La question de la détention et de l'usage d'armes à feu à bord des navires en haute mer est complexe et soumise à diverses réglementations internationales.
Pour avoir le droit d'emporter une arme à feu à bord d'un navire, il faut être titulaire d'un "port d'arme". Attention! Enfin, si vous avez une fonction de marin professionnel (skipper...), vous aurez tout intérêt à passer la formation ISPS concernée par le maniement des armes de défense.
La nomenclature de classement des armes, munitions et leurs éléments est codifiée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure. Pour une liste exhaustive, consulter l'article R. L'autorité de classement des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D est le ministère de l’intérieur, Service Central des Armes et Explosifs (SCAE). Articles L. 311-2 à L. 311-4, R. 311-1 à R. 311-5-2 et R. 316-1A à R.
Concernant l'exportation de matériels de guerre, les produits explosifs militaires figurant sur la liste des matériels de guerre et matériels assimilés repris à l'arrêté du 27 juin 2012 doivent être exportés vers les pays-tiers sous licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) et être expédiés depuis la France et à destination d’autres États membres sous licence de transfert de matériel de guerre (LTMG). Articles L. 2352-1, D. 2352-7 à R. 2352-20-1 et R. 2352-73 à R.
S’agissant d’un règlement de l’Union européenne, ces interdictions s’appliquent de plein droit aux Etats membres. Elles remplacent en la complétant l’interdiction en vigueur depuis le 1er juin 2006 d'emploi de la grenaille de plomb dans certains espaces visées dans l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement qui interdit l’emploi de la grenaille de plomb dans les espaces mentionnés à l'article L.
Lire aussi: Choisir une Armoire à Fusil 5 Armes
La gamme de substituts est vaste, billes d'acier, billes de cuivre, billes de zinc-étain, billes de bismuth, tungstène. Vincent Vouzelaud dirigeant de la cartoucherie familiale éponyme, assure qu'avec la bourre billes d'acier à contre-pression (ACP), en suivant la norme il n'y a aucun souci, on peut tirer des cartouches à billes d'acier dans les fusils à platines vieux d'un siècle. Les munitions actuelles fonctionnent dans des fusils anciens sans les abimer.
La piraterie entrave les routes maritimes et requiert des armateurs des dépenses supplémentaires considérables (assurance, gestion des attaques, primes aux équipages, déroutement), afin d’assurer la sécurité de leurs équipages, de la flotte et des marchandises acheminées. De ce fait, elle n’impacte pas seulement le transport maritime, mais constitue un péril pour l’intégralité du commerce mondial et pour la sécurité des approvisionnements.
Conscients de leur responsabilité morale et juridique, les armateurs ont donc multiplié des moyens de prévenir les actes de piraterie. Les armateurs se sont rapidement organisés pour prévenir les actes de piraterie. Les « bonnes pratiques », ou Best Management Practices (BMP), préparées par la Fédération internationale des armateurs et validées par l’OMI, en sont l’exemple le plus connu et le plus abouti. Les armateurs français appliquent minutieusement ces BMP, en formant leurs équipages, en équipant matériellement leurs navires pour parer les attaques, en mettant en place des procédures de sécurité adéquates, et en collaborant avec les autorités militaires.
Alors qu’elle présidait l’Union Européenne, la France a œuvré dès 2008 pour la mise en place d’Atalante, première opération navale menée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défenses (PESD). Au-delà, la recrudescence de la piraterie dans l’océan indien a conduit à une mobilisation sans précédent de la communauté internationale dans la lutte contre la piraterie (bâtiments de guerre de diverses nationalités, task force 151 de l’OTAN…).
Dans ce contexte, les armateurs de navires battant pavillon français demandent aujourd’hui à pouvoir embarquer des gardes privés, ce qui leur est refusé. Considérant que le navire devrait être une extension du territoire national, les armateurs ont initialement plaidé pour l’application de ces dispositions au transport maritime. Mais les pouvoirs publics considèrent que ces dispositions ne sont applicables que sur le territoire français. L’article L. La détention d’armes à bord des navires n’est pas expressément visée par ces textes et la réglementation internationale renvoie à la seule compétence de l’Etat. Le code ISPS renvoie ainsi à la réglementation de l’Etat du pavillon.
Lire aussi: Choisir son Armoire à Fusil 6 Armes
En conséquence, la détention et, a fortiori, l’usage d’armes à bord de navires battant pavillon français n’est pas autorisée à ce jour.
Il convient maintenant de passer de la parole aux actes.
La détention d’armes à bord des navires n’est pas expressément visée par ces textes et la réglementation internationale renvoie à la seule compétence de l’Etat. Le code ISPS renvoie ainsi à la réglementation de l’Etat du pavillon.
a. possibilité de contrôler des navires en haute mer.
préalable de l'Etat du pavillon.
Lire aussi: Comprendre le TIR
navigation marchande.
chimiques, nucléaires (BCN).
b. les réaliser.
c. maritime.
liquéfié ou toute autre substance nocive ou dangereuse.
ont été commises pour un motif terroriste.
d. mars 1992 et à laquelle la France est partie.
internationaux.
annexe ont tous été ratifiés par la France.
). d'accomplir un acte quelconque ».
sont régies par d'autres règles de droit international.
pénalement réprimée.
matérialisée par un écrit, une image ou un autre objet.
que dans certaines situations.
l'intégrité de la personne humaine.
prolifération bactériologique, chimique et nucléaire.
pénal.
contribuer à une activité explosive nucléaire.
civile et une application militaire.
dans les cas prévus par la loi.
convention.
mer, tout en étant plus détaillé.
à bord.
l'intérêt et l'efficacité.
conformément à l'article 6.
conformément à la législation nationale ».
pouvoirs de police en mer.
à 696-7 du code de procédure pénale.
déterminés par les dispositions du présent chapitre.
convention SUA 2005 ou le protocole SUA 2005.
et suivants).
des Nations unies sur le droit de la mer.
l'exploitation de ses ressources naturelles.
menace de commettre l'une de ces infractions (cf.
BCN (cf.
relatif à la compétence juridictionnelle des Etats.
tags: #armes #à #feu #en #pleine #mer
Chargement des visites
