La législation française classe les armes en différentes catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des critères de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
Les armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D.
Le Tableau - Armes et éléments d'armes classés en catégorie A1 suivant détaille les caractéristiques des armes de cette catégorie :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. |
L’acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Pour pratiquer le tir sportif, il est possible de demander l'autorisation d'acheter et de détenir une arme de catégorie B. L’autorisation au titre du tir sportif est accordée pour 5 ans maximum, sous conditions. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard 3 mois avant la date de fin de l'autorisation.
Depuis le 1er août 2018, date d’entrée en vigueur du décret n°2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de fabrication, de commerce, de l’acquisition et de la déclaration des armes, le transfert de propriété des armes doit être constaté OBLIGATOIREMENT par un armurier ou un courtier (article R.312-56 du code de la sécurité intérieure).
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Les armes neutralisées qui étaient libres d’acquisition et de détention sont désormais classées à la catégorie C 9°.
Sont comprises dans cette catégorie :
Vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter (dans votre voiture par exemple) une de ces armes sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (fouille corporelle, vérification d'un sac, d'un véhicule etc.), vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui sera appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.
Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux (manifestation publique, endroit public, etc.), des circonstances et du contexte.
Ce classement découle bien entendu de la définition donnée par la loi (Art L311-3°) lorsqu’il s’agit des armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900. Toute la difficulté étant de comprendre ce que signifie le terme modèle. Puis maintenant le décret du 3 juillet 2023 qui dans son article 2, surclasse notamment les munitions ou éléments de munitions à poudre noire, à étui métallique et à percussion centrale utilisables dans les Armes Historiques et de Collection. Enfin, est paru l’arrêté du 29 août 2023 qui vient compléter cet ensemble au travers de deux annexes énumérant toutes les armes pour lesquelles la règle générale ne s’applique pas en raison de leur caractère atypique. Nous trouvons les armes antérieures au 1er janvier 1900 mais classées en catégorie A, B ou C).
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Le « Bodéo » 1889 italien est une des armes de poing qui passe de la catégorie B) à la catégorie D§e).
Le décret n°2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes définit le statut des collectionneurs d’armes. Le bénéfice de ce statut est entré en vigueur à compter du 1er février 2019.
Le terme « collectionneur » désigne toute personne physique ou morale qui se voue à la collecte et à la conservation des armes à feu de catégorie C ou de leurs éléments à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine.
La qualité de collectionneur et la carte qui en atteste n’autorisent ni l’acquisition, ni la détention de munitions actives. La carte de collectionneur est valable pendant 15 ans. Elle vaut titre de transport légitime des armes de catégorie C pour les activités liées à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes.
L’acquisition et la détention des armes de catégorie C et de leurs éléments sont soumises à déclaration auprès d’un professionnel (armurier ou courtier agréé). La demande de carte de collectionneur est à adresser à la préfecture de votre domicile.
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Une arme de collection est soit une arme ancienne (ou reproduction), soit une arme neutralisée.
L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Les personnes majeures peuvent détenir légalement les munitions ont été fabriquées anciennement et qui sont classées en catégorie D§jbis) : « Munitions à étui ou culot métallique ... chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900 ».
Un munitions en calibre 45 Schofield PN sera classée au paragraphe D§jbis) si elle est d’époque, en catégorie B13° si elle a été fabriquée récemment.
Catégorie C 11° « Munitions à étui ou culot métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments... » conçues pour armes pré/1900. Sont exclus de ce classement les calibres classés en C6° (- 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt).
Sont classées en 8e catégorie (paragraphe 1) les armes qui figurent dans les tableaux suivants :
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