangereux d’avoir des armes à feu. Ils ne sont pas forcément “contre” les armes. Aux Etats-Unis, on se focalise sur les gens. Le fait d’avoir une arme pour un citoyen honnête n’est pas un danger en soi. En France, à l’inverse, ce sont les armes qui sont catégorisées. »
Cet attachement des Américains aux armes à feu est renforcé par le travail d’influence des lobbys proarmes, comme la National Rifle Association (NRA) of America, depuis les années 1960. Cette association, créée en 1871, a un grand poids politique. Elle finance par dizaines de millions de dollars des campagnes électorales, comme celle de Donald Trump en 2016, et attribue des notes (de A à F) aux responsables politiques en fonction de leur positionnement sur l’armement.
Cependant, la NRA traverse actuellement une période trouble. En 2020, la procureure générale de l’Etat de New York, Letitia James, a tenté de dissoudre l’association en intentant un procès pour fraude financière. Son ancien vice-président historique, Wayne LaPierre, a par ailleurs été contraint à la démission en janvier 2023, avant de comparaître dans un procès de détournements de fonds à des fins personnelles.
Malgré ces déboires, la NRA compte toujours plus de quatre millions d’adhérents, et reste une véritable boussole politique pour nombre d’Américains.
Le débat sur le contrôle des armes à feu est alimenté par des arguments opposés. Les partisans du contrôle des armes à feu estiment que ces dernières représentent l’outil par excellence du crime ou du suicide, un facilitateur. Ils s'appuient sur les notions de disponibilité et d'accessibilité des armes, ainsi que sur la théorie de la dissuasion pour justifier des lois plus restrictives.
Les détracteurs du contrôle des armes à feu mettent en avant l’argument de l’autodéfense, affirmant que les armes à feu permettent aux citoyens de se protéger contre les agressions. Ils soulignent également qu’un délinquant motivé parviendra toujours à ses fins, même en l’absence d’armes à feu, et que le contrôle des armes à feu ne permet pas de sauver des vies.
Bien que cet article se concentre principalement sur les États-Unis, il est intéressant de noter que le Canada a également mis en place des lois sur le contrôle des armes à feu. Ces lois s’inspirent des notions de disponibilité, d’accessibilité et de la théorie de la dissuasion.
Les principales lois canadiennes en matière de contrôle des armes à feu sont :
Les arguments qui sous-tendent les positions des différentes parties ne permettent pas de trancher quant à la nécessité du contrôle des armes à feu (AAF). Ces propositions ne demeurent, à ce stade, que des hypothèses qui méritent d’être confrontées aux données probantes.
Une étude récente, qui a tenu compte des débats scientifiques et politiques, a réussi à passer outre ces limites afin d’estimer l’effet des lois C-51, C-17 et C-68 sur les suicides et les homicides par AAF (Gagné, 2008). Les résultats de ses analyses montrent que les suicides et les homicides par AAF ont diminué après l’entrée en vigueur de la loi C-51 et de la Loi sur les armes à feu (C-68). La loi C-68, à laquelle les conservateurs veulent apporter des modifications, permet de prévenir annuellement environ 50 homicides et 250 suicides par AAF. Les lois permettent donc de sauver des vies.
Il faut ainsi commencer par remarquer que la question de la possession d’arme est une question de définition d’un droit ; il s’agit de donc de savoir si l’individu peut être légitimement contraint. Cela la différencie radicalement d’une question ordinaire de politique publique.
Ainsi, c’est la quête pour déterminer quels sont les droits légitimes qui doit revenir au centre de la réflexion. La première est de savoir si la liberté de commettre un acte viole en lui-même le droit légitime d’un autre. La deuxième est de savoir si ce droit participe à la défense de la liberté et de nos institutions démocratiques ? Il convient au contraire d’entreprendre une réflexion solide sur la nature des droits individuels.
Chaque mois, les États-Unis sont endeuillés par de nouvelles fusillades. Ce terme de « fusillades de masse » (mass shootings en anglais) désigne des tueries faisant au moins quatre victimes, mortes ou blessées. D’après un rapport publié en septembre 2022 par Gun Violence Archive, les victimes ont atteint un total de 1 420 depuis le 1er janvier 2022, dont 293 morts et 1 127 blessés. Mais ces mass shootings ne sont que la partie visible du chaos engendré par les armes à feu. En effet, bien que les fusillades de masse dans les écoles/supermarchés/églises attirent davantage l’attention des médias, les dégâts causés par les armes à feu sont bien plus nombreux au sein des foyers et des maisons.
Les armes à feu sont donc un véritable fléau aux États-Unis (qui connaît un taux d’homicide par armes à feu en moyenne 25 fois plus élevé que celui d’un autre pays développé). Il est aujourd’hui nécessaire de faire face à cette violence.
Voici quelques exemples de fusillades de masse qui ont marqué les États-Unis :
Rolling Stone avait « débunké » en 2015, lors d’un précédent drame, quatre de ces idées préconçues qui circulent sur les réseaux sociaux, y compris francophones, pour justifier le libre port des armes à feu.
Ces arguments sont souvent utilisés pour détourner l’attention des problèmes liés à la prolifération des armes à feu et pour justifier le maintien d’une législation laxiste.
La Suisse et le Japon sont souvent cités comme exemples dans le débat sur le contrôle des armes à feu. La Suisse est présentée comme un pays où la population est armée mais où la criminalité est faible, tandis que le Japon est présenté comme un pays où les armes sont strictement contrôlées et où la criminalité est quasi inexistante.
Cependant, ces comparaisons sont souvent simplistes et ne tiennent pas compte des différences culturelles, historiques et sociales entre ces pays et les États-Unis.
Armer les citoyens leur permet-il de se défendre en cas de fusillade ou d’attentat ? Il y a eu une étude qui a été menée par le FBI, sur 160 fusillades qui ont eu lieu entre 2000 et 2013 et 5 de ces fusillades ont été interrompues par l’intervention d’un citoyen armé, c’est-à-dire environ 3 % des fusillades donc ça peut arriver mais c’est relativement rare.
Des responsables de santé publique qui ont étudié la violence armée comme une maladie du corps social, ont montré que moins il y avait d’armes et moins il y avait de décès par armes à feu. Les criminologues se sont aussi penchés sur la question et ont essayé de montrer que les taux de criminalité en matière d’atteinte aux biens n’étaient pas hors normes aux États-Unis par rapport à ce qui existe en Europe mais en revanche la criminalité envers les personnes, les atteintes aux personnes étaient beaucoup plus violents et donc les taux de décès plus élevés.
En France 2 à 3 personnes sur 100 000 sont tuées avec une arme à feu chaque année, aux États-Unis c’est environ 10 pour 100 000 mais si on prend : les jeunes, les hommes, les Afro-américains les chiffres sont beaucoup plus élevés et là on est environ à 90 pour 100 000.
Les Américains sont attachés aux armes pour des raisons politiques. Le fait d’avoir une arme c’est la petite parcelle de pouvoir que peut avoir chaque citoyen. Il y a un petit pourcentage d’Américains qui va se déplacer pendant les élections et ce petit pourcentage qui va s’exprimer sur cette seule question du droit aux armes à feu est le petit pourcentage qui va permettre de faire basculer une élection. Donc il est extrêmement risqué pour un responsable politique de prendre position pour le contrôle des armes à feu.
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