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Vous êtes passionné d’Airsoft ou vous souhaitez vous lancer dans ce jeu de stratégie militaire ? Vous envisagez l’achat de répliques d’armes à feu de qualité mais vous souhaitez le faire en règle ? Avant de décider d'acheter une réplique d'airsoft, il est bon de se familiariser avec les lois en vigueur dans votre pays. Il est donc essentiel de comprendre la législation en vigueur concernant ces objets.

Définitions et Catégories

Afin de cerner précisément le cadre légal, il est important de distinguer les différents types d'armes factices :

  • Pistolets factices (ou d'apparence): Ce sont des répliques non fonctionnelles, conçues uniquement pour imiter l'apparence d'une arme à feu réelle. Elles ne peuvent tirer aucun projectile.
  • Armes d'alarme (ou à blanc): Elles fonctionnent avec des cartouches sans projectile (souvent de calibre 9 mm PAK) et produisent une détonation sonore, avec fumée et flamme.
  • Répliques d'airsoft: Ce sont des reproductions d'armes à feu qui projettent des billes en plastique. Leur puissance est mesurée en joules.
  • Répliques Denix: Reproductions à l’échelle 1:1 d’armes historiques célèbres, conçues en alliage métallique (zamak), bois véritable ou ABS selon les modèles. Elles imitent à la perfection le poids, les dimensions et parfois les mécanismes sans pouvoir tirer de projectiles.

Réglementation Française sur les Répliques d'Armes (Airsoft)

En France, la réglementation est très claire à ce sujet, avec la publication le 24 mars 1999 du décret n°99-240. D’après le décret, il est totalement légal d’acheter une arme factice tant que l’énergie à la bouche -le canon- n’excède pas une puissance de 2 joules. Vous pouvez acheter une réplique Airsoft dès lors que sa puissance est inférieure à 2 joules.

Toutefois, si vous modifiez une réplique qui tire des billes en plastique, afin que sa puissance dépasse les 2J, elle devient une arme de catégorie D2.

Les objets ayant l'apparence d'une arme à feu et qui lancent des projectiles du type billes en plastique avec une puissance inférieure ou égale à 2 joules ne sont pas des armes au sens de la réglementation des armes. Leur commerce est néanmoins réglementé, en application des dispositions relatives à la sécurité du code de la consommation, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, compte tenu des accidents qu'ils peuvent provoquer.

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Vente aux Mineurs

Oui, un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft. Cependant, la législation française prévoit certaines conditions et restrictions pour la pratique des mineurs. En effet, la vente, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’une réplique d’airsoft d’une énergie supérieure à 0,08 joule (et non 0,8 joule) aux mineurs est interdite ainsi que son utilisation par ces derniers.

Ainsi, aux termes du décret n° 99-240 du 24 mars 1999 pris en application de l'article L.

Transport et Port des Répliques

Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique. Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles. Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part.

Il n’existe aucune réglementation spécifique en ce qui concerne le transport des répliques Airsoft. Mais l’apparence de nos répliques pouvant être facilement confondue avec une arme réelle, c’est donc le bon sens qui prime. Entre autres, vous avez tout à fait le droit de les transporter, mais sous certaines conditions.

Les consommables (Gaz ou Co2, batterie et billes) sont idéalement à retirer de la réplique et à placer à part dans la housse ou la mallette.

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Par ailleurs, certaines préfectures ont pris des dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques. Pour tout connaitre sur les réglementations locales en vigueur dans vos départements respectifs, la Fédération a contacté toutes les préfectures de France.

Pouvoirs des Préfets

Par ailleurs, compte tenu des méprises que peut susciter l'usage de ces objets, les préfets ont la possibilité d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L. Les préfets ont reçu l’instruction, par circulaire du 6 mai 1998, d’interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale prévu à l’Art.

Arrêtés Préfectoraux

De nombreux départements ont mis en place des arrêtés préfectoraux concernant le maniement de répliques d'armes à feu dans les lieux publics. Voici quelques exemples :

  • Département N° 02, Aisne - Commune de Bohain en Vermandois
  • Département N° 10, Aube
  • Département n° 13, Bouches-du-Rhône
  • Département N° 14 Calvados
  • Département N° 15, Cantal
  • Département N° 21, Côte d’Or
  • Département N° 22, Côtes d’Armor
  • Département N° 25, Doubs
  • Département N° 29, Finistère
  • Département N° 2A, Corse-du-Sud
  • Département N° 35, Ille-et-Vilaine
  • Département N° 36, Indre
  • Département N° 39, Jura
  • Département N° 41, Loir-et-Cher
  • Département N° 43, Haute-Loire
  • Département N° 46, Lot
  • Département N° 52, Haute-Marne
  • Département N° 53, Mayenne
  • Département N° 57, Moselle
  • Département N° 60, Oise
  • Département N° 61, Orne
  • Département N° 62, Pas-de-Calais
  • Département N° 63, Puy-de-Dôme
  • Département N° 64, Pyrénées-Atlantiques
  • Département N° 70, Haute-Saône
  • Département N° 76, Seine-Maritime
  • Département 83, Var La Seyne Infos.

