Vous faites partie des milliers de Français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ? Vous souhaitez régulariser votre situation ? Découvrez la réglementation sur les armes anciennes en France, un sujet qui concerne les collectionneurs et les héritiers.
Il existe 4 catégories d’armes, classées par lettre de A à D. Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des critères de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
Parlons un peu des armes de collection. C’est un domaine qui me tient à cœur, et je vois souvent des passionnés franchir le seuil de mon armurerie avec des étoiles dans les yeux. La bonne nouvelle, c’est que la loi de 2012 a élargi la notion d’arme de collection aux modèles antérieurs à 1900. Avant, c’était 1870.
Une arme de collection est soit une arme ancienne (ou reproduction), soit une arme neutralisée. Il peut s’agir d’une arme ancienne, d’une reproduction, d’une arme neutralisée, ou d’une arme de catégorie C non neutralisée.
Tableau - Armes de collection
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| Arme | Caractéristique de l'arme | Catégorie | Régime applicable |
|---|---|---|---|
| Arme dont le modèle date d'avant 1900 sauf si elle est dangereuse | D | En vente libre à une personne majeure | |
| Arme dont le modèle date d'après 1900, mentionnée dans une liste fixée par les ministres de l'intérieur et de la défense | D | En vente libre à une personne majeure | |
| Reproduction d'arme historique et de collection dont le modèle date d'avant 1900 | L'arme ne doit pas tirer de munitions à étui métallique. La technique de fabrication ne doit pas améliorer la précision et la durabilité de l'arme. | D | En vente libre à une personne majeure |
| Matériel de guerre d'avant 1946 neutralisé sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | D | En vente libre à une personne majeure | |
| Matériel de guerre d'après 1946 neutralisé | D | En vente libre à une personne majeure | |
| Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (arme rendue inapte au tir) | C | Déclaration auprès d'un professionnel (armurier ou courtier agréé) à destination de la préfecture du domicile |
Certaines précautions sont indispensables afin d’éviter les accidents. La règle qui prévaut est que l’arme ne doit pas être utilisable par des tiers.
Maintenant, imaginons que vous ayez une belle pièce de collection. Comment la conserver ? Eh bien, la loi est claire : soit dans un coffre-fort, soit en la rendant inutilisable en démontant un élément essentiel. Les armes de collection seront conservées dans un coffre-fort adapté, ou dans une pièce forte avec porte blindée et barreaux.
Le port et le transport d’armes de collection est autorisé lors de reconstitutions historiques ou manifestations culturelles historiques ou commémoratives. Vous pouvez transporter des armes de catégorie C neutralisées (armes rendues inaptes au tir) et des armes historiques et de collection pour participer à une à reconstitution historique ou à une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif.
Lors du voyage vous devrez être en mesure de justifier le motif de votre voyage (chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique).
Au menu du jour : la carte de collectionneur ! C’est un peu comme le Saint Graal pour les amateurs d’armes anciennes. Si vous voulez collectionner des armes de catégorie C, c’est le document qu’il vous faut. Avec cette carte, vous pouvez acheter et détenir des armes de catégorie C. C’est déjà pas mal, non ? Mais attention, pas de munitions actives. On reste dans le domaine de la collection, pas du tir sportif.
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La carte de collectionneur est valable pendant 15 ans. Elle vaut titre de transport légitime des armes de catégorie C pour les activités liées à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes. L’acquisition et la détention des armes de catégorie C et de leurs éléments sont soumises à déclaration auprès d’un professionnel (armurier ou courtier agréé).
La demande de carte de collectionneur est à adresser à la préfecture de votre domicile.
Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée… ou abandonnée ! Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie.
Depuis le 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évolue pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée.
Qu’il s’agisse de l’arme entière, d’un élément ou bien des munitions, la démarche est la même. Elle s’applique aux armes de catégorie A, B et C. Le vol ou la perte de ces objets doit faire l’objet d’une déclaration immédiate en commissariat ou en gendarmerie.
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La vente d’armes aux mineurs est interdite, mais ils peuvent posséder une arme sous certaines conditions. Tout dépend de leur âge et du permis de chasse ou de la licence de tir qu’ils détiennent. Dans tous les cas, ils devront avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale, non inscrite au FNIADA.
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