Le grand cormoran est une espèce d’oiseau piscivore, entraînant des prédations sur les poissons des piscicultures et sur les poissons présents en eaux libres. Ces interactions entre le cormoran et les activités humaines (que sont la pisciculture et la pêche) a mené au XXème siècle à des destructions directes de cormorans par l’homme, à des destructions de nids ou à la consommation d’œufs. À ces menaces directes, se sont ajoutées des menaces indirectes pouvant également impacter les grands cormorans (exemple de l’usage de DDT (dichlorodiphényltrichloroéthane) entraînant une fragilisation des coquilles d’œufs ou une pollution des zones humides limitant les ressources alimentaires).
Toutes ces menaces, directes et indirectes, ont mené à une chute des effectifs de cormorans dans le Nord-Ouest de l’Europe au début du XXème siècle. Dans ce contexte, la Communauté Européenne a protégé le grand cormoran au titre du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux, conformément à la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages (qui a pris la suite de la Directive de 1979 ayant le même objet). Ces dispositions sont transposées en droit français à travers l’Article L.411-1 du Code de l’Environnement et l’Arrêté ministériel du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
Depuis un arrêté interministériel du 29 octobre 2009, le grand cormoran est inscrit sur une liste d’oiseaux protégés. Le statut de protection du cormoran a permis une stabilisation de ses effectifs puis une sensible augmentation des populations. C’est pourquoi cette espèce est classée en état de conservation non préoccupant sur la liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature. Dans le même temps, l’augmentation des effectifs a conduit à faire croître le niveau de prédations sur les poissons des étangs et sur les poissons en eaux libres.
Un autre arrêté du 26 novembre 2010 prévoit cependant des conditions et des limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pourraient être accordées par les préfets. C’est pourquoi, depuis 1979, est mis en place un système dérogatoire à la protection stricte de l’espèce. Les motifs sont précis : prévenir les dommages importants que ces oiseaux causent aux piscicultures, et prévenir les risques que présente la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées en eaux libres.
La demande de dérogation ne concerne que Phalacrocorax carbo sinensis, la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo ne causant pas, aux activités humaines, des dommages justifiant qu’il puisse être dérogé à sa protection. Les textes listés précédemment prévoient la possibilité de déroger à cette protection stricte, sous certaines conditions cumulatives :
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Pour répondre aux préoccupations des pisciculteurs et des pêcheurs, un arrêté encadrant les tirs dérogatoires du grand cormoran, autorisés pour limiter les dégâts sur les piscicultures ou protéger les poissons menacés dans les cours d’eau, est en vigueur depuis 2010. Suite à l’annulation de plusieurs arrêtés préfectoraux par les tribunaux administratifs, les tirs sur les rivières, cours d’eau et plans d’eau ont été suspendus fin 2022. Cependant, le Conseil d’Etat a enjoint le Gouvernement de fixer des plafonds départementaux de destruction de grands cormorans sur les cours d’eau pour la protection des espèces menacées.
En conséquence, le Conseil d’État a annulé l’arrêté querellé en tant qu’il ne fixait pas de plafonds départementaux de destruction de grands cormorans en eaux libres pour la période 2022-2025. Le refus de reconduire des quotas en eaux libres pour la protection de certains poissons était, selon les ministres, justifié par de nombreuses annulations prononcées par les tribunaux administratifs.
L’arrêté du 24 février 2025 apporte ainsi un cadre rénové dont l’objectif est de limiter la prédation sur les piscicultures et les espèces aquatiques protégées, dans le respect de la réglementation en vigueur pour la protection des espèces. L'objectif principal de cet arrêté est de limiter la prédation des grands cormorans sur les piscicultures et les espèces aquatiques protégées.
Ainsi, et dans une logique de gestion de l’espèce au regard de sa dynamique de population, les tirs autorisés pour la protection des poissons menacés sont désormais plafonnés à 20 % de l’effectif départemental. Des plafonds complémentaires peuvent être fixés au niveau national pour la protection des piscicultures. Afin d’éviter toute confusion avec la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo, strictement protégée, les tirs sont interdits dans 8 départements côtiers de Bretagne et de Normandie. Certains départements, notamment le Calvados, les Côtes-d'Armor, l'Eure, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Manche, le Morbihan et la Seine-Maritime, sont exclus de ces mesures.
Des autorisations individuelles de tir dérogatoire en eaux libres peuvent de nouveau être délivrés par le préfet à condition que les demandes respectent les prescriptions de l’article 1 de l'arrêté ministériel du 24 février 2025. Les demandes incomplètes ou transmises après le 22 septembre 2025 ne seront pas prises en compte.
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Pour simplifier le suivi des demandes de tirs, un syndicat piscicole pourra présenter une demande auprès du Préfet pour le compte de l’ensemble de ses adhérents, puis la répartir entre ses membres. Par ailleurs, le compte-rendu de toute opération de tirs devra être communiqué au plus tard dans les 72 heures au Préfet de département, afin de piloter au plus près les tirs de cette espèce protégée.
La demande doit être adressée à la Direction départementale des territoires du Cher. Un bilan intermédiaire et un bilan définitif des prélèvements réalisés par chaque bénéficiaire, devront être adressé à la Direction Départementale des Territoires du Cher.
Tableau récapitulatif des conditions d'autorisation de tir :
| Critère | Description |
|---|---|
| Espèce concernée | Phalacrocorax carbo sinensis (sous-espèce continentale) |
| Objectifs | Limiter les dégâts aux piscicultures et protéger les espèces aquatiques menacées |
| Zones autorisées | Piscicultures en étang et autres zones avec impact avéré sur les poissons menacés |
| Départements exclus | Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Manche, Morbihan, Seine-Maritime |
| Plafond des tirs | 20% de l'effectif départemental (pour la protection des poissons menacés) |
| Suivi | Compte-rendu des opérations de tirs à transmettre au Préfet dans les 72 heures |
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