La détention d'armes à feu en France est soumise à une réglementation stricte, visant à garantir la sécurité publique tout en permettant la pratique du tir sportif et de la chasse dans un cadre légal. Cet article détaille les conditions d'acquisition et de détention d'armes avec une licence de tir, en se concentrant sur les différentes catégories d'armes, les démarches administratives, les exigences de sécurité et les restrictions applicables.
Les armes à feu sont classées en quatre catégories principales : A, B, C et D, définies par le Code de la sécurité intérieure (articles L311-2 et suivants).
La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.
La licence de tir permet de se procurer des armes de catégorie B et C. Il est possible dans de rare cas d’obtenir une autorisation pour armes de catégories A notamment en cas de concours internationaux.
Pour acquérir et détenir des armes de catégorie B, il est nécessaire d'obtenir une autorisation préfectorale (valable 5 ans) et de respecter les conditions suivantes :
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La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année. Les détenteurs de licences de tir sportif se posent souvent des questions spécifiques sur les règles encadrant la possession et l'utilisation de leurs armes.
La licence de tir permet également d'acquérir des armes de catégorie C. Une fois la licence validée par un médecin, l'armurier ou le vendeur particulier doit envoyer le cerfa de déclaration de cession à la préfecture.
La détention d’arme de catégorie C exige aussi que les bulletins n°2 et 3 soient vierges. En cas de non renouvellement de votre licence de tir, vous pouvez conserver vos armes de catégories C mais vous ne pourrez plus acheter ni armes ni munitions de cette catégorie.
Depuis 2024, les démarches d'acquisition et de détention d'armes sont centralisées via le Système d'Information sur les Armes (SIA). Les tireurs sportifs doivent créer un compte SIA pour effectuer leurs demandes d'autorisation, déclarer leurs armes et suivre l'état de leurs dossiers.
Lors de l'achat d'une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA. Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
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Le renouvellement des autorisations de détention d'armes de catégorie B doit être effectué au plus tard 3 mois avant la date d'expiration. La demande se fait en ligne via le compte SIA et nécessite la fourniture des mêmes documents que lors de la demande initiale.
En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l'autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
Le nombre d'armes qu'un tireur sportif peut détenir dépend de sa participation à des compétitions :
Les armes de catégorie B, leurs éléments et leurs munitions doivent être conservés dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés, ou dans une pièce forte avec porte blindée et barreaux aux fenêtres.
Le port et le transport sans motif légitime sont interdits pour toutes les catégories d'armes. Pour un licencié, la licence vaut titre de transport légitime, pour un chasseur le permis de chasser vaut titre de transport légitime. Cela dans la mesure ou le transport s’effectue en « bon père de famille. »
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| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | |
| Arme d'épaule à 1 coup | |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle - Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale - Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | A l'apparence d'une arme automatique |
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