En France, la législation sur les armes à feu est particulièrement stricte et encadre l’acquisition, la détention et le port pour éviter tout abus. Vous vous interrogez sur la législation française en matière d’armes à feu ? Une arme est un dispositif ou un objet destiné par nature à frapper, blesser, provoquer une incapacité, neutraliser ou tuer. Il en existe de nombreux types. L’arme à feu fait partie des plus courantes.
La législation française classe les armes à feu en quatre catégories (A, B, C et D) suivant leur niveau de dangerosité. En France, la loi classe les armes en plusieurs catégories (A, B, C et D) : certaines sont totalement interdites (A), d’autres ne sont accessibles que sur autorisation (B) ou déclaration (C), tandis que les moins dangereuses (D) restent soumises à des restrictions de port et de détention.
Voici un aperçu des différentes catégories :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : Arme non à feu camouflée, Poignard, Couteau-poignard, Matraque, Projecteur hypodermique, Couteau dit papillon ou Balisong, Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, Arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, Arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
L'acquisition et la détention d'une arme classée en catégorie A sont interdites sauf exceptions. Le fait d'acquérir, de détenir ou de vendre une ou plusieurs armes de catégorie A sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans maximum et une amende de 75 000 € maximum.
Pour les armes de catégorie B, l’autorisation est délivrée sous conditions strictes : chasseurs tireurs sportifs, agents de sécurité, etc. Ce processus d’autorisation acquisition détention est long et vise à assurer la sécurité publique.
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Les armes de catégorie C impliquent une déclaration en préfecture ou via le système d’enregistrement en ligne ainsi qu'une preuve de votre statut (licence de tir, permis de chasse, etc.). Cette acquisition détention armes est plus simple que pour la catégorie B, mais reste soumise à un contrôle régulier : stockage sécurisé, mise à jour de la déclaration, etc.
Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité, vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Même pour la catégorie D, le port armes en public est encadré. Par exemple, le port d’un aérosol de défense (gaz lacrymogène) ou d’un pistolet d’alarme peut exiger de justifier d’un motif légitime.
En théorie c’est simple :le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1).
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Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme. La possession illégale d'armes en France est sévèrement punie. Les sanctions peuvent inclure des peines d'emprisonnement et des amendes, en fonction de la catégorie de l'arme et des circonstances de la détention illégale.
Voici quelques exemples de sanctions :
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) vise l’informatisation des procédures liées aux armes. Concrètement, pour pouvoir détenir une arme, il faut créer un compte personnel en ligne. Par la suite, le détenteur obtient un numéro SIA qu’il doit communiquer à l’armurier à chaque fois qu’il souhaite acquérir, réparer ou vendre une arme. Dès l’ouverture du compte, il peut accéder à son râtelier numérique. Normalement, toutes les armes en sa possession doivent y figurer.
La mise en place du SIA se fait progressivement. Accessible aux chasseurs depuis le 8 février 2022, il est maintenant ouvert aux détenteurs particuliers et aux détenteurs d’armes non licenciés.
Les détenteurs d'armes à feu ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour s'enregistrer en ligne sur le site du SIA. À partir du 1er janvier, posséder une arme non déclarée sur cette plateforme sera considéré comme illégal en cas de contrôle.
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