Il existe en France plusieurs moyens d’acquérir une arme à feu. La plupart nécessitent du temps et de la paperasse.
Les catégories d’armes sont déterminées par le Code de la sécurité intérieure à ses articles L311-2 et suivants. Il existe quatre catégories : A, B, C et D.
La licence de tir permet de se procurer des armes de catégorie B et C. Il est possible dans de rare cas d’obtenir une autorisation pour armes de catégories A notamment en cas de concours internationaux. Le permis de chasse et la licence de ball-trap permettent de se procurer uniquement des armes de catégorie C. Dans les deux cas un certificat médical est nécessaire.
La licence de tir s’obtient premièrement en vous inscrivant au stand de tir muni d’un certificat médical attestant de votre capacité à pratiquer le tir sportif. Après inscription vous recevrez votre licence de tir que vous devrez faire signer par un médecin.
La licence de tir vous permet d’acquérir des armes de catégorie B, c’est à dire armes de poing semi-automatiques et des armes longues semi-automatiques dans la plupart des calibres sauf calibres de guerre. Comme déjà expliqué plus haut, la catégorie B nécessite d’obtenir une autorisation préfectorale (valable pendant 5 ans). Pour obtenir cette autorisation il est nécessaire d’avoir au préalable participé à trois séances de tir contrôlé au cours d’une année.
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Il est également nécessaire d’être en possession d’un coffre fort ou d’une armoire forte, vous devez prouver que vous êtes bien en possession d’une telle installation par le biais d’un ticket de caisse ou d’une facture d’installation.
Enfin il est évidemment exigé de ne pas avoir fait l’objet de condamnations figurant au bulletin n°2 et 3 du casier judiciaire.
Lorsque vous ne renouveler pas votre licence de tir ou votre autorisation préfectorale pour les armes de catégories B, vous êtes dans l’obligation de vous dessaisir des armes concernées.
La licence de tir vous permet également de vous procurer des armes de catégorie C. Une fois la licence validée chez votre médecin vous êtes autorisé à vous procurer une arme de cette catégorie, l’armurier ou le vendeur particulier doit se charger d’envoyer le cerfa de déclaration de cession à la préfecture.
La détention d’arme de catégorie C exige aussi que les bulletins n°2 et 3 soient vierges. En cas de non renouvellement de votre licence de tir, vous pouvez conserver vos armes de catégories C mais vous ne pourrez plus acheter ni armes ni munitions de cette catégorie.
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| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. |
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :
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