La législation française encadre strictement la détention, le port, le transport et la commercialisation des armes à feu et des armes blanches. Cet article examine les définitions légales, les classifications, les interdictions et la jurisprudence pertinente en matière d'armes à feu et d'armes blanches.
Selon l'article R311-1, une arme blanche est définie comme « toute arme dont l’action perforante, tranchante ou contondante n’est due qu’à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ».
D'après cet article, une arme par nature est « tout objet conçu pour tuer ou blesser ». La distinction entre arme par nature et arme par destination repose sur la différence entre conception et utilisation. Cette distinction est de bon sens mais ne s’applique qu’en cas d’utilisation illicite du couteau pour aggraver la peine encourue et pour fonder certaines infractions telles la participation à un attroupement, à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme (articles 431-5 et 431-10 du code pénal) ou encore l’introduction dans une enceinte sportive (article L.
En vertu de l'article R311-2, la catégorie D inclut « tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, dont :
Les couteaux sont concernés par l’hétéroclite sixième catégorie relative aux armes blanches. Elle laisse donc une très (trop ?) grande liberté d’appréciation pour les autorités répressives en fonction des circonstances. Sont expressément mentionnés les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards. La baïonnette et le sabre-baïonnette ne posent pas de difficulté. Le sabre-baïonnette en est un dérivé de plus grand format.
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Le principal problème posé par la législation concerne les poignards et couteaux-poignards. Imprécise car l’on ne sait si les conditions posées sont cumulatives. La Cour de cassation en a décidé ainsi pour un poignard de camping (arrêt du 26 janvier 1965, Dalloz 1965, p.
Cette qualification vaut pour les couteaux à cran d’arrêt dissimulé dans un autre objet (par ex.
En effet, une jurisprudence constante les assimile à des couteaux à cran d’arrêt du fait du blocage de la lame. C’est ce qui ressort des arrêts de la Cour de cassation du 9 avril 1992 (pourvoi n° 91-84088), de la cour d’appel de Grenoble du 13 novembre 1996 ( JCP 1997. IV.
Il faut mentionner ici deux cas à part de couteaux sans dispositif de blocage mais qui pourraient être considérés comme des armes : Les balisongs et les piémontais.Les couteaux-papillon (balisongs), peuvent être bloqués en position ouverte. Le balisong sera donc considéré comme un couteau à lame fixe.
Quant aux piémontais, ils peuvent poser problème. Tout dépendra de la longueur de la pédale à l’arrière de la lame. Si elle est courte, le maintien est peu aisé et le blocage plus fragile. A l’inverse, si la lame ne peut se voir bloquée en position ouverte, le couteau ne sera pas qualifié d’arme de sixième catégorie. C’est le cas des opinels sans virole, des deux clous et des piémontais à courte pédale.
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« Dans le cas du Laguiole, produit phare de l’artisanat coutelier français, le Tribunal de Bobigny a levé l’incertitude par un jugement devenu définitif, au motif qu’il n’estime pas un couteau Laguiole dangereux pour la sécurité publique, sans estimer nécessaire de faire une description technique d’un couteau aussi connu. Signalons que le même Tribunal n’hésite au contraire jamais à condamner le porteur d’un cutter, objet destiné à la coupe des moquettes mais servant souvent plus à défigurer ou à menacer » (R. Lévy, Gazette du Palais, 24-25 janvier 1996, p.
« Le port et le transport d’un couteau Laguiole est libre, dans la mesure où il s’agit d’un couteau pliant non muni d’un dispositif de blocage de la lame permettant de le transformer en couteau poignard, c’est à dire permettant de porter un coup violent sans risque de voir la lame se replier sur la main. Le porteur d’un tel couteau doit donc être relaxé et son couteau doit lui être restitué, dans la mesure toutefois où la procédure ne mentionne pas des circonstances susceptibles de transformer cet objet, qui peut effectivement être dangereux, en une arme par destination ».