Législation applicable

La législation française distingue les armes factices en fonction de leur puissance et de leur apparence.

Répliques d'armes de moins de 2 joules

En application de l'article 1er du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013, les objets ayant l'apparence d'une arme à feu et qui lancent des projectiles du type billes en plastique avec une puissance inférieure ou égale à 2 joules ne sont pas considérés comme des armes.

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Toutefois, leur commercialisation est encadrée par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, en raison des accidents qu'ils peuvent provoquer. Ce décret interdit notamment la vente de ces objets aux mineurs. L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.

Répliques d'armes de plus de 2 joules

Si une réplique d'airsoft dépasse 2 joules, elle est considérée comme une arme de 7ème catégorie et est soumise à déclaration.

Armes d'alarme

Les armes d'alarme sont classées en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024. Leur acquisition nécessite un certificat médical et l'inscription dans le Système d'Information sur les Armes (SIA). Le port et le transport sont interdits sauf motif légitime.

Types de Pistolets à Bille et Leur Utilisation

Un pistolet à bille est un jouet conçu pour tirer de petites billes, généralement en plastique, en utilisant divers mécanismes comme l’air comprimé, des ressorts ou de l’électricité. Ces jouets sont populaires pour les jeux de tir et de simulation de combat, offrant une expérience ludique qui développe la précision et la coordination.

Il existe différentes catégories de pistolets à bille :

  • Pistolets airsoft: Ils tirent des billes en plastique de 6 mm à l’aide de mécanismes à ressort, électriques (AEG) ou à gaz. Les répliques utilisées pour l'airsoft ne sont pas classées dans la legislation des armes. Elles sont soumises au décret n099-240 du 24 mars 1999.
  • Pistolets à orbeez: Ces pistolets utilisent de l’eau comme projectile, offrant une alternative amusante et rafraîchissante, particulièrement populaire pendant les mois chauds. Utilisant des billes d’eau biodégradables, les pistolets à orbeez offrent une expérience de jeu sécurisée et écologique.

Comparaison entre Pistolets à Bille et Pistolets à Orbeez

Les pistolets à orbeez, avec leur sécurité accrue et leur aspect écologique, représentent une alternative moderne et amusante aux pistolets à bille traditionnels.

Caractéristique Pistolets à Bille Pistolets à Orbeez
Sécurité Les pistolets airsoft peuvent présenter des risques s’ils ne sont pas utilisés avec précaution, notamment en raison de la dureté des billes en plastique. Les orbeez sont non toxiques et éclatent à l’impact, réduisant le risque de blessure.
Utilisation Conviennent mieux aux jeux de simulation de combat et aux activités de tir à la cible. Faciles à utiliser et nécessitant moins d’équipement de protection, ils sont parfaits pour des jeux improvisés en intérieur ou en extérieur.
Expérience de jeu Offrent une expérience réaliste et stimulante, idéale pour les passionnés de jeux de tir et de simulation de combat. Apportent une dimension ludique et interactive grâce aux billes d’eau éclatantes.

Activités et Jeux avec des Pistolets à Orbeez

Les pistolets à orbeez offrent une alternative amusante, sécurisée et écologique aux pistolets à bille traditionnels, permettant une multitude d’activités créatives et divertissantes.

  • Jeux en intérieur: Grâce à leur faible force d’impact et à l’absence de dégâts matériels, les pistolets à orbeez sont idéaux pour des jeux en intérieur.
  • Jeux en extérieur: En extérieur, les orbeez offrent une expérience de jeu excitante et immersive.
  • Batailles d’équipe: Organisez des batailles d’équipe où les joueurs doivent éliminer leurs adversaires en les touchant avec des orbeez.

Répliques Denix : Réalisme et Légalité

Les répliques Denix sont des reproductions à l’échelle 1:1 d’armes historiques célèbres, conçues en alliage métallique (zamak), bois véritable ou ABS selon les modèles. Elles imitent à la perfection le poids, les dimensions et parfois les mécanismes (culasse, chargeur, levier d’armement), sans pouvoir tirer de projectiles.

  • ✅ Sans poudre ni percussion
  • ✅ Inoffensives et 100 % légales
  • ✅ Fidélité visuelle et historique garantie

Ces répliques peuvent servir à diverses fins :

  • 🎖️ Reconstitutions historiques: Elles enrichissent l’expérience visuelle sans aucun risque.
  • 🎬 Cinéma, théâtre, cosplay: Conformes aux normes de sécurité, ces armes factices peuvent être utilisées en tournage, décor, exposition muséale ou cosplay WW2.
  • 🧰 Collection & décoration: Objet de collection parfait pour passionné d’histoire militaire.

