Le débat sur la législation pour un contrôle des armes aux Etats-Unis a été relancé après la tragédie survenue le 14 décembre dans une école de Newtown, dans le Connecticut, où 20 enfants et 6 adultes ont été tués par un assaillant de 20 ans lourdement armé.
Déterminé à prendre des "actions significatives pour éviter de nouvelles tragédies de ce type", le président américain Barack Obama a confié au vice-président Joe Biden la direction d'un groupe de travail ayant à charge de dessiner un plan de contrôle des armes beaucoup plus ambitieux qu'un simple retour à l'interdiction des armes d'assaut.
Une proposition de loi a par ailleurs été déposée par une sénatrice démocrate visant à bannir la vente, le transfert, la fabrication et l'importation d'une centaine de modèles d'armes d'assaut. Cette proposition a reçu le soutien du président américain.
Dans l'état actuel du débat américain sur le contrôle des armes, les projets de législation avancés par l'administration Obama et certains sénateurs ont-ils des chances d'aboutir ? Il faudrait intervenir à la fois au niveau de l'Etat fédéral, de la la justice fédérale et de la législation de chacun des 50 Etats.
Le Congrès américain n'a de compétence à légiférer que sur le commerce inter-étatique et ne peut interdire la vente de certains types d'armes et de munitions létales qu'entre les Etats. Les 50 Etats ont chacun la compétence sur le contrôle des armes sur leur territoire. Certains sont laxistes, d'autres sont plus stricts.
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En outre, la jurisprudence américaine a sanctuarisé le droit individuel de porter des armes dans une mesure telle qu'il est quasiment impossible à dénouer. Une telle complexité, rendue par des mécanismes très différents, met en exergue le caractère profondément dysfonctionnel du fédéralisme aux Etats-Unis.
Le président Obama peut renouveler l'interdiction à la vente publique sur les fusils d'assaut et les chargeurs contenant un grand nombre de balles. Cela avait été fait en 1994 avec l'interdiction fédérale sur la possession, le transfert et la production d'armes s'assaut semi-automatique, qui a expiré en 2004.
Le bilan de cette loi a été très mitigé et n'a de ce fait pas été renouvelé. Cette loi n'a pas entraîné une baisse significative du nombre de décès. Elle a été donc d'autant moins acceptée par les opposants au contrôle des armes, qui y voyaient une infraction à leur liberté de porter une arme et au deuxième amendement.
En outre, pendant cette période, les marchands d'armes mettaient sur le marché des armes conformes à la législation mais aisément modifiables. Depuis la tuerie de Newtown, il y a eu une ruée sur les armes d'assaut et les armes à tir rapide.
Ceux qui aiment les armes se sont précipités avant une éventuelle interdiction. Il y a aujourd'hui des dizaines de milliers d'armes à tir d'assaut légalement en circulation en Amérique. Même avec une loi, le problème ne sera pas résolu pour ces armes déjà en circulation.
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Les armes sont vendues par deux types de marchands. D'une part, les armuriers et la grande distribution, à l'instar de Walmart qui est devenu le principal distributeur. L'administration américaine peut envisager de passer des conventions avec les grands distributeurs qui accepteraient de se montrer responsables sur les conditions de vente en échange d'un sceau de l'Etat pour faire plus facilement ce commerce des armes.
Un grand nombre d'armes, dans les zones rurales ou les petites villes américaines, sont par ailleurs vendues lors de foires par des particuliers, avec des modalités de contrôle quasiment inexistantes si ce n'est des certificats sur l'honneur. Le contrôle de ces foires relève uniquement des Etats. Il faudrait une action concertée entre Etats mais cela susciterait une véritable levée de boucliers.
Selon le Washington Post, le groupe de travail dirigé par le vice-président Joe Biden envisage sérieusement d'imposer des vérifications globales sur l'identité des acheteurs d'armes et de contrôler les mouvements et les achats d'armes à travers un fichier national.
Il n'y a pas de fichier national des porteurs d'armes mais un fichier par Etat. Le projet d'un fichier unifié n'a jamais abouti. Les marchands d'armes imposent un délai d'attente plus ou moins long pour vérifier que l'acheteur n'a pas de casier judiciaire ou de passé psychiatrique, mais il n'est pas possible pour eux de faire une vérification dans 50 Etats à la fois et d'imposer des délais de vérification trop longs au consommateur.
On ne peut, par exemple, pas consulter le système informatique du Nebraska en Okhlahoma, car ils ne sont pas compatibles, et chaque Etat estime qu'il n'a pas à payer pour permettre cette compatibilité.