C’est bien ce que semble signifier la Cour de cassation dans un arrêt du 16 février 2005 rendu sur le fondement du décret-loi de 1939 alors applicable. La cour de cassation confirme sa position relative au cran d’arrêt mais rappelle bien le critère de dangerosité.
Selon les articles L. L’article L. Le port ou transport prohibé constitue un délit puni de trois ans d’emprisonnement, de 3750 Euros d’amende ainsi que de la confiscation de l’arme (art. L.
Porter une arme, c’est l’avoir sur soi, dans une poche ou dans un étui en dehors de son domicile.La transporter renvoie au fait d’acheminer l’arme dans un sac ou une voiture. Tout dépend ici encore des circonstances et des justificatifs fournis. Ainsi, il faut se munir par exemple du bordereau d’inscription à un salon de couteau et de l’inscription à la liste d’une chambre des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, du permis de chasse ou de pêche, de la facture de l’achat récent, de sa carte professionnelle, etc…
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Dans tous les cas, si l’argumentation n’a pas porté ses fruits, il faut savoir que la procédure de saisie d’une arme répond à des règles précises. Selon l’article L. Néanmoins, dans le cadre d’un contrôle d’identité (lui aussi soumis à l’exigence d’indices apparents extérieurs et objectifs), les policiers et gendarmes peuvent pratiquer une palpation de sécurité sur l’extérieur des vêtements. De ce fait en vertu de l’article 53 du Code de procédure pénale, l’agent ou l’officier de police judiciaire peut ouvrir contre elle une enquête de flagrance. Ni la destruction sur place, ni la « confiscation » dans la poche de l’agent ne sont permises.
Il s’agit du système de traitement des infractions constatées. Le STIC consiste en une base informatique nationale qui rassemble les renseignements sur toutes les enquêtes en cours. En effet, la préfecture qui délivre les autorisations a accès au STIC. C’est pourquoi, une personne « Sticquée » peut se voir refuser de travailler sur les pistes d’un aéroport ou en tant qu’agent de sécurité (art. 5, 5° de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds modifiée par l’art.
En lui-même, ce fichage n’est pas une peine mais il possède des conséquences importantes.
La situation française est ainsi marquée par son manque de lisibilité. Ainsi, la Grande-Bretagne a déclaré une véritable guerre au couteau. La section 139 du Criminal Justice Act de 1988 considère comme arme tout objet avec une lame ou une pointe aiguisée. Il en est de même en Irlande (sect.
La loi allemande du 2 avril 2008 prohibe aussi ab initio le port de certains couteaux. Sont interdits les poignards et dagues à lame fixe et pointue (Suisse, art. 4 1, c L. 20 juin 1997), à lame à plus d’un tranchant (Luxembourg, art. 1er c, L. 15 mars 1983 ; Italie, art.
Le droit espagnol interdit tout couteau à lame à double tranchant de 11 cm au moins (art. 4 f, Real Decreto 137/1993 du 29 janvier 1993). Le Danemark fait de même lorsque la lame dépasse à 12 cm (Loi n° 735 du 11 août 1994). Cependant, dans ces deux pays, la pratique veut que ce soit plus la taille que le nombre de tranchants qui prévale.
Dès lors, les autres couteaux droits ne répondant pas à ces critères ne sont pas considérés par des armes par nature (sauf évidemment en Angleterre). Le cas des couteaux de lancer s’avère par ailleurs assez particulier. Ainsi, la prudence doit demeurer la règle lors du port d’un couteau droit à l’étranger. Il doit s’insérer dans une utilisation précise.
Quasiment tous les pays interdisent le port, et parfois même l’importation (Suisse), des couteaux papillons. L’Espagne semble faire exception. Il en est de même pour les couteaux automatiques et les couteaux à gravité en Allemagne, Suisse (art. 4 L. 20 juin 1997), Belgique (art. 3. 3 § 1, 5° L. 8 juin 2006), Irlande, Canada (art. 84 Code criminel), aux Etats-Unis (section 1241 et suivantes du code des Etats-Unis), Italie (art. 4 loi 18 avr.