Légalité des Répliques Denix en France

  • 📌 Pas d’autorisation requise : vendues librement aux personnes majeures.
  • 📌 Pas de licence de tir nécessaire : ce ne sont pas des armes fonctionnelles.
  • 📌 Transport discret recommandé : à l’abri du regard, dans une housse.

Évitez les chocs, surtout sur les pièces mobiles. Ne forcez pas les mécanismes. Utilisez une housse ou sangle pour les transporter.

Le Cosplay et les Répliques d'Armes

Lorsque l'on pratique cette activité, les répliques sont bien sûr le point central, mais les vêtements sont aussi des éléments primordiaux. Ils permettent non seulement de se protéger des tirs de ses adversaires, mais aussi d'être efficace sur le terrain. Cette pratique sportive comporte aussi une partie Cosplay.

Autrement dit, le fait de porter des costumes pour entrer dans la peau du personnage que l'on se voit attribuer a son importance. Il est possible de se procurer des tenues complètes auprès des revendeurs, mais aussi de créer son propre équipement.

Avant de commencer les simulations de combat grandeur nature, il est indispensable de se procurer plusieurs équipements qui couvrent les parties du corps les plus sensibles à la douleur. Hormis les éléments de protection, il est recommandé de s'habiller de sorte à être à l'aise pour rester rapide et agile.

Par ailleurs, il faut bien penser que ce sport se joue en plein air, sur des terrains parfois boueux et accidentés. Il est donc conseillé de mettre des chaussures tactiques ou des bottes telles que des Rangers ou des chaussures de randonnée et de porter des vêtements épais et qui ne craignent pas les salissures. Tout comme le type de réplique airsoft que vous possédez, votre habillement a une grande importance pour que le scénario se rapproche au plus près de la réalité.

Vous pouvez alors vous procurer des tenues complètes sur des sites spécialisés ou en magasin, pour véritablement ressembler à un espion ou à un médecin et vous intégrer parfaitement dans l'époque historique dans laquelle le scénario se déroule. Il est également possible de customiser vous-même votre habillement, comme vous le feriez pour augmenter la puissance de votre réplique, en achetant des accessoires comme des drapeaux ou des patchs.

Soyez particulièrement vigilant sur le Dresscode, puisque les organisateurs peuvent parfois refuser que vous preniez part à une partie s'ils estiment que vous ne portez pas des vêtements adaptés. Enfin, pour entrer dans le scénario et faire preuve d'efficacité, il est judicieux de vous vêtir de sorte que vous puissiez vous fondre dans le décor et rester discret.

Privilégiez donc les couleurs sombres dans les tons verts, marron et gris et les vêtements militaires. Évitez de porter des vêtements ou des accessoires qui comportent des surfaces brillantes ou qui réfléchissent la lumière. Vous pouvez également penser à dissimuler votre réplique. Il serait en effet dommage de vous faire voir par les joueurs adverses à cause de votre réplique alors que vous avez passé plusieurs heures à élaborer votre habillement !

Armes Factices et Établissements Scolaires

L'intrusion d'armes factices, source de violence, dans les établissements scolaires va à l'encontre de leur rôle en matière d'éducation civique ainsi que de la récente campagne du ministère de l'éducation nationale de prévention et de sanction des comportements violents.

Juridiquement, conformément au décret n° 99-240 du 24 mars 1999, la vente ou la distribution de tels engins à des mineurs est interdite sous peine d'amende, mais face à l'ineffectivité de cette interdiction, la question du retrait de ces engins des établissements scolaires se pose avec une grande acuité.

Certains directeurs d'écoles et principaux ont, pour répondre aux légitimes inquiétudes des parents d'élèves, inséré dans leur règlement intérieur une clause interdisant le port de ce jouet dans l'enceinte de leur école ou de leur collège sous peine de confiscation.

Le règlement intérieur des établissements scolaires précise aussi bien les règles imposées par la réglementation générale que celles que chaque établissement fixe lui-même dans le cadre de son autonomie.

Ainsi, tant dans le premier que dans le second degré, les textes existants permettent déjà aux règlements intérieurs des établissements scolaires d'interdire et de sanctionner l'introduction des objets dangereux évoqués. Afin que ces dispositions soient pleinement efficaces, il convient d'associer l'ensemble des membres de la communauté éducative à l'élaboration et à l'actualisation du règlement intérieur pour qu'il soit, au moins pour partie, le résultat d'un véritable travail collectif permettant une meilleure appropriation des dispositions qu'il contient.

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