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Le Congrès pourrait demander la création du fichier national des porteurs d'armes et mettre de l'argent pour le rendre consultable dans tous les Etats. Quand bien même il le ferait, il n'est pas sûr que ce mécanisme passe l'épreuve de la Cour suprême. Il y aurait sans aucun doute saisine directe pour questionner la constitutionnalité d'un tel mécanisme.
Or, il n'est pas certain que la création d'un fichier national passe le test constitutionnel. En outre, dans la longue et sinistre liste des fusillades aux Etats-Unis, la plupart des auteurs n'avaient jamais été traités psychiatriquement ni n'avaient de casier judiciaire, à l'exception de la fusillade de l'université de Virginia Tech le 16 avril 2007, où le tueur était suivi par un psychiatre mais n'avait pas encore été signalé.
Ce sont souvent le fait de gens qui dérapent et ces dérapages sont rendus catastrophiques par la facilité d'accès aux armes.
La NRA a une position parfaitement consistante et logique, qui n'a pas bougé d'un iota après Newtown. Leur discours est rodé : le droit de porter des armes est une liberté constitutionnelle qui est réitérée dans différents arrêts de la Cour suprême. Leur argument est que ce sont les gens qui tuent, pas les armes.
Si l'administration Obama prépare une nouvelle législation sur le contrôle des armes, la NRA mobilisera tout son réseau. Mais il ne faut pas fantasmer sur une NRA toute-puissante qui peut bloquer toute initiative. La NRA est efficace pour utiliser le débat public à ses fins et faire passer l'idée que le contrôle des armes n'est pas une solution consensuelle.
Ainsi, quand le directeur exécutif adjoint Wayne LaPierre propose qu'il y ait davantage d'armes dans les écoles, même si 50 à 60% des Américains trouvent cela monstrueux, il valide l'opinion des 40 % d'Américains ainsi que des experts qui sont d'accord avec lui.
Mais la NRA ne sera pas le principal obstacle pour Barack Obama. Les plus importants seront le système politique et judiciaire, ainsi que le test de l'efficacité. Si un compromis législatif est trouvé mais que l'on se rend compte, dans trois ans, que la loi est très difficile à appliquer à l'échelon des Etats, ce sera inefficace.
On peut aussi avoir une loi qui présente une avancée notable, puis un fou sans passé psychiatrique décidera qu'il a vu le démon chez des enfants et déclenchera une tuerie. A ce moment-là, la NRA montera au créneau pour dénoncer une loi inefficace qui porte atteinte aux libertés personnelles.
Barack Obama avait promis en janvier 2016, lors d’un discours où il était ému aux larmes, une série de mesures pour encadrer la possession et l’utilisation d’armes à feu. Face au blocage du Congrès républicain, le président a eu les mains liées.
En signant ces nouvelles mesures, Barack Obama a placé le sujet des armes à feu au cœur du débat de la campagne présidentielle en cours. Le président américain présente ce mardi une série de mesures pour mieux encadrer leur utilisation, assurant avoir le droit et l'écrasante majorité des Américains de son côté.
Il veut mettre fin à ce qu'il considère comme une «épidémie», puisque quelque 30.000 personnes sont tuées par balle dans le pays chaque année.
Le président américain déclinera depuis la Maison Blanche des décrets et propositions qui, tout en respectant, promet-il, le sacro-saint deuxième amendement de la Constitution, permettront de lutter contre le «fléau» de la violence par les armes.
La généralisation de l'obligation du contrôle des antécédents judiciaires et psychiatriques avant une vente d'arme est au coeur de la batterie de mesures dont l'exécutif a commencé à dévoiler les grandes lignes lundi soir. Selon Barack Obama, «cela ne va pas empêcher tous les crimes violents, toutes les fusillades. Mais cela permettra, potentiellement, de sauver des vies dans ce pays».
Après sept années durant lesquelles, fusillade après fusillade, il n'a pu qu'exprimer sa frustration, le président démocrate a décidé d'agir seul face à un Congrès dominé par les républicains. Ce faisant, il place le débat au coeur de la campagne présidentielle en cours.
Mais s'expose aussi aux critiques sur sa façon d'exercer le pouvoir, ses opposants dénonçant ce qu'ils estiment être le fait du prince. L'exécutif entend en particulier colmater les failles du système en vigueur en clarifiant la définition d'un vendeur d'armes.
Dans les foires itinérantes mais aussi sur internet, il est en effet aujourd'hui aisé aux Etats-Unis d'acquérir une arme sans aucun des contrôles exigés des armuriers homologués par les autorités fédérales.
«Tout personne impliquée dans la vente d'armes qui utilise internet ou d'autres technologies doit obtenir une licence, exactement de la même manière qu'un magasin traditionnel», souligne en particulier la Maison Blanche. Cette dernière ne fixe cependant pas le nombre d'armes à partir duquel un particulier bascule dans cette catégorie.