La situation des couteaux disposant d’une ouverture assistée semble plus floue. Les couteaux disposant d’une ouverture assistée correspondent à cette définition et se voient ainsi prohibés. La référence à une ouverture par force centrifuge pénalise aussi les couteaux dont un coup sec du poignet permet l’ouverture.
Néanmoins, le port de certains couteaux fixes ou à blocage de la lame peut se voir justifié par des motifs légitimes. En règle générale, les couteaux pliants classiques sont beaucoup mieux acceptés par les législateurs. Les législations fluctuent sur la blocage de la lame. En Espagne, la lame doit être inférieure à 11cm. Au Luxembourg, les couteaux pliants à blocage de lame ne sont de port autorisé que s’ils sont utilisés à la chasse ou si leur lame est inférieure à 7 cm (9 cm si elle ne dépasse pas 1, 4 cm de largeur). Mais la jurisprudence est venue bouleverser ces critères qui demeureraient toutefois encore pertinents pour certains juristes. Enfin, il faut faire attention en Suisse.
A l’inverse des autres catégories, les couteaux sans blocage de lame sont autorisés et libres deport. Objets d’utilisation courante, ces couteaux portés fréquemment et à des fins inoffensives ne répondent pas à la définition de l’objet dangereux. De plus, après la loi du 8 juin 2006, la position de la police belge semble considérer que le port des pliants à blocage de la lame reste soumis à motif légitime. Dès lors, a contrario les pliants sans système de blocage ne seraient donc pas des armes.
Mais deux pays, l’Angleterre et le Danemark, vont encore plus loin en ajoutant à l’absence de blocage de la lame, un critère de taille et même un critère d’ouverture. D’autre part, une jurisprudence constante des juridictions britanniques considère comme un couteau de poche (folding pocketknife) un couteau dont la lame peut être repliée à tout moment par simple mouvement de repli sans blocage par un quelconque système ou mécanisme (arrêts Harris v. DPP de 1993, et R v.
Seul les piémontais, deux clous et crans plats répondent à cette définition. Malgré le fort débat Outre-Manche, elle n’apparaît pas remise en cause. Elle fut ainsi la première à avoir intégré la loi européenne dans le cahier des charges de certains modèles. Elle a ainsi créé deux couteaux spécifiquement dédiés aux marchés anglais et danois : le UKPK (United Kingdom penknife) et le DK (pour Danemark) penknife. Un autre modèle sans ressort mais avec aimant a vu le jour en 2007 (le T-mag). Du côté des artisans, , le coutelier belge Eric Parmentier produit plusieurs modèles qui prennent parfaitement en compte la nouvelle loi belge sur les armes.
Après tout, ils suffisent amplement pour beaucoup des tâches quotidiennes. Avec une explication claire et circonstanciée, le motif légitime sera prouvé de cette façon. Généralement, tout dépend de l’appréciation de l’agent des forces de l’ordre.
I.-Le ministre de l'intérieur peut autoriser par arrêté tout agent relevant d'un gouvernement étranger et concourant à une mission de sécurité en France, toute personnalité étrangère séjournant en France ainsi que les personnes assurant sa sécurité ou toute personne exerçant en France des fonctions au sein d'une représentation diplomatique ou d'une organisation internationale ou d'une institution, organe, organisme ou service de l'Union européenne, sur la demande du gouvernement du pays dont cet agent, cette personnalité ou cette personne est ressortissante ou sur la demande de l'organisation internationale ou de l'institution, organe, organisme ou service de l'Union européenne concerné, à détenir, porter et transporter une arme de poing et, dans les limites fixées au 1° de l'article R. 312-47, les munitions correspondantes, ainsi que deux armes parmi les suivantes : matraque ou bâton télescopique classés au a de la catégorie D ou générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant classé au b de la même catégorie.
L'autorisation ne peut être délivrée, selon le cas, pour une durée supérieure à celle de la mission, du séjour de la personnalité ou de l'exercice des fonctions. Dans ce dernier cas, l'autorisation est délivrée pour une durée maximale d'un an, renouvelable. Le silence gardé pendant deux mois par le ministre vaut décision de rejet de la demande.
II.-A titre exceptionnel, le transport de plusieurs armes de poing et de leurs munitions par une même personne assurant la sécurité d'une personnalité étrangère peut être autorisé. A titre exceptionnel, les demandes d'autorisation prévues au I peuvent concerner le séjour des personnes assurant la sécurité d'une personnalité étrangère en mission de reconnaissance préalablement au séjour de cette personnalité, en transit sur le territoire national ou dont la mission nécessite un départ postérieur à celui de la personnalité. A titre exceptionnel, les personnes assurant la sécurité d'une personnalité étrangère peuvent également être autorisées à détenir, porter et transporter une arme à feu d'épaule et les munitions correspondantes.
III.-Hors les périodes durant lesquelles leur port est autorisé, les armes sont transportées en contenants sécurisés, séparées de leurs munitions, et de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'un de leurs éléments. Sauf autorisation expresse, les armes de poing et les armes de catégorie D sont portées de façon non apparente. Les armes de poing sont portées dans leur étui, approvisionnées, en position de sécurité ou non armées.
Interdiction de commercialisation et de détention d’armes blanches classées en catégorie A1. Relèvent de cette catégorie (décret du 05/09/2025) : les couteaux dits "zombies" et les coups de poing américain à quatre trous postérieurs à 1900.
Les détenteurs (particuliers et commerces) de ces armes ont jusqu'au 6 décembre 2025 pour les remettre à un service de police ou de gendarmerie. Pour rappel, toutes les armes sont interdites de vente aux mineurs. Un affichage spécifique existe pour les commerces d'armes à feu et d'armes blanches classées.
Les particuliers comme les commerces détenteurs de ces armes doivent les remettre à un service de police ou de gendarmerie avant le 7 décembre 2025. Au-delà de cette date, la détention de ces armes est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Il est rappelé que la vente d’armes, qu’il s’agisse d’armes à feu ou d’armes blanches, est strictement interdite aux mineurs. Les commerces d’armes blanches non classées, compris les sites de vente en ligne, sont désormais soumis à la même obligation d’affichage que les armureries, précisant cette interdiction.
Le port et le transport d'une arme blanche sont interdits sauf motif légitime. La jurisprudence considère que le port d'un objet du quotidien (tournevis, couteau de cuisine, ciseau, canif...), susceptible de blesser ou de tuer s'il est détourné de son usage, est soumis également à un motif légitime.
La jurisprudence rappelle que tout objet du quotidien (couteau, tournevis, ciseaux, canif…) peut être assimilé à une arme s’il est utilisé est transporté sans justification valable.
En cas de contrôle, les forces de l'ordre s'appuieront sur les circonstances tenant par exemple à la personne (mineur, groupe...), au lieu (gare, établissement scolaire...), au moment (soirée, événement festif...), à l'objet (caractéristiques, utilité...).| Type d'Arme | Classification | Interdiction de Commercialisation et de Détention | Date Limite de Remise | Vente aux Mineurs | Port et Transport |
|---|---|---|---|---|---|
| Couteaux "Zombie" | Catégorie A1 | Oui | 6 décembre 2025 | Interdite | Interdit sauf motif légitime |
| Coups de poing américains à 4 trous (postérieurs à 1900) | Catégorie A1 | Oui | 6 décembre 2025 | Interdite | Interdit sauf motif légitime |
| Autres armes blanches non classées | Catégorie D (selon les cas) | Non, mais affichage obligatoire | N/A | Interdite | Interdit sauf motif légitime |
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