Vous vous êtes sûrement déjà demandé quelles armes on peut avoir sans se prendre la tête avec les paperasses, pas vrai ? Eh bien, laissez-moi vous éclairer sur ce sujet passionnant. En France, la loi est très claire : il est interdit de détenir une arme de catégorie C sans permis de chasse ou licence de tir. L’acquisition et la détention d’une arme de catégorie A est interdite aux particuliers, sauf autorisation spéciale.
Commençons par le plat de résistance : les armes autorisées sans permis en France. Ce sont principalement celles de la catégorie D. Vous l’aurez compris, la seule catégorie qui échappe à la licence de tir, au permis de chasse ou à l’autorisation spécifique est la catégorie D. Certaines armes rangées dans cette catégorie sont toutefois soumises à un enregistrement préfectoral. Quant aux répliques d’airsoft, elles sont tout simplement « hors-catégories » à partir du moment où la puissance de la réplique ne dépasse pas 2 joules.
Tableau - Armes classées en catégorie D (hors munitions)
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : Arme non à feu camouflée, Poignard, Couteau-poignard, Matraque, Projecteur hypodermique, Couteau dit papillon ou Balisong, Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, Arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, Arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Maintenant que vous savez ce que vous pouvez acheter, parlons des règles. Parce que oui, même sans permis, il y a des limites à respecter. Vous avez le droit d’avoir ces armes chez vous, mais les balader en ville, c’est une autre histoire. Le port et le transport d’une arme de catégorie D hors de votre domicile sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
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Si vous vous faites pincer avec une arme de catégorie D sans raison valable, préparez-vous à ouvrir votre portefeuille.
Si vous voulez vraiment vous amuser avec des armes sans risquer la prison, il existe des options. La chasse accompagnée est une bonne façon de s’initier légalement. Et pour les plus pacifiques, il y a toujours les armes non létales de catégorie D.
Pour la protection personnelle, il existe des alternatives non létales telles que les armes de catégorie D. Ceci inclus les bombes lacrymogènes, les pistolets ou les armes à impulsions électriques. Ces dispositifs sont conçus pour désorienter ou neutraliser un agresseur potentiel sans causer de dommages mortels.
Bon, maintenant que vous êtes incollables sur les armes sans permis, laissez-moi vous donner quelques conseils d’oncle sympa. Première règle d’or : la déclaration. Même si vous n’avez pas besoin de permis, toute arme détenue légalement doit être déclarée en préfecture. C’est comme pour les impôts, ça fait râler mais c’est obligatoire. Et surtout, stockez vos armes de façon sécurisée. Un coffre-fort, c’est l’idéal.
Deuxième point crucial : la neutralisation. Si vous héritez d’un vieux fusil de papy et que vous voulez le garder sans souci, faites-le neutraliser. Mais attention, pas question de bricoler ça vous-même ! La neutralisation d’une arme à feu, c’est comme une opération chirurgicale, ça se fait par des pros. En l’occurrence, c’est le Banc national d’épreuve de Saint-Etienne qui s’en charge.
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Enfin, n’oubliez pas que la réglementation sur les armes en vente libre peut évoluer. Restez à l’affût des changements légaux. Ce qui est autorisé aujourd’hui pourrait ne plus l’être demain.
Le fusil de chasse est l’arme privilégiée par les chasseurs pour le gibier, mais surtout une arme de catégorie C. À ce titre, il est soumis à une déclaration auprès des autorités et nécessite un permis de chasse valide ou une licence de tir sportif. Aussi, pour posséder un fusil de chasse chez soi, il ne faut pas être inscrit au Finiada (Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes).
Pour faire partie des 1,2 million de chasseurs français, il est obligatoire depuis le 8 février 2022 de s’enregistrer sur le Système d’information sur les armes (SIA) en armurerie. La conservation du fusil doit se faire :
Les munitions, elles, doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre. Précisons que le manquement à ces obligations de sécurité sont punis d’une contravention de 4ème classe.
