La Suisse entretient une relation particulière avec les armes à feu, ancrée dans son histoire militaire et sa culture du tir sportif. Contrairement aux idées reçues, le pays alpin ne permet pas un accès illimité aux armes. Un cadre juridique strict encadre leur acquisition, leur détention et leur port. Cette réglementation, fruit d’un équilibre entre tradition et sécurité publique, façonne un modèle unique en Europe.
La Suisse possède une longue tradition militaire basée sur le concept de « nation en armes ». Pendant des siècles, chaque citoyen masculin était tenu de servir dans l’armée et de conserver son arme de service à domicile. Le système de milice, toujours en vigueur aujourd’hui, implique que de nombreux Suisses possèdent une arme militaire chez eux.
La pratique du tir sportif est également très développée en Suisse. De nombreux stands de tir parsèment le pays, et les compétitions de tir sont des événements populaires. Néanmoins, le rapport aux armes a évolué au fil du temps. Les réformes successives de l’armée ont réduit ses effectifs et modifié les règles de détention des armes de service.
Le cadre juridique régissant les armes à feu en Suisse repose principalement sur la Loi fédérale sur les armes (LArm) de 1997, révisée à plusieurs reprises, et son ordonnance d’application. La loi fédérale sur les armes, entrée en vigueur en 1999 et régulièrement mise à jour, constitue le socle de la réglementation suisse en matière d’armes. Chaque catégorie est soumise à des règles spécifiques en termes d’acquisition, de détention et de port.
L’acquisition d’une arme en Suisse n’est pas un acte anodin et requiert le respect de plusieurs conditions légales. La procédure implique de remplir un formulaire de demande d’acquisition d’armes auprès de l’autorité cantonale compétente. Les armes soumises à autorisation (pistolets, revolvers) nécessitent l’obtention d’un permis d’acquisition délivré par l’autorité cantonale. Ce permis est valable six mois et permet l’achat d’une seule arme. Certaines armes, comme les fusils de chasse à un coup par canon ou les armes de poing à un coup par canon, ne nécessitent pas d’autorisation mais un simple contrat écrit entre l’acheteur et le vendeur.
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Il existe également des armes prohibées, dont l’acquisition est interdite sauf autorisation exceptionnelle. L’acquisition d’armes par des ressortissants étrangers est soumise à des conditions supplémentaires. Les mineurs ne peuvent pas faire l'acquisition d'une telle arme.
La détention d’armes est soumise à des règles strictes de sécurité. Une fois l’arme acquise légalement, le propriétaire a des droits mais aussi des obligations strictes concernant sa détention. Les armes doivent être conservées hors de portée des tiers, séparées des munitions. Les armes doivent être conservées avec soin et ne pas être accessibles à des tiers non autorisés. Cela implique généralement l’utilisation d’un coffre-fort ou d’une armoire sécurisée.
Lors du transport, les armes doivent être déchargées et placées dans un étui fermé. La loi impose également une obligation de déclaration en cas de vol, de perte ou de découverte d’une arme. Les collectionneurs d’armes sont soumis à des règles spécifiques.
Le port d’armes en Suisse est soumis à une réglementation distincte de celle régissant l’acquisition et la détention. Contrairement à une idée répandue, le port d’armes en public n’est pas un droit en Suisse, mais une exception soumise à des conditions très strictes. Le port d’armes, défini comme le fait de porter sur soi une arme chargée et prête à l’emploi, nécessite une autorisation spéciale. Le demandeur doit passer un examen théorique et pratique pour obtenir cette autorisation.
Pour les chasseurs et les tireurs sportifs, des dispositions spéciales s’appliquent. Le transport d’armes est autorisé pour des motifs légitimes (se rendre au stand de tir, chez l’armurier, etc.). Le simple transport d’une arme, c’est-à-dire son déplacement d’un point A à un point B sans intention de l’utiliser, est autorisé sans permis spécial.
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Le système de milice suisse, pilier de la défense nationale, présente des particularités uniques en matière de possession d’armes. Chaque citoyen suisse masculin apte au service militaire est tenu d’effectuer son service, généralement entre 18 et 30 ans. À la fin de leurs obligations militaires, les soldats ont la possibilité d’acquérir leur arme de service. Cette tradition de conservation des armes à domicile fait l’objet de débats récurrents.
Il est à noter que malgré cette présence importante d’armes militaires dans les foyers, la Suisse maintient un taux de criminalité lié aux armes à feu relativement bas.
Le respect de la législation sur les armes fait l’objet de contrôles réguliers par les autorités suisses. Les registres cantonaux des armes permettent de suivre les acquisitions et les transferts d’armes soumises à autorisation. Les autorités cantonales tiennent un registre cantonal des armes qui recense toutes les armes soumises à autorisation sur leur territoire. Les armuriers sont soumis à des obligations particulières. Ils doivent tenir un inventaire précis de leur stock et de toutes les transactions effectuées.
Les infractions aux règles de port d’armes sont sévèrement punies par la loi suisse.
La législation suisse sur les armes, bien qu’ancrée dans une tradition séculaire, n’est pas figée. Elle évolue constamment pour répondre aux enjeux contemporains de sécurité et aux obligations internationales du pays. En 2019, la Suisse a adapté sa législation aux normes européennes suite à une révision de la directive de l’UE sur les armes. L’un des changements majeurs est intervenu suite à l’adoption par référendum en 2019 de la nouvelle directive européenne sur les armes. Ces changements ont suscité des débats animés en Suisse, certains craignant une atteinte aux traditions nationales.
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Un autre défi majeur concerne la prévention des violences domestiques impliquant des armes à feu. La question du suivi psychologique des détenteurs d’armes fait également l’objet d’une attention accrue. Par ailleurs, l’évolution technologique pose de nouveaux défis réglementaires. Enfin, la Suisse doit continuellement équilibrer ses engagements internationaux avec sa tradition nationale.
Ces évolutions démontrent la capacité de la Suisse à adapter sa législation tout en préservant l’essence de sa culture des armes. L’avenir de la législation suisse sur le port d’armes s’inscrit dans une recherche constante d’équilibre entre le respect des traditions nationales et les exigences modernes de sécurité.
Suite à la présence de l’Association Suisse pour l’Étude des Armes et Armures (ASEAA) au colloque Armes et Patrimoine de 2024, notre réputation a essaimé en Suisse. PROTELL, la grande sœur suisse de l’UFA, a souhaité un rapprochement entre nos 2 associations, qui a été formalisé par des adhésions croisées. PROTELL a été fondée en 1978 avec le but de défendre le droit des citoyens suisses d’acquérir et posséder des armes à feu ainsi que de pouvoir pratiquer le tir sportif. Dans un pays qui compte environ 130 000 tireurs et 30 000 chasseurs, PROTELL compte environ 13 000 adhérents.
| Catégorie d'Arme | Exemples | Réglementation |
|---|---|---|
| Armes soumises à déclaration | Arme à répétition manuelle (fusil de sport ou de chasse), arme de chasse à un coup et à plusieurs canons, fusil d’ordonnance suisse à répétition manuelle | Déclaration obligatoire avec contrat écrit |
| Armes soumises à autorisation (PAA) | Pistolets, revolvers (sauf exceptions) | Permis d'acquisition d'armes (PAA) nécessaire |
| Armes interdites (sauf autorisation exceptionnelle) | Armes à feu automatiques, armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques, lanceurs militaires de munitions à effet explosif, etc. | Interdites sauf autorisation exceptionnelle |
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