Depuis 1991, le détenteur d’armes à feu légalement détenues tourne toujours un regard chargé d’inquiétudes vers Bruxelles. Quand l’Europe bouge, les détenteurs frémissent en se demandant ce qui va leur tomber encore sur la tête.
Actuellement, les fonctionnaires de la Commission européenne sont occupés à examiner les derniers plans nationaux de mise en œuvre de la directive existante sur les armes à feu. La directive sur les armes à feu doit être évaluée en 2026. On peut alors s’attendre à des projets politiques concrets de l’UE pour une nouvelle version de la directive sur le trafic d’armes à feu et de munitions.
Que cherche l’Europe ? L’UE constate que d’un État à l’autre, l’incrimination est différente. Parfois, alors qu’elle est d’une très grande sévérité dans un État, elle est presque laxiste dans l’État voisin. Cela peut aller de 4 mois de prison à 15 ans pour la même infraction. En bon gestionnaires de leur entreprise, les criminels vont organiser leurs trafics depuis les lieux où leur infraction pénale sera la moins sanctionnée. Rappelons également le phénomène de l’impression des armes en 3D qui n’est pas spécifiquement sanctionné.
Dans le cadre d’une analyse d’impact, la Commission européenne a récemment lancé une procédure de consultation publique. L’étude doit préciser le lien entre le projet de révision et la législation existante de l’UE sur les armes à feu, tels que la directive sur les armes à feu et le règlement sur l’importation, l’exportation et le transit d’armes à feu à usage civil.
La consultation sera très large, allant des experts onusiens de lutte contre la drogue et le crime aux groupes d’experts sur les armes à feu des États membres. Mais la commission va encore plus loin, elle ouvre cette consultation pendant 12 semaines à tout le public des détenteurs légaux d’armes à feu : chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs. Et également les acteurs économiques tels que les armuriers ou courtiers, les fabricants ou importateurs, les organisations représentatives dans le domaine des armes à feu. En Europe, ces organisations sont regroupées au sein de l’ESSF. Tout naturellement, l’UFA y participe.
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La consultation vise à recueillir des avis sur une meilleure description du ou des problèmes. Mais aussi des moyens d’harmoniser l’incrimination des infractions liées aux armes à feu et de la portée de l’harmonisation des règles.
En mars dernier, la commission se félicitait de l’accord politique conclu avec le Conseil pour la mise à jour du règlement relatif à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes à feu à usage civil. Elle affirmait que « le trafic d’armes à feu facilite le terrorisme et la criminalité organisée, y compris le trafic de drogue et d’êtres humains. Au cours des dernières années, le risque de commerce illicite d’armes à feu a augmenté. Les criminels modifient constamment la manière dont ils introduisent clandestinement des armes dangereuses dans l’UE.
La Commission déplorait l’absence de règles harmonisées dans l’UE pour le commerce légal des armes à feu ce qui entraîne une lourde charge administrative pour les détenteurs d’armes à feu et le secteur commercial. Et elle proposait de simplifier les procédures d’importation et d’exportation pour les chasseurs, les tireurs sportifs et les reconstitutions d’évènements historiques.
Cette révision de la réglementation vise à lutter plus efficacement contre le trafic illicite d’armes à feu au sein de l’Union européenne. L’objectif principal de cette révision est de mettre à jour et d’harmoniser le cadre juridique européen en encourageant une coopération plus étroite entre les États membres et en adoptant des mesures communes pour renforcer le contrôle de la distribution et du commerce des armes à feu.
Véritable passeport pour les armes légalement détenues, la carte européenne d’arme à feu (CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu » afin de faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs armes au sein de l’Union européenne pour pratiquer leur activité cynégétique, sportive ou participer à une reconstitution historique. Cette carte atteste officiellement de la régularité de la détention des armes à feu qui y sont inscrites, en vue de les transporter au cours d'un voyage dans un pays européen.
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Depuis 19 décembre 2023, les détenteurs particuliers d’armes à feu disposant d’un compte personnel dans le SIA peuvent générer, automatiquement et en toute autonomie, leur carte européenne d’armes à feu.
Jusqu’à présent, le demandeur devait adresser à la préfecture de son domicile une demande par courrier. Désormais, la CEAF, toujours valable pour une durée de 5 ans, est éditable directement en ligne par le détenteur lui-même sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci. La précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition ou en cas de changement dans le râtelier numérique du détenteur.
Cette version numérique de la CEAF est une première européenne. Elle fonctionnera grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 316-10, les chasseurs, les tireurs sportifs et les acteurs de reconstitutions historiques peuvent venir en France ou transiter par la France en vue de pratiquer leur activité, avec une ou plusieurs armes à feu, sans autorisation préalable, dans les conditions suivantes :
En outre, les chasseurs doivent justifier qu'ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l'invitation de l'organisateur de cette manifestation.
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Par principe, l’introduction d’une arme sur un sol étranger est soumise à autorisation préalable des dits États membres pour une période d’un an renouvelable.
Dans le cas d’un voyage de chasse dans les Etats membres de l’Union Européenne, il est impératif de demander à la préfecture de son domicile une carte européenne d’armes à feu, valable 5 ans, et permettant de circuler librement avec les armes de chasse qui y sont inscrites. Certains pays, comme l’Angleterre, exigent en plus une autorisation d’importation temporaire.
Par principe, lors des voyages en avion, les armes à feu transportées ne peuvent pas être en état de fonctionnement immédiat. Autrement dit, elles devront être rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l’enlèvement d’une pièce essentielle au fonctionnement. Les armes doivent en outre se trouver dans une mallette fermée à clef en soute. Les munitions, dont le poids est limité (5 kg), doivent être mises dans un emballage séparé.
