La Fédération nationale des chasseurs ne cesse de le répéter chaque fois qu’elle est interrogée sur la question : les accidents de chasse ont drastiquement baissé sur les vingt dernières années. On reconnaît dans de nombreux journaux que les accidents de chasse sont en baisse. Malgré une année brouillée par les confinements, on voit la tendance s’accentuer.
Toutefois, pas d’excès d’optimisme. « Nos efforts pour les réduire doivent se poursuivre. Les principales causes des accidents découlent d’ailleurs de manquements aux règles basiques de sécurité : le non-respect de l’angle de tir à 30°, les tirs sans avoir formellement identifié le gibier, ou encore, dans le cas des « auto-accidents », la mauvaise manipulation de son arme.
Ces accidents sont souvent très médiatisés, relançant régulièrement des débats houleux sur la chasse. L’Etat a à cœur de renforcer la sécurité, et a annoncé la création d’un calendrier des chasses en forêt domaniale, afin que les riverains puissent être informés avant de se promener en forêt.
Cette saison, la chasse a provoqué huit décès, dont sept étaient des chasseurs. Au total, 83 victimes, morts ou blessés, sont à déplorer. Dans ces chiffres, on peut voir que 59% d’accidents ont eu lieu lors de chasses au grand gibier. Les « auto-accidents » représentent 29% de ce total, et trois des sept accidents mortels.
Comparé à la saison 1999-2000, lors de laquelle on a déploré 39 accidents mortels, les chiffres sont très encourageants et montrent un regain de vigilance de la part des chasseurs. Ces données sont en baisse.
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Une saison 2024-2025 marquée par onze décès chez les chasseurs. La saison 2024-2025 restera comme l’une des plus accidentogènes de ces dernières années : onze chasseurs ont perdu la vie, principalement lors d’auto-accidents. Cette hausse après près de vingt ans d’amélioration constante, a conduit les autorités comme les fédérations à renforcer leur message : la sécurité n’est jamais un acquis, elle doit être rappelée, répétée, consolidée. Les campagnes à venir entendent protéger à la fois les promeneurs… mais surtout les chasseurs eux-mêmes, qui constituent l’écrasante majorité des victimes.
D’après l’ONCFS, ce ne sont pas moins de 7 à 8 millions de balles qui sont tirées chaque année en France !
Dans un Tweet, Franc Aller a comparé les accidents de chasse, mortels ou non, chez nos voisins frontaliers. En Espagne, selon les chiffres officiels de Ministère de l’Agriculture, en 2020 il y a eu 554 accidents de chasse dont 51 mortels. En 2020, en Espagne, sur près de 750.000 chasseurs, on a dénombré 605 accidents de chasse pour 51 cas mortels. Espagne : 6 fois plus d’accidents de chasse pour quasiment moitié moins de pratiquants.
L’Allemagne qui ne compte que 351.000 chasseurs par rapport à nos 1.200.000 pratiquants s’est livrée à des calculs. Il en ressort que : « Avec 351.000 chasseurs, la probabilité d’être blessé mortellement au cours d’une chasse est de 0,00085%. Ceci doit être comparé au risque d’accident mortel domestique, environ 0,009% (7.500 accidents mortels pour 81 millions d’Allemand). En résumé : l’Allemand moyen vit, entre ses quatre murs, dix fois plus dangereusement que le chasseur à la chasse ».
| Pays | Nombre de chasseurs | Nombre de morts |
|---|---|---|
| France | 1 200 000 | 19 |
| France | 1 200 000 | 16 (saison 2011-2012) |
| Allemagne | 350 000 | 11 |
Pour la cinquième année consécutive, l’Office français de la biodiversité (OFB) mobilise ses inspecteurs pour deux semaines de contrôles et de sensibilisation sur l’ensemble du territoire. Du 29 novembre au 14 décembre, les équipes rappelleront les fondamentaux : respect des angles de 30°, manipulation sécurisée des armes, signalisation obligatoire des battues, port d’un vêtement de couleur vive, distance minimale vis-à-vis des routes et habitations.
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L’enjeu est d’autant plus important que les autoaccidents représentent aujourd’hui plus de 30 % de l’accidentologie totale. L’an dernier, la campagne de l’OFB avait permis de contrôler 9 369 chasseurs pour 214 infractions, soit 2,3 % de pratiquants en infraction. Cela n’empêche évidemment pas le risque, puisque le moindre écart ou une simple erreur de manipulation peut entraîner un accident grave.
Pour cette nouvelle édition, l’OFB concentrera ses efforts sur quatre points essentiels :
Ces prescriptions sont déjà inscrites dans les schémas départementaux de gestion cynégétique et seront vérifiées systématiquement.