Si l'on souhaite acquérir une arme de chasse, il faut soit détenir le permis de chasser, soit posséder une licence de tir ou bien une carte de collectionneur. Mais est-il possible de posséder une arme de catégorie C sans l'une de ces trois références ? Oui, selon Me Olivier Chauvel, avocat au barreau de Rennes spécialisé en droit de la chasse. "C'est possible dans des conditions très restrictives, à savoir dans le cadre d'un héritage. Il est possible d'hériter d'un fusil de chasse et de le conserver même si ce dernier n'est pas neutralisé (rendu définitivement impropre au tir, NDLR), et même si on ne possède pas de licence de tir ou de permis de chasser", explique-t-il en mentionnant l'Article R312-55 du Code de la sécurité intérieure.
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La personne ayant hérité du fusil de chasse doit se présenter sans délai à un armurier qui pourra constater la mise en possession de l'arme. "En parallèle, l'acquéreur devra également ouvrir un râtelier numérique au SIA, même s'il n'est pas chasseur", précise Me Chauvel. Enfin, pour pouvoir conserver l'arme, la personne devra présenter à l'armurier une déclaration sur imprimé dédié et un certificat médical datant de moins d’un mois, comme le stipule l’Article R312-55 du Code de la sécurité intérieure. Ce dernier a pour objectif d'attester que l'état de santé physique et psychique de la personne n'est pas incompatible avec la détention de l'arme. L’armurier transmettra ces informations à la préfecture.
"Une spécificité très importante est que la personne a un droit de détention d'arme, mais c'est tout : elle n'a pas le droit de transporter l'arme et d'acheter des munitions", nuance le spécialiste. Et d'ajouter : "Par ailleurs l’État est en droit de faire des enquêtes administratives à n’importe quel moment pour vérifier que les propriétaires de fusil de chasse sont de bonne moralité, ne souffre pas depuis le certificat médical de pathologies rendant dangereuses pour autrui ou eux-mêmes la possession d’une arme ou ont fait l’objet d’une condamnation enregistrée au casier judiciaire pour une des infractions entrainant obligatoirement interdiction de posséder une arme."
Selon la situation, posséder un fusil de chasse chez soi sans autorisation expose le propriétaire à différentes sanctions pénales.
Oui, la déclaration d'un fusil de chasse est obligatoire en France, même si vous ne possédez pas de permis de chasser. Depuis le 1er août 2018, toute acquisition d'arme de catégorie C, dont fait partie le fusil de chasse, doit faire l’objet d’une déclaration en Préfecture. Cette procédure doit être réalisée en présence d’un armurier ou d’un courtier.
Il est à noter que les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser doivent obligatoirement créer un compte personnel dans le Système d'information sur les armes (SIA) avant le 31 décembre 2024. De plus, la non déclaration d'un fusil de chasse est sanctionnée par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. Il est donc crucial de respecter cette obligation légale pour éviter toute conséquence juridique.
Dans certains cas, vous pouvez conserver votre fusil de chasse même sans permis. Par exemple, si vous avez hérité d'une telle arme, vous pouvez la garder dans les conditions restrictives déjà rappelées précédemment si vous n’avez ni permis, ni licence de tir, mais aussi faire choix de la faire neutraliser. La neutralisation rend l'arme inapte au tir et doit être effectuée par le Banc d'épreuve national de Saint-Étienne.
Si vous détenez un fusil de chasse sans permis mais avec une déclaration en préfecture (mais que vous vous en servez quand même), cela est considéré comme une infraction qui peut entraîner une amende de 750 euros et la saisie de l'arme.
Dans les cas où la personne ne peut ou ne souhaite pas conserver en état de fonctionnement les armes ou les éléments d'arme de la catégorie C, cette dernière "doit s'en dessaisir ou la faire neutraliser dans un délai de six mois", explique Me Chauvel.
En France, l'acquisition et la détention d'un fusil de chasse sont principalement réservées aux personnes majeures, détenant un permis de chasse ou une licence de tir sportif. Néanmoins, il existe certaines exceptions :
Quelle que soit la situation, la loi impose certaines obligations en termes de sécurité, déclaration et contrôle.
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