Il n’existe aucune interdiction générale sous la réglementation communautaire, de transporter des armes à feu et munitions dans le bagage de soute d’un avion. Chaque État membre doit établir un programme national de sûreté de l’aviation civile et désigner une seule autorité responsable de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des normes de sûreté. Chaque État membre doit aussi établir un programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation civile.
En mars 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe ont conclu un accord pour mettre à jour le règlement de l’UE relatif aux importations, aux exportations et au transit d’armes à feu civiles, notamment les fusils de chasse et les armes de poing, afin de faciliter leur suivi au sein de l’UE. En effet, l’accord avec le Conseil a été conclu juste avant les élections européennes de 2024, comme le confie une source officielle à El Confidencial. Après approbation, il sera publié dans le Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur.
Ce règlement prévoit un système de licences électroniques (SLE) déployé à l’échelle de l’UE pour les fabricants et les distributeurs, qui remplacera les systèmes nationaux qui, pour la plupart, fonctionnent encore sur support papier. Il s’agit d’un système de licences sécurisé et crypté dédié aux autorisations, aux enregistrements, aux informations et aux décisions en matière d’importations et d’exportations d’armes à usage civil. Ce système doit être mis en place d’ici à 2026.
La Commission prévoit également de publier un rapport public annuel basé sur les données des Etats membres relatives aux importations et aux exportations d’armes à usage civil, afin de fournir des informations plus précises sur les armes qui intègrent et quittent le marché européen ainsi que sur les raisons de leur rejet.
“Avec cet accord, nous avons non seulement pu harmoniser les lois européennes en matière d’importations, mais aussi, et ce grâce à la détermination du Parlement, conserver des règles strictes en matière d’exportations”, explique Bernd Lange, président de la Commission du commerce international (INTA) du Parlement européen.
“S’il est difficile de se procurer un pistolet en Europe, cela ne semble pas poser de problème aux terroristes”, titrait le Washington Post en février 2015, après les attaques perpétrées dans un centre commercial de Copenhague et dans les bureaux du journal Charlie Hebdo à Paris, suivies des attentats du 13 novembre quelques mois plus tard. Pour ces dernières, les terroristes étaient équipés d’un arsenal d’armes, notamment des fusils d’assaut AK-47 et des fusils Zastava M-70, des pistolets, des mitraillettes et des lance-grenades, dont les achats auraient été effectués en Belgique.
“La Belgique est-elle le magasin d’armes préféré de l’Europe ?”, titrait à l’époque la BBC, faisant référence au fait que la Belgique était devenue un haut lieu du trafic d’armes, en raison de sa situation centrale au sein du continent européen, de la présence sur son territoire de ports stratégiques comme celui d’Anvers, et de son vaste passé de pays exportateur.
La plupart des armes proviennent des Balkans occidentaux, où, après les guerres des années 1990, des milliers d’armes de guerre se sont retrouvées aux mains des citoyens. Cet arsenal a peu à peu gagné l’Europe occidentale et a été échangé facilement au sein de l’espace Schengen.
Ce texte vient en remplacer un autre datant de 2017, lorsque l’acquisition légale des armes les plus dangereuses, telles que les armes à feu automatiques transformées en semi-automatiques, les armes à feu semi-automatiques dotées de chargeurs de haute capacité ou de chargeurs pliables ou télescopiques, s’est intensifiée à la suite des attentats perpétrés à Paris en 2015.
La République tchèque possède l’une des réglementations les moins strictes de l’UE en matière de détention d’armes à feu. Tout comme aux Etats-Unis, au Mexique et au Guatemala, le droit de détenir des armes y est inscrit directement dans la Constitution. Même si la demande de détention d’une arme à feu doit être approuvée par un médecin, dans ce cas précis, l’auteur de l’attaque avait réussi à s’en procurer plusieurs légalement malgré des antécédents psychiatriques.
La Roumanie, à l’inverse, possède la réglementation la plus stricte d’Europe en matière d’armes à feu.
Aucune étude ne montre une corrélation statistique claire entre l’inscription du droit d’accès aux armes à feu dans la Constitution et le taux d’homicide par arme à feu à l’échelle d’un pays, tempère Katharina Krüsselmann, chercheuse experte des questions relatives à la violence armée et aux homicides à l’Université de Leiden, aux Pays-Bas. “Certaines études ont été menées sur ce sujet, mais les résultats diffèrent”, confie-t-elle au journal El Confidencial. D’après Krüsselmann, la République tchèque est un excellent exemple : “Il s’agit d’un pays qui a inscrit ce droit dans sa Constitution, mais qui présente l’un des plus faibles taux d’homicide par arme à feu de toute l’Europe”.
En raison de la létalité des armes, l’accès légal à ces dernières, notamment dans les foyers, “est lié à un risque accru de suicide”, poursuit Katharina Krüsselmann. Il en va de même pour les féminicides, ajoute-t-elle. En effet, “[ceux-ci] surviennent régulièrement dans un contexte domestique, où des conflits passionnés, parfois sous l’influence de l’alcool ou de drogues, prennent une tournure violente”.
Tableau récapitulatif des conditions de détention d'armes pour certaines catégories :
| Catégorie | Nombre d'armes | Conditions supplémentaires |
|---|---|---|
| Chasseurs | 3 armes de catégorie C | Permis de chasser, justification du but de chasse |
| Tireurs sportifs | Jusqu'à 6 armes des catégories A, B, et C | Invitation écrite ou preuve d'inscription à une compétition officielle |
| Acteurs de reconstitutions historiques | Jusqu'à 3 armes neutralisées | Invitation de l'organisateur de la manifestation |
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