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L’été annonce la saison « des ballots de paille », des ball-trap éphémères organisés au profit d’associations locales : comité des fêtes, association communale de chasse, etc. Souvent associé aux kermesses et aux fêtes de village, le ball-trap peut être aussi un sport de loisir ou de compétition.

Fonctionnement du Ball-Trap et Fédérations

Deux fédérations structurent cette activité : la Fédération Française de Ball-Trap (FFBT) et la Fédération Française de Tir (FFT). Chacune comporte ses propres disciplines. A la FFT, on retrouvera la Fosse olympique, le Double trap et le Skeet olympique. S’ajoute à cela des disciplines sur cibles à la carabine ou au pistolet à des distances variables, debout ou couché.

La Fosse Olympique

La Fosse olympique est équipée de 5 postes de tir composé chacun de 3 lanceurs. Une planche de tir est composée de 6 tireurs à raison d’un par poste, plus un autre en « réserve ». Tous les tireurs se succèdent sur les 5 postes de tir. Chacun dispose de 2 cartouches pour casser son plateau. L’objectif ? En compétition, les tireurs doivent effectuer un passage sur chaque poste de tir, et donc tirer en tout, 125 plateaux. Les 6 meilleurs tireurs sont sélectionnés pour la finale.

Conditions de Participation

Pour pouvoir faire du ball-trap, il faut d’abord détenir une licence de tir et un certificat médical sans aucune contre-indication. En Fosse olympique, c’est le fusil calibre 12 (au maximum) qui est imposé avec des cartouches de 24 grammes. Celles-ci sont d’ailleurs contrôlées aléatoirement par les arbitres.

Budget

Niveau budget, comptez minimum 1 500 à 2 000 € pour l’acquisition d’une arme et 150 à 200 € pour les accessoires. Pour les munitions, toutes les gammes de prix se pratiquent. Pour une série d’entrainement en club, prévoir environ 7 € les 25 plateaux.

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Ball-Trap et Chasse

Beaucoup de tireurs de ball-trap sont des chasseurs. D’ailleurs, la discipline qui s’en approche le plus est comme son nom l’indique, le Parcours chasse. La configuration est la suivante : 4 à 5 tireurs progressent sur un parcours parsemé de buissons, des plateaux peuvent rouler au sol (les rabbit) ou partir en hauteur, depuis « la tour ».

Mais, attention ! La gestuelle est bien différente entre ball-trap et chasse. Pour charger son arme, les canons sont relevés au ball-trap alors qu’à la chasse, c’est l’inverse. De même, un plateau n’aura jamais la même trajectoire ou la même vitesse qu’un gibier. Néanmoins, le ball-trap peut être un bon entrainement pour le tir en lui-même : identifier une cible, la suivre, viser et tirer.

Réglementation des Ball-Trap Temporaires

En application de la loi n°2014-1045 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, les ball-trap temporaires ne sont plus à déclarer en mairie. Un simple courrier d’information suffit, de même pour les services de gendarmerie territorialement compétents.

Toutefois, un ball-trap étant considéré comme un établissement d’activités physiques ou sportives, les autres dispositions du Code du sport continuent à s’appliquer. Ainsi, vous devez respecter les mesures d’hygiène et de sécurité définies par les articles A322-143, A322-144 et A322-145 dudit code. Cela implique par exemple, le choix scrupuleux du terrain : loin des sentiers de randonnées et des habitations avec un périmètre de sécurité minimum de 250 mètres et l’interdiction du plomb à proximité des cultures et des plans d’eau.

Vous devez également souscrire une assurance responsabilité civile en votre qualité d’organisateur et vérifier que chaque tireur est détenteur d’une attestation d’assurance.

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Le Système d’Information sur les Armes (SIA)

Le Système d'Information sur les Armes (SIA) permet le renforcement de l’encadrement et du contrôle des détenteurs d’armes en France. Il est venu remplacer le fichier Agrippa jugé obsolète en février 2022. Il a pour but de répertorier toutes les armes en circulation sur le territoire national. Le SIA est l’interface de référence pour les particuliers possédant des armes et l’État.

Objectifs du SIA

  • Renforcer le contrôle sur les armes à feu
  • Améliorer la lutte contre les armes illégales
  • Faciliter la gestion des armes
  • Renforcer la sécurité publique

Obligation Légale

La création d’un compte personnel SIA est une démarche obligatoire pour tout particulier détenteur d’arme(s). En France, la détention d’armes à feu est soumise à une législation très stricte qui oblige les détenteurs à déclarer aux autorités toutes les armes soumises à autorisation ou à déclaration.

La création d’un compte SIA devait être réalisée avant le 31 décembre 2024 par tous les propriétaires d’armes avec un permis de chasser ou licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir. Au-delà de cette date, les détenteurs concernés sont en infraction avec la réglementation sur les armes et peuvent faire l’objet de mesures administratives. Les licenciés de ball-trap ou de biathlon ou les anciens licenciés de tir, ball-trap ou de biathlon ont quant à eux jusqu'au 6 janvier 2026 pour créer leur compte SIA.

Détenteurs d’Armes Concernés

  • Les chasseurs
  • Les collectionneurs
  • Les tireurs sportifs
  • Les tireurs de ball-trap
  • Les biathlètes
  • Les détenteurs sans licence ni permis de certaines armes de catégorie C

Armes à Déclarer

Sont à déclarer les armes de chasse, de tir sportif ou de collection non neutralisées de plus de 20 joules de puissance. Sont incluses :

  • Toutes les armes de chasse (sauf exceptions pour les armes à canon lisse acquises avant le 1er décembre 2011)
  • Les armes de catégorie B (pistolets, revolvers, fusils et carabines…) soumises à autorisation
  • Les armes de catégorie C (carabine de calibre 22 LR…) soumises à déclaration.

Comment Créer un Compte SIA ?

  1. Se rendre sur sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
  2. Créer un espace personnel en ligne en fournissant les informations personnelles demandées
  3. Joindre les documents demandés (pièce d’identité, justificatif de domicile, permis de chasser ou licence sportive, certificat médical)

Comment Déclarer une Arme sur le SIA ?

  1. Enregistrer l’arme en sélectionnant "Déclarer une arme" sur la plateforme
  2. Remplir le formulaire électronique avec des informations détaillées sur l’arme
  3. Télécharger les pièces justificatives
  4. Valider la déclaration pour obtenir un numéro SIA unique

Licence FFTir (Fédération Française de Tir)

La licence FFTir est bien plus qu’un simple justificatif. Depuis 2022, la licence FFTir est délivrée sous forme de QR Code sécurisé, directement consultable sur la plateforme EDEN.

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Droits Conférés par la Licence FFTir

  • Accès aux installations sportives
  • Justification légale pour le transport d'armes
  • Prérequis pour l'acquisition d'armes de catégorie B
  • Couverture par une assurance responsabilité civile

Comment Obtenir une Licence FFTir

  1. Repérer un club FFTir affilié
  2. S'assurer qu'il utilise le système ITAC
  3. Valider le dossier dans ITAC par le club

Catégories d'Armes

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :

  • Catégorie A : Interdite (sauf exceptions)
  • Catégorie B : Soumise à autorisation
  • Catégorie C : Soumise à déclaration
  • Catégorie D : Achat et détention libres

Achat et Enregistrement des Armes

L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité.

  • Enregistrement de l'arme : Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
  • Quantité d'armes autorisées : Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B.
  • Limitations de transport : Le transport des armes est strictement réglementé.

Informations Complémentaires

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures mais également dans leur club de tir ou en armurerie.

Depuis leur compte personnel SIA, les tireurs sportifs auront un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils retrouveront l’ensemble des armes qu’ils détiennent et disposeront d’un délai de 6 mois suivant la création de leur compte pour le mettre à jour.

FAQ sur le SIA

J’ai déjà un compte SIA en tant que chasseur ou héritier ou licencié FFTir. Je suis aussi tireur FFBT ou biathlète.

Non, chaque personne doit avoir un seul compte pour l’ensemble des armes détenues. Pour ajouter une licence ou permis à votre compte, connectez-vous sur le SIA, allez dans l’onglet « Mon profil », puis dans la partie « Informations du compte » cliquez ensuite sur le bouton « Modifier les informations de mon compte ».

Je n’ai actuellement plus aucune licence (je n’ai pas renouvelé), mais je détiens toujours des armes de catégorie C.

A compter du 6 janvier 2025, vous disposez d’un délai d’un an pour ouvrir votre compte SIA, vous êtes considéré comme un « ancien licencié ». Pour ouvrir votre compte en tant qu’ancien licencié, rendez-vous sur le site du SIA pour créer votre compte. La première étape est de sélectionner la catégorie de population à laquelle vous appartenez, choisissez « Licenciés et anciens licenciés ».

J’avais déjà plusieurs autorisations de détention avant d’ouvrir mon compte.

A l’ouverture de votre compte, toutes les autorisations de détention que vous aviez précédemment sont immédiatement caduques, et remplacées par une autorisation unique pour l’ensemble de vos armes. Cette autorisation unique sera valable pour un quota de 15 armes, sauf si vous êtes primo-accédant auquel cas votre quota sera de 6 armes jusqu’au prochain renouvellement.

J’ai fait une demande de détention ou un renouvellement avant l’ouverture du SIA, mais je n’ai pas encore eu de réponse.

Non, à partir de l’ouverture du SIA aux tireurs sportifs, les autorisations de détention seront délivrées sur le SIA, il faudra donc impérativement créer un compte pour en bénéficier.

Tableau Récapitulatif des Licences et SIA

Type de Détenteur Obligation de Créer un Compte SIA Date Limite pour la Création du Compte SIA
Chasseurs Oui 31 décembre 2024
Tireurs Sportifs (FFT) Oui 31 décembre 2024
Tireurs Ball-Trap (FFBT) et Biathlon Oui 6 janvier 2026
Anciens Licenciés (Tir, Ball-Trap, Biathlon) Oui 6 janvier 2026

tags: #assurance #vol #arme #tir #sportif #ffbt

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