Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics tels que la base Sirene, le RNE (Répertoire National des Entreprises) ou le RNA (Répertoire National des Associations).
Inscription à l'INSEE
Une structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 06/06/2006. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de Situation
Un avis de situation est disponible pour justifier l'existence de l'établissement. Pour cet établissement, il est possible de télécharger l'avis de situation Insee.
Inscription au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Une annonce de création est publiée au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise).
Identification de l'Association
Les informations suivantes permettent d'identifier l'association :
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- Dénomination
- SIREN
- SIRET du siège social
- N° TVA Intracommunautaire
- N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité Principale (NAF/APE)
Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) ou APE (Activité Principale Exercée) permet de catégoriser l'activité principale de l'association.
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Informations Complémentaires
- Adresse postale
- Forme juridique
- Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Exemple: 1 ou 2 salariés, en 2023.
- Taille de la structure : La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
- Date de création
- Convention(s) collective(s) : IDCC 1285 - Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
- Qualités, labels et certificats : ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire.
Informations sur l'Établissement
Une structure peut posséder plusieurs établissements, dont certains en activité. Les informations suivantes sont disponibles pour chaque établissement :
- Adresse
- SIRET
- Clé NIC
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
- Code NAF/APE de l’établissement
- Activité principale de l’établissement (NAF 2025)
- Forme juridique
- Tranche d’effectif salarié
- Date de création de l’association
- Date de création de l’établissement
- Convention collective de l’établissement: IDCC 1285
Sources d'Information
Les informations sont issues de plusieurs bases de données officielles :
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- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
- VAT Information Exchange System (VIES)
- Direction Générale des Douanes
- Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)
- Ministère de l’Intérieur (MI)
- La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Mise à jour le 08/01/2026.
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