Les inspecteurs de l’OFB insisteront sur les gestes élémentaires, ceux qui préviennent la majorité des incidents :
Ces gestes, pourtant simples, forment l’ossature d’une chasse moderne, responsable et respectueuse de la sécurité de tous.
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Si des verbalisations peuvent être réalisées, l’OFB insiste chaque année sur la dimension pédagogique de l’opération. Les agents distribueront guides, brochures et rappels officiels. L’objectif est d’amener les chasseurs à intégrer davantage les gestes de sûreté au quotidien, et de maintenir une culture de sécurité cohérente sur tout le territoire.
Dans un contexte où chaque accident fait l’objet d’une forte exposition publique, un bilan positif serait un signal précieux et un argument fort en faveur de la pratique. Bien conscients des risques, les chasseurs ne lésinent pas sur l’importance de la sécurité.
Un incident au cours d’une partie de chasse provient souvent d’une erreur de trajectoire ou de la mauvaise manipulation d’un fusil. La responsabilité de l’accident de chasse revient au tireur. Mais d’autres protagonistes peuvent aussi être tenus responsables. L’organisateur de la battue en fait partie.
Aux yeux de la loi, le tireur est le premier responsable d’un accident de chasse. Il doit contrôler son arme et son tir à tout moment. Il existe des règles à respecter, parmi lesquelles :
Le chasseur a la responsabilité civile de réparer les dommages qu’il a causés selon l’article 1240 du Code civil. C’est pourquoi il doit contracter une assurance chasse. Selon les articles 1241 et 1242 du même code, il est tenu responsable même si l’accident est dû à une négligence, à une imprudence ou à son chien.
L’auteur des faits engage sa responsabilité pénale, selon l’article 121-3 du Code pénal, s’il y a :
D’autres personnes peuvent être mises en cause :
Selon l’article 1242 du Code civil, ces personnes répondent des actions d’un chasseur sous leur direction. Les dommages causés par la meute de chiens sont aussi leur responsabilité. En cas de blessures ou d’accident de chasse mortel, la loi s’appuie sur l’article 121-3 du Code pénal. Celui-ci indique que la responsabilité pénale est engagée pour les personnes qui ont créé les conditions d’un accident. C’est le cas si l’organisateur n’a pas partagé correctement le plan de chasse par exemple.
L’assurance de chasse correspond à une garantie responsabilité civile. Elle couvre les préjudices physiques causés par le chasseur ou son chien à une autre personne ainsi que les dommages matériels et immatériels. Cette assurance ne couvre pas la responsabilité pénale.
Dans tous les cas, pour participer à la prochaine saison de chasse à la bécasse ou pour traquer le gros gibier, un chasseur doit être assuré. Sans contrat, les autorités ont le droit de suspendre son permis de chasse.
Parfois, l’auteur du coup de feu n’est pas connu. La victime du coup de carabine est souvent dans ce cas un promeneur, un automobiliste ou une personne qui se trouvait simplement dans son jardin. Il s’agit d’un accident de chasse sans tiers identifié. Cette catégorie inclut aussi les accidents où le chasseur responsable est identifié, mais pas assuré.
Un accident de chasse avec tiers identifié signifie que l’auteur des dommages est connu. Au cours d’une chasse aux sangliers ou aux chevreuils par exemple, un participant à l’affût croit avoir atteint un animal, mais son tir a en réalité effleuré ou touché un autre participant.
Un randonneur gare son véhicule à proximité d’une forêt où une chasse au cerf est en cours. Après sa promenade sur les sentiers, il retrouve des impacts de plombs sur sa voiture. Dans ces deux cas, le tireur est inconnu.
Se faire indemniser ne fonctionne pas de la même façon selon si le responsable est identifié ou non.
L’assureur du chasseur identifié prend en charge le dédommagement de la victime. La compagnie d’assurance a le droit de mener une expertise avant de décider du montant d’indemnisation. Celle-ci a pour but d’évaluer l’étendue des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Lorsque le tiers n’est pas identifié même après l’enquête des forces de l’ordre, la victime peut saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Cet organisme intervient aussi si l’auteur de l’accident n’a pas d’assurance. Il indemnise uniquement les préjudices physiques. Un certificat médical décrivant les blessures devra accompagner le dossier de demande d’indemnisation.
La conduite à adopter à la suite d’un incident pendant une chasse à courre ou une chasse aux faisans s’inspire des conseils donnés pour un accident de la route :
Les protagonistes doivent noter toutes les informations utiles : circonstances et lieu de l’accident, description des dommages visibles, de l’arme à feu, et identité et coordonnées du responsable de l’accident, des personnes blessées, des témoins éventuels (participants ou non à la chasse). Ils peuvent prendre des photos.
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