Une arme est un dispositif ou un objet destiné par nature à frapper, blesser, provoquer une incapacité, neutraliser ou tuer. Il en existe de nombreux types. L’arme à feu fait partie des plus courantes.
Classification des Armes à Feu
La législation française classe les armes à feu en quatre catégories (A, B, C et D) suivant leur niveau de dangerosité.
- Catégorie A: Interdite sauf exceptions. Les armes de catégorie A sont réservées aux militaires quand ils sont en exercice. Il s’agit des armes de guerre (fusil d’assaut, lance-grenades…) dont l’usage est strictement encadré.
- Catégorie B: Soumise à autorisation. Les armes de catégorie B doivent être autorisées par la préfecture.
- Catégorie C: Soumise à déclaration. Les armes de catégorie C doivent faire l’objet d’une déclaration auprès d’un courtier ou d’un armurier pour les détenir ou les acquérir. Font partie de cette catégorie les fusils de chasse, les carabines et les pistolets à balles en caoutchouc. À compter du 1er juillet 2024, les armes d’alarme et de signalisation seront reclassées de la catégorie D à la catégorie C.
- Catégorie D: Peut être achetée et détenue librement. Les armes de catégorie D sont en vente libre pour les armes à feu à blanc et les modèles historiques conçus avant 1900. Certaines armes de catégorie D sont soumises à enregistrement.
Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Définitions Techniques
Afin de mieux comprendre les classifications, voici quelques définitions techniques :
- Arme à canon lisse : arme dont l'âme du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple.
- Arme à canon rayé : arme dont l'âme du canon n'est pas de section circulaire et présente une ou plusieurs rayures conventionnelles ou polygonales destinées à donner un mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple.
- Arme à répétition manuelle : arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une munition prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l'aide d'un mécanisme.
- Arme à répétition semi-automatique : arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup.
- Arme à un coup : arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon.
- Arme blanche : toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion.
- Arme camouflée : toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme.
- Arme d'épaule : arme que l'on épaule pour tirer. La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée.
- Arme de poing : arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée.
- Arme incapacitante agissant par projection ou émission : arme ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant par projection à distance ou émission du procédé ou moyen incapacitant.
- Arme incapacitante de contact : arme de défense ayant pour effet de provoquer une incapacité et agissant à bout touchant.
Système d'Information sur les Armes (SIA)
Afin de simplifier les démarches administratives, le gouvernement a mis en place le Système d'Information sur les Armes (SIA). En effet, le SIA vise l’informatisation de ces procédures. Ainsi, fini les documents papier. Concrètement, pour pouvoir détenir une arme, il faut créer un compte personnel en ligne. Par la suite, le détenteur obtient un numéro SIA qu’il doit communiquer à l’armurier à chaque fois qu’il souhaite acquérir, réparer ou vendre une arme. Dès l’ouverture du compte, il peut accéder à son râtelier numérique. Normalement, toutes les armes en sa possession doivent y figurer.
Lire aussi: Législation Française sur les Armes
La mise en place du SIA se fait progressivement. Accessible aux chasseurs depuis le 8 février 2022, il est maintenant ouvert aux détenteurs particuliers et aux détenteurs d’armes non licenciés.
Qui doit créer un compte dans le SIA ?
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
- Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme.
- Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme.
- Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée.
- Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).
Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.
Détention et Port d'Armes : Qui est Autorisé ?
Le port d’armes à feu est très règlementé en France et seules certaines professions sont autorisées à en porter :
- Les fonctionnaires de police, des douanes et les agents de surveillance, uniquement dans l’exercice de leurs fonctions.
- Les personnes exposées à des risques peuvent, sous condition et sur demande, détenir une arme de poing avec un maximum de 50 cartouches pour une durée d’un an renouvelable. L’autorisation doit être demandée au ministre de l’Intérieur.
L’arme à feu doit toujours être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable. De ce fait, le propriétaire doit démonter un de ses éléments ou utiliser un dispositif technique.
Lire aussi: L'évolution des armes à feu portatives : de l'arquebuse au fusil moderne
Sanctions en Cas d'Infraction
Les peines encourues en cas de port d’arme illégal varient en fonction de l’arme détenue et du nombre des personnes impliquées :
- 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement pour la détention d’une arme, d’un élément essentiel, d’un matériel de guerre ou des munitions de catégorie A ou B.
- 30 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement pour la détention d’une arme, d’un élément essentiel ou des munitions de catégorie C.
- 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour la détention d’armes, d’un élément essentiel ou des munitions de catégorie D. Néanmoins, si le dispositif est à faible dangerosité, la peine est réduite à 750 € d’amende.
Tableau Récapitulatif : Armes de Catégorie A1
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. |
Les avocats jouent un rôle important dans l’accompagnement et la défense des personnes concernées par la législation sur les armes à feu. Les démarches pour obtenir une autorisation ou un permis d’arme peuvent être complexes.
Lire aussi: Armes à feu : législation et catégories
tags:
#arme #a #feu #definition
Post popolari:
