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En France, les armes sont classées en différentes catégories (A, B, C et D) selon leur dangerosité. Les armes de catégorie B sont strictement réglementées : elles sont interdites à l’achat sans autorisation préalable. Que vous soyez tireur sportif ou simple curieux, il est essentiel de comprendre ce que recouvre cette catégorie, quelles armes y sont classées et sous quelles conditions on peut en posséder légalement.

Dans cet article, nous décryptons les points clés de la réglementation sur les armes de catégorie B, en nous appuyant sur les éléments présentés dans le guide de NEA Petfood.

Qu’est-ce qu’une arme de catégorie B ?

La catégorie B regroupe les armes à feu soumises à autorisation. Il s’agit principalement :

  • Des armes de poing (pistolets, revolvers)
  • Des armes longues semi-automatiques à capacité limitée
  • Des armes à répétition manuelle avec certaines caractéristiques spécifiques
  • Des armes à feu neutralisées ou transformées dans certaines conditions
  • Des éléments essentiels comme certains chargeurs, carcasses, culasses, etc.

Ces armes sont interdites à la détention sans autorisation préfectorale (et inscription dans le SIA).

Exemples d’armes classées en catégorie B

Voici quelques exemples d'armes et d'accessoires classés en catégorie B :

Lire aussi: Tout savoir sur la loi arbalète

Arme / Accessoire Catégorie
Pistolet Glock 17 / Sig Sauer / FN 502 B1
Carabine semi-automatique avec chargeur 30 coups B4
Chargeur amovible de plus de 10 cartouches B15
Crosse télescopique sur arme à feu B14 (si usage militaire)
Armes neutralisées post-2016 B (si transformées non conforme)

Qui peut posséder une arme de catégorie B ?

Seules les personnes remplissant des critères stricts peuvent demander une autorisation :

Conditions générales :

  • Être majeur
  • Être de nationalité française ou résider régulièrement en France
  • Ne pas être inscrit au fichier des personnes interdites d’acquisition ou de détention
  • Présenter un certificat médical de moins d’un mois

Conditions spécifiques :

  • Être licencié de tir sportif (FFTir) depuis au moins 12 mois
  • Avoir une assurance responsabilité civile
  • Fréquenter un club de tir agréé
  • Passer avec succès les 3 tirs contrôlés annuels

Comment obtenir une arme de catégorie B ?

  1. Créer un compte dans le SIA (Système d’Information sur les Armes)
  2. Demander une autorisation préfectorale via formulaire Cerfa
  3. Joindre les pièces justificatives :
    • Licence FFTir à jour
    • Certificat médical
    • Justificatif de domicile
    • Copie pièce d’identité
    • Attestation de tirs

Délai moyen : 3 à 6 mois pour l’obtention de l’autorisation (valable 5 ans)

Cas fréquents d’infractions involontaires

  • Acheter une arme de poing d’occasion entre particuliers sans autorisation
  • Transporter une arme sans motif légitime ou mal rangée
  • Posséder un chargeur non autorisé (ex : 20 coups sur carabine de catégorie C)
  • Croire qu’un pistolet à blanc ou un taser est automatiquement en catégorie D

Sanctions encourues en cas de détention illégale

Infraction Sanction prévue
Détention sans autorisation Jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende
Usage illégal d’arme Peines aggravées selon contexte
Acquisition via internet non déclarée Saisie, casier judiciaire, sanctions pénales

⚠️ La bonne foi ne dispense pas de la loi : une arme B mal acquise reste illégale.

Peut-on posséder une arme de catégorie B sans permis ?

Non. Il est strictement interdit de posséder une arme de catégorie B sans autorisation préfectorale, même si :

  • L’arme est inutilisable ou désactivée de façon artisanale
  • Elle est héritée d’un parent décédé
  • Elle est exposée dans une vitrine

Toute possession doit être déclarée et autorisée.

Lire aussi: Législation Française sur les Armes

Catégories voisines : ne pas confondre

Catégorie Exemples Accès légal
A1 / A2 Armes automatiques, militaires Interdit sauf pro
B Pistolets, semi-auto, chargeurs B Autorisation préfectorale
C Carabines de chasse, fusils à verrou Déclaration (pas d'autorisation)
D Armes anciennes, certains tasers, airsoft Accès libre sous conditions

En résumé

Les armes de catégorie B sont réservées aux tireurs sportifs encadrés, avec autorisation administrative préalable. Leur détention sans permis est illégale et sévèrement punie, même en cas de mauvaise connaissance de la loi. Avant toute acquisition ou transport, vérifiez soigneusement le classement de votre arme ou accessoire.

Pour aller plus loin, consultez le dossier complet de NEA Petfood, qui propose une explication claire, illustrée et à jour de la législation actuelle.

Principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif

Le tableau suivant présente les principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif, hors munitions :

Type d'arme Caractéristiques
Arme à feu de poing (pistolet, revolver) Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories. Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Arme d'épaule à 1 coup Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +. Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114, sauf si l'arme est classée dans la catégorie A.
Arme d'épaule à répétition manuelle Arme à feu d'épaule à répétition manuelle. Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. 31 coups maximum sans réapprovisionnement. Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +. Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition. Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +.
Arme d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé. Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114, sauf si l'arme est classée dans la catégorie A.
Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale. Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. 11 coups maximum sans réapprovisionnement. Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire. Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. 31 coups maximum sans réapprovisionnement. Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +. Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique. Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +. Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à l'apparence d'une arme automatique. Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114, sauf si l'arme est classée dans la catégorie A.

Détention et renouvellement des armes de catégorie B

Les règles varient selon que vous êtes majeur ou mineur. Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. Par exemple, une hospitalisation.

La demande se fait en ligne via votre compte SIA. Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation. Un accusé de réception vous est délivré via votre compte SIA.

Lire aussi: Définition armes catégorie C

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