La Maison Blanche souligne qu'en dépit des failles existantes, le système actuel de vérification des antécédents a permis, au cours des 15 dernières années, de bloquer la vente de quelque deux millions d'armes à feu qui auraient pu tomber dans de «mauvaises mains». Et juge donc cohérent de le renforcer.
Afin d'assurer une meilleure application des lois existantes, Barack Obama propose par ailleurs la création de 200 nouveaux postes au sein de l'Agence fédérale sur l'alcool, le tabac et les armes (ATF).
«Nous ne serons bientôt plus en mesure d'acquérir des armes», a lancé dans son style lapidaire le milliardaire Donald Trump, qui fait la course en tête dans le «Grand Old Party». A l'unisson, les candidats républicains à la Maison Blanche ont promis d'effacer d'un trait de plume toute mesure sur ce thème.
«Dès mon premier jour au pouvoir, tous ces décrets disparaîtront», a ainsi assuré le sénateur de Floride Marco Rubio.
Les adversaires républicains de Barack Obama jugent qu’en court-circuitant le Congrès, le président démocrate outrepasse ses pouvoirs et foule aux pieds le deuxième amendement de la Constitution qui stipule qu’il ne pourra être porté atteinte au « droit du peuple » de détenir et de porter des armes.
Le sujet - très sensible aux États-Unis où la culture du port d’armes est fortement enracinée - s’est d’ores et déjà imposé au cœur de la campagne pour l’élection présidentielle de 2016.
Quelque 30 000 personnes trouvent la mort par armes à feu aux États-Unis chaque année.
« Le temps des excuses pour justifier l’inaction est révolu », a lancé Barack Obama en présence de nombre de familles de victimes des fusillades qui ont endeuillé le pays ces dernières années.
Parmi elles Jennifer Pinckney, veuve du pasteur Clementa Pinckney, tombé, avec huit autres noirs, sous les balles d’un jeune partisan de la suprématie blanche à Charleston (Caroline du Sud) en juin 2015. Ou encore Mark Barden, qui a perdu son fils dans la tuerie de l’école primaire Sandy Hook en décembre 2012 (26 morts dont 20 enfants).
En évoquant vers la fin de son discours cette fusillade, l’un des pires carnages jamais commis dans un établissement scolaire, le président américain a essuyé quelques larmes : « À chaque fois que je pense à ces enfants, ça me met en colère », a-t-il dit, la voix brisée.
Après cette tuerie, le débat avait semblé, un temps, prendre une tournure différente aux États-Unis. Barack Obama avait chargé son vice-président Joe Biden, fin connaisseur des arcanes du Congrès, de s’emparer du dossier.
Quatre mois plus tard pourtant, les élus sonnaient le glas d’une véritable réforme. Pointant du doigt le lobby des armes, Barack Obama dénonçait « un jour de honte pour Washington ».
Présentant ses mesures, le président américain a ironisé sur les inquiétudes du lobby des armes, soulignant qu’il ne s’agissait pas d’un « complot visant à confisquer les armes de tout le monde ».
La portée et l’efficacité de ces mesures seront cependant extrêmement difficiles à mesurer. Et la Maison-Blanche se garde bien d’avancer la moindre prévision chiffrée sur le nombre de personnes concernées.
Afin d’assurer une meilleure application des lois existantes, Barack Obama a proposé la création de 200 nouveaux postes au sein de l’Agence fédérale sur l’alcool, le tabac et les armes (ATF). Il suggère par ailleurs au Congrès un investissement de 500 millions de dollars pour améliorer la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques.
Il a aussi appelé à mettre les ressources nécessaires au service de l’innovation pour plus de sécurité. « Si nous savons faire en sorte qu’un enfant ne puisse ouvrir un tube d’aspirine, nous devrions pouvoir nous assurer qu’il ne peut appuyer sur la gâchette d’une arme », a-t-il dit.
Les candidats républicains ont rivalisé de formules pour dénoncer l’initiative présidentielle et promis, à l’unisson, d’effacer d’un trait de plume toutes les mesures annoncées mardi s’ils étaient élus à la présidence.
Soulignant qu’il était membre à vie de la National Rifle Association (NRA), le puissant lobby pro-armes, Jeb Bush, fils et frère de présidents, en lice pour les primaires, a dénoncé des mesures « qui imposent des contraintes inutiles » aux détenteurs d’armes respectueux de la loi.
« Barack Obama est obsédé par la destruction du deuxième amendement », a dit de son côté Marco Rubio sur Fox News. « Cela ne fera pas baisser la violence ou la criminalité, car les criminels n’achètent pas d’armes de cette façon. Ils les achètent sur le marché noir